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...nt désormais dans des parcs, sur des trottoirs, là où les piétons sont censés être protégés. On peut évidemment se féliciter des innovations, mais chacune, on le voit avec les nouveaux modes de mobilité, comporte des avantages et des risques. Notre rôle de législateur est justement d'encadrer et de réguler ces risques. Pour moi, le débat sur le casque doit être mis en relation avec celui sur la vitesse de ces engins. J'avais déposé un amendement, en commission, visant à rendre obligatoire le port du casque pour les utilisateurs d'engins dont la vitesse dépasse 20 kilomètres par heure. À partir du moment où la ministre s'est engagée à ce que la vitesse des trottinettes soit limitée à 20 kilomètres-heure, je crois qu'il faut un parallélisme avec les vélos, qui dépassent rarement cette vitesse. Dè...
...te une circonstance particulière sur un outil de déplacement particulier. Ayant l'expérience de leur usage depuis des années, je sais que ces trottinettes ne présentent pas les mêmes dangers que les vélos. Ne confondons donc pas. Il n'y a pas urgence à légiférer, surtout de manière excessive, s'agissant de choses que l'on ne maîtrise pas encore. Entre nous, j'aurais même été plus tolérant sur la vitesse de circulation : à 20 kilomètres à l'heure sur la voie publique, vous pouvez aussi être dangereux pour vous-même, faute de pouvoir vous dégager d'une situation à risque face à des véhicules qui vont beaucoup plus vite !
...arlement des enfants, qui marche bien. Ce serait original et utile. La généralisation du port du casque pour les utilisateurs de trottinettes devrait s'étendre à d'autres moyens de circulation. Certains d'entre vous ont sans doute comme moi un vélo à assistance électrique – le mien me permet d'éviter de prendre ma voiture lorsque je me rends à ma permanence, afin de montrer l'exemple – , dont la vitesse maximale est plafonnée à 25 ou 26 kilomètres par heure. Une chute à cette vitesse est aussi dangereuse, voire plus, qu'en trottinette. Je mets un casque. Est-ce que cela doit pour autant être obligatoire ? L'un de mes amis, maire, est passionné de roller et roule avec un casque : lui et son club préconisent le port du casque. Rendons-le obligatoire ! Certains ici font du ski : le port du casque d...
C'est la même chose pour l'abaissement de la vitesse à 80 kilomètres par heure : il y a donc deux poids, deux mesures !
...rité routière et, de l'autre, les personnes responsables. Vous comparez les risques de la conduite d'une voiture à ceux de l'utilisation d'une trottinette. Ce n'est pourtant pas la même chose ! Votre comparaison avec la ceinture de sécurité est caricaturale. La question relative à l'usage et au partage du domaine public a été fort bien traitée cette nuit en séance. Une autre question concerne la vitesse de ce type de véhicules, qui a été résolue en les bridant. Si l'on souhaite développer l'usage de ces moyens de mobilité active, il faut créer les conditions de ce développement, tout en le régulant. Les arguments de Bertrand Pancher étaient inspirés par le bon sens et la pratique : l'obligation du port du casque pour l'utilisation de la trottinette conduirait à prendre la même mesure pour beauco...
...ulation opérée par les dispositions du projet de loi que nous avons déjà adoptées. J'insiste sur le fait que l'obligation du port du casque en trottinette porte en elle sa généralisation à d'autres types de transport. Je suis licencié d'un club de cyclotourisme – cela arrive quand on a le temps ! – : la Fédération française de cyclisme nous impose de porter le casque, ce choix étant dicté par la vitesse que l'on peut atteindre, les sorties se faisant à l'extérieur des villes. Ce n'est pas le cas avec les trottinettes ! Évitez de classer les parlementaires dans deux catégories, celle des inconscients qui ne se soucieraient nullement de la sécurité et celle des responsables souhaitant que l'ensemble des Français soient équipés de genouillères, de coudières et de casques ! Évitons une telle caricat...
...par un de ces engins, et qui bien entendu ne portaient pas de casque. Si on veut protéger tout le monde, il faudrait aussi protéger les piétons en promenade ! Nos collègues médecins ont raison de nous alerter sur les risques pris lors de l'utilisation des trottinettes. Il faut bien évidemment communiquer sur le sujet. En revanche, rendre obligatoire le casque pour leur usagers, alors même que la vitesse de ces engins est limitée, serait une solution extrême.
Vous autorisez un adolescent de 12 ans à rouler sur une de ces trottinettes, dont vous dites par ailleurs que vous sécurisez l'usage en limitant leur vitesse. D'une part, je ne suis pas sûre que les trottinettes seront à l'avenir vraiment bridées, et de toute façon aujourd'hui elles ne le sont pas. D'autre part, vous le savez, c'est bien dans cette tranche d'âge, de 12 à 14 ans, que l'on est le plus inconscient.
...asque, au mépris des règles de la sécurité, pour ne pas freiner le développement de ce mode de transport, alors que nous avons interdit hier, au nom de la sécurité, aux automobilistes du Cantal de rouler à 90 kilomètres par heure sur une route nationale. C'est un simple constat mais il révèle bel et bien qu'il y a deux poids deux mesures. Nous aurions pu trouver un accord sur les deux sujets, la vitesse sur les routes nationales et le port du casque en trottinette. Vous avez souligné la responsabilité que prendraient les élus qui relèveraient la vitesse sur les routes nationales mais n'est-elle pas la même pour ceux qui refusent d'imposer le port du casque aux usagers des trottinettes ? Tous les arguments que vous nous avez opposés lors du débat d'hier pourraient vous être renvoyés aujourd'hui....
Je salue la prise de position de Mme la ministre qui s'appuie sur des faits scientifiquement établis, tant pour ce qui est de la vitesse – chacun sait que l'énergie cinétique croît avec le carré de la vitesse – que de la nature des lésions les plus fréquemment observées respectivement chez les piétons et les cyclistes ou usagers de trottinettes. Il serait à l'honneur du politique de ne pas prendre de décisions sous le coup de l'émotion. Ne comparons pas des situations qui n'ont rien à voir les unes avec les autres.
J'ai bien conscience que cet amendement va à contre-courant. Les discussions que j'ai eues avec de nombreux usagers, pas seulement de trottinettes, m'ont appris que la limitation à 20 kilomètres par heure de la vitesse maximale de leurs engins pouvait les mettre en danger, notamment face aux bus. Dans certaines circonstances, il peut leur être nécessaire d'accélérer pour éviter un accident.
Avis très défavorable. Nous avons débattu de la nécessité de brider la vitesse de ces engins, Ce n'est pas maintenant pour la relever ! Je comprends bien l'intérêt qu'il y a à pouvoir rouler à la même vitesse que d'autres véhicules mais dans ce cas, il faudrait prendre les mêmes dispositions pour les camions vis-à-vis des voitures, etc.
...çon de donner un coup de main à Uber ou, plus généralement, aux plateformes. J'aimerais qu'on prenne bien conscience du risque entourant ces dispositions. Ce n'est pas un hasard si les sénateurs ont souhaité les retirer du texte. Je n'oublie pas que le projet de loi comportait des dispositions différentes, et je salue les travaux menés par notre collègue. Il ne faut pas, me semble-t-il, confondre vitesse et précipitation. Comme Jean-Marie Sermier, je regrette que nous n'ayons pas été associés aux travaux conduits depuis l'examen en commission. Plusieurs de nos collègues se sont beaucoup investis sur les questions de mobilité et de transport, d'autres sur les questions de droit du travail. On aurait pu élaborer un texte un peu plus fort, un peu plus complet, qui aurait élargi l'angle de vue, et qu...
... Par ailleurs, en matière d'accidentologie, une corrélation n'est pas une causalité : la baisse du nombre des morts sur la route est en corrélation avec toutes les mesures prises pour renforcer la sécurité routière, qu'il s'agisse de la lutte contre l'alcool ou la drogue au volant, ou de celle contre ce phénomène relativement nouveau qu'est le téléphone au volant. Affirmer que la réduction de la vitesse est la cause des résultats obtenus n'est pas satisfaisant. Il est facile de se draper du manteau blanc de la vertu : qui peut imaginer un seul instant que des députés, sur certains bancs, ne combattraient pas la mortalité routière ? Nous sommes tous mobilisés et concernés. Dès le début de l'année 2018, nous avons apporté notre soutien total à dix-sept des dix-huit mesures de sécurité routière an...
Madame la rapporteure, si le Premier ministre est sincère en donnant le droit aux présidents des conseils départementaux d'adapter la vitesse, il ne faut pas ouvrir en amont un procès en les accablant d'une quelconque responsabilité. Vous avez affirmé tout à l'heure que vous alliez donner cette responsabilité aux maires : est-ce sincère ou est-ce un cadeau empoisonné ? Si l'on vous écoute, seuls les élus peuvent prendre une telle décision, les préfets ne le pourraient pas. J'ai été seize ans président de conseil départemental : cette ...
Le Premier ministre a été tenté de tomber dans ce travers à l'occasion d'une ou deux interventions. Ce soir, il convient d'aborder sereinement ce débat. Je le dis tout net : si le Premier ministre est d'accord pour que les élus adaptent la vitesse, c'est qu'il prend, lui-même, la responsabilité de leur donner ce pouvoir. Dans ces conditions, ne venez pas nous dire que les élus qui le feront se retrouveront, demain, sur la liste des inconscients. Je le dis comme je le pense.
...elles des statistiques. Nous cherchons tous à améliorer les résultats de la sécurité routière : convenons-en, pour avoir un débat serein. J'ai eu l'occasion de présenter dans cet hémicycle une proposition de loi qu'on a rejetée sous prétexte que ses dispositions relevaient du domaine réglementaire – vous n'étiez pas là, madame la ministre, ce n'est pas de votre fait : on m'a reproché de parler de vitesse dans un texte législatif. Or l'amendement que la commission du développement durable a adopté ne fait que reprendre exactement une des dispositions de ma proposition de loi.
M. Descoeur a éclairé l'Assemblée sur la problématique liée aux aspects réglementaire et législatif des dispositions qu'il propose. Prétendre que les 127 vies épargnées ne l'ont été qu'en raison de la réduction de la vitesse signifie que les autres mesures qui ont été prises n'ont eu aucun impact, notamment celles qui visent à lutter contre l'alcool ou les stupéfiants au volant, ou encore contre l'usage abusif du téléphone au volant, qui est un vrai danger. Je suis un ancien commercial : je faisais 80 000 kilomètres par an. J'ai vu, comme vous, sur la route, des prises de risque incroyables avec le téléphone. Il faut...
...endarmes. Lorsque vous les interrogez sur le sujet, ils font le même constat que moi : ils déplorent, au quotidien, les usages malheureux sur la route. Telle est la réalité. Ne tombons pas dans un débat caricatural : il faut peser les choses. La question de la mobilité, je le répète, est perçue sur le terrain comme l'illustration de la fracture d'un pays que vous coupez en deux, d'un pays à deux vitesses.
Lorsqu'on perdait un point, il fallait attendre un an, voire deux ans, pour le retrouver. Or, vous le savez comme moi, plus on fait de kilomètres, plus on est exposé à en perdre. Ce stage m'a ouvert les yeux, d'autant que je roulais vite, à l'époque, je le reconnais. Le jour où j'ai diminué ma vitesse, je me suis aperçu que je ne perdais que quelques minutes et que j'arrivais plus serein à destination. Affirmer que la vitesse est la cause de tous les accidents est une erreur, c'est vrai. Je suis d'accord avec vous. En revanche, la vitesse est un facteur aggravant.