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... de prendre de telles mesures liberticides, déconnectées dudit objectif. L'amendement vise à donner de la souplesse au dispositif imposé. Il s'agit de tenir compte de la taille des établissements ou des centres offrant des activités de loisirs dans nos territoires. Il convient de ne prévoir des restrictions que pour les établissements et les activités favorisant de façon avérée la propagation du virus. Il s'agit d'un amendement de bon sens.
...ppartenir aux activités de loisirs, a conduit à un débat. Pour encadrer l'activité – par décret, vraisemblablement – le Gouvernement prévoyait qu'un contrôle soit effectué à l'entrée, mais pas durant la durée du séjour. Peut-être a-t-il anticipé l'amendement de M. Bazin… Mais croit-on, depuis Paris, que lorsqu'on va au camping, on n'en sort plus durant toute la durée du séjour, qu'on ne croise ni virus ni personne d'autre ? J'essaye de comprendre la logique. Ou alors il s'agit non de se protéger du virus mais d'obliger à vacciner, ce qui expliquerait certains éléments du projet de loi… On pourrait ensuite discuter de ses objectifs, mais ce serait moins hypocrite.
...ues. Le Président de la République ne l'a pas employé mais l'idée y était. L'alinéa 9 comprend une contradiction, puisque vous distinguez les activités de restauration classique de la restauration d'entreprise et professionnelle. Nationalisons donc tous les restaurants du pays, ils ne seront pas soumis au passe sanitaire ! Bref, on voit bien que l'objectif n'est pas de diminuer la circulation du virus mais d'obliger à la vaccination. Vous comptez faire de tous les restaurateurs des vérificateurs d'identité – je dis cela en sachant qu'il existe des nuances entre la vérification et le contrôle. Le secrétaire d'État Cédric O a admis, quoique difficilement, qu'il fallait vérifier l'identité en même temps que le passe sanitaire. En effet, il ne suffit pas de flasher un QR-code : pour éviter la fra...
Les bars, les cafés et les restaurants ont été les premiers affectés par les mesures de couvre-feu et de fermeture provisoire des établissements recevant du public. Le passe sanitaire peut constituer un outil pour les maintenir ouverts tout en poursuivant la lutte contre la reprise épidémique, puisque ces lieux constituent des vecteurs de transmission du virus. Avis défavorable.
J'ai deux questions, auxquelles M. le rapporteur pourrait apporter une réponse un peu moins laconique que ces dernières minutes. M. le ministre fera peut-être aussi un effort supplémentaire. Si vous voulez lutter contre la propagation du virus, pourquoi considérez-vous qu'on se contamine davantage dans un restaurant traditionnel, où les tables sont espacées et les règles sanitaires claires, que dans un restaurant d'entreprise ou qui accueille des professionnels routiers ? Faites l'effort de nous l'expliquer ! Par ailleurs, dans une aire de service d'autoroute qui voit passer 4 000 personnes par jour, certaines pour aller aux toilettes...
...sérieux, car il aura un impact sur la vie quotidienne de nombreux concitoyens. La discussion des amendements doit permettre de répondre à leurs questions légitimes. Lors du déconfinement progressif des bars, cafés et restaurants, vous avez opéré, monsieur le ministre, une distinction entre l'intérieur et les terrasses, qui se justifiait d'un point de vue sanitaire s'agissant de la propagation du virus. On devrait reprendre cette distinction pour le passe sanitaire, ce qui en faciliterait la mise en œuvre pratique. Tel est l'objet de l'amendement CL54. On voit bien d'ailleurs que les gens privilégient aujourd'hui plutôt les terrasses.
Il est vrai que les terrasses ont été les premières rouvertes, mais à un moment où l'on ne parlait pas encore du variant delta du virus. Or il est désormais majoritaire parmi les cas de contaminations et extrêmement contagieux, y compris à l'extérieur. Avis défavorable pour l'ensemble de ces amendements.
..., nos débats gagneraient aussi en qualité si nous évitions la caricature : vous seul seriez le défenseur de la population, conscient de la gravité de la crise sanitaire, alors que nous n'en aurions que faire… Vous indiquez que le port du masque ne serait plus obligatoire dans les lieux où l'entrée est conditionnée à la détention d'un passe sanitaire. Mais si une personne vaccinée est porteuse du virus, elle peut en contaminer d'autres. Le port du masque ne permet-il pas de protéger les gens qui l'entourent ? Quelle disposition vise à endiguer la propagation du virus sur les lieux de travail, foyers de contamination conséquents ? Le passe sanitaire que vous proposez n'y répond pas, seule la vaccination obligatoire permettrait de la juguler. Auriez-vous des précisions à nous apporter ?
Je suis particulièrement surpris par cette disposition, d'autant que, selon une étude de l'Institut Pasteur de décembre 2020, les transports publics, à partir du moment où les gestes barrières y sont respectés, ne présentent pas un risque supérieur d'infection au virus. En outre, le fait de soumettre les déplacements de longue distance par transport public au passe sanitaire va toucher des milliers de personnes qui, grâce au TGV, peuvent habiter dans une ville et aller travailler dans une autre située à seulement deux ou trois heures. Sur le plan opérationnel, le contrôle sera-t-il effectué sur le quai ? Cela causerait de nombreux retards, car les gens arrive...
Autant je peux comprendre l'efficacité sanitaire d'une telle mesure dans les restaurants et les bars, autant je ne vois pas l'intérêt d'imposer le passe sanitaire dans les centres commerciaux ou les trains. L'étude de l'Institut Pasteur de décembre 2020 n'a pas inclus les centres commerciaux dans la liste des lieux présentant un risque supérieur d'infection au virus. Comme plusieurs de nos collègues, je vous ferai remarquer que ces lieux permettent à un grand nombre de Français d'accéder non seulement à des produits de première nécessité – j'ai bien compris que l'accès à ces biens serait garanti –, mais également à un certain nombre de produits importants pour eux.
Nous venons d'approuver le principe du passe sanitaire dans les bars et les restaurants. J'entends bien la remarque du Conseil d'État, mais c'est surtout la concentration humaine dans les grandes surfaces qui pose problème : lorsqu'il y a un monde fou, la diffusion du virus s'accélère. Par ailleurs, ces établissements ont assurément plus de moyens pour effectuer les contrôles sanitaires que les petites unités commerciales ou artisanales qui accueillent quatre ou cinq clients.
...CR il y a moins de quarante-huit heures, non porteuse du variant delta, et une personne vaccinée potentiellement atteinte par ce même variant. Existe-t-il des données permettant d'évaluer le risque de contamination par le variant delta, selon que l'on porte ou non un masque et selon que l'on se lave ou non les mains avec du gel hydro-alcoolique ? Si le respect des gestes barrières protège bien du virus, alors il doit permettre de maintenir ouverts ces centres commerciaux où sont vendus des produits de première nécessité. Vous devrez alors trouver d'autres moyens d'inciter les gens à se faire vacciner. Vous pourrez par exemple renforcer l'information sur les vaccins, en passant par les médecins et les pharmaciens. Et je ne parle pas des mesures que vous allez prendre dans d'autres domaines, qui ...
... pour un texte aussi important. Vous pouviez vous en douter. Vous êtes d'autant plus ennuyés que les députés veulent défendre leurs amendements et obtenir des réponses. Ce n'est pas de l'obstruction : ils veulent simplement savoir quoi dire à leurs concitoyens quand ils seront de retour dans leur circonscription. Nous aussi, nous aurions bien aimé nous coucher plus tôt ou être en vacances mais le virus est là, et nous devons travailler, sans précipitation. Nous avons pris la peine de rédiger ces amendements et nous souhaitons obtenir des réponses, quitte à nous coucher tard. M. Dharréville l'a fait remarquer à juste titre : lors de notre précédente discussion, la seule question qui importait était de terminer en séance publique à minuit parce que des textes sont prévus à l'ordre du jour le len...
...ssement qui n'auraient pas vérifié l'identité. Vous n'avez donc pas répondu exactement à la question soulevée, monsieur le ministre, et c'est un vrai sujet. On se place ici dans l'hypothèse où des gens ont falsifié leur passe sanitaire et où leur identité n'a pas été vérifiée, ce qui aurait pour conséquence le développement d'un cluster. Notre hypothèse de réflexion n'est pas la même : le virus peut être disséminé dans un lieu donné, par exemple une boîte de nuit, alors même que les gens ont présenté un passe sanitaire valable, car le vaccin ne protège pas à 100 % contre le variant delta. Je pose une énième fois la question : dispose-t-on de données scientifiques mises à jour sur la manière dont le variant delta contamine les personnes vaccinées ? D'après le ministre de la santé britan...
... frais financiers la prise en charge des examens de dépistage virologique contre la covid-19. Je m'interroge d'ailleurs : ayant été infecté par la covid en novembre dernier, je n'ai eu besoin que d'une seule dose pour avoir un schéma vaccinal complet. Un peu plus de six mois après ma contamination, j'aimerais savoir, au-delà de l'aspect juridique, si j'ai suffisamment d'anticorps pour résister au virus. Si certaines personnes ont un taux suffisamment élevé d'anticorps pour être protégées, elles pourraient ne pas avoir besoin d'une deuxième dose, laquelle pourrait être utile pour quelqu'un d'autre.
Nous proposons de supprimer l'article 4, qui prévoit le renforcement des obligations d'isolement pour les personnes atteintes du covid-19. Nous demeurons convaincus que l'isolement des personnes atteintes par le virus est l'un des moyens privilégiés de limitation de sa propagation, mais nous préférons le rendre effectif plutôt qu'obligatoire. Cela suppose de créer les conditions de son effectivité, en tirant les conséquences des erreurs passées par la mise en œuvre d'un véritable suivi de proximité grâce à d'importants moyens humains. Il faudra veiller à ce que le renforcement de l'isolement en cas de test po...
...'amélioration du respect de l'impératif sanitaire et d'isolement suppose l'édiction de mesures contraignantes. Le contrôle de leur application constitue l'un des outils de renforcement de la lutte contre la circulation de l'épidémie. Elle est adaptée, dans la mesure où elle permet la mise à l'écart de la personne contaminée du reste de la population et prévient ainsi les risques de propagation du virus. Enfin, elle est proportionnée, parce qu'elle est limitée dans le temps et offre aux personnes concernées des garanties satisfaisantes. Avis défavorable.
...ccination est la plus faible recoupent peut-être les inégalités sociales et territoriales. En examinant les causes du phénomène, on pourrait mieux adapter la politique d'accès au vaccin. Cette démarche serait mieux à même de convaincre les gens que la matraque présidentielle, dégainée à la sortie des conseils de défense. Il est d'autant plus important de convaincre les gens que la saisonnalité du virus aura sans doute pour corollaire une saisonnalité de la vaccination, ce qui signifie d'ailleurs que le passe sanitaire perdurera, contrairement à votre promesse d'y mettre un terme le 31 décembre.
...19 ou sur la vaccination ? Par exemple, certains d'entre eux en viennent à effectuer la promotion de traitements non prouvés et/ou non recommandés. S'agit-il d'éléments que vous surveillez et quels sont vos propres conclusions et vos propres conseils en la matière ? » J'ajoute à cela mes propres questions. A présent que nous disposons d'un peu de recul, que peut-on dire du SARS‑CoV‑2 en tant que virus ? Est-il singulier au regard des traitements antiviraux ou des thérapies en général ? Entre-t-il dans des familles déjà connues ? Professeur Yazdan Yazdanpanah, vous avez évoqué la question des modèles animaux et fait état du temps perdu à ce niveau. Cependant, vous avez aussi indiqué que certaines recherches avaient directement commencé sur l'homme sans passer par une étape sur l'animal. Dès lo...
. – Merci beaucoup. Nous avons reçu deux nouvelles questions. Les chercheurs tablent‑ils sur le développement d'antiviraux à spectre large ou d'antiviraux adaptables à chaque pathogène pour pouvoir préparer des antiviraux de manière préventive ? Nous avons entendu parler de l'utilisation de l'ARN, notamment pour empêcher la réplication des virus grâce à la technique d'ARN interférence. L'ARN pouvant être adapté à tous les pathogènes, ne s'agirait-il pas une solution adaptable idéale ?