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...prime à la conversion et de bonus écologique en appliquant un taux réduit de TVA aux opérations de vente ou de location de véhicules neufs les moins polluants. Il s'agit, avec cet amendement, non seulement de permettre aux constructeurs d'afficher un prix d'acquisition de ces véhicules plus attractif pour les particuliers, mais également de les inciter à investir de nouveau le marché des petites voitures légères et peu polluantes car, si les petites voitures représentent 58 % des ventes intervenues en France sur les cinq premiers mois de l'année, ces voitures sont, malheureusement, quasiment toutes produites hors de France – et ce n'est pas faute pour les députés communistes d'avoir mené la bataille pour qu'il n'en soit pas ainsi. On pourrait donc considérer que cette prime pour les citadines s'...
Ces dernières années, la mode est aux grosses voitures, ce qui est une tendance négative. Plus une voiture est lourde, en effet, plus elle a besoin d'énergie pour rouler et plus son empreinte carbone aura d'impact pour toute la durée de vie du véhicule. C'est la raison pour laquelle la Convention citoyenne avait proposé de renforcer le malus sur les véhicules de plus de 1 400 kilos. Cet amendement propose de reprendre cet objectif, mais avec un cale...
Madame la ministre, ce qui justifie la mesure proposée n'est pas tant qu'elle réponde à une demande de la Convention citoyenne pour le climat que son incidence sur la santé des Français, compte tenu de réalités physiques. Vous avez, par ailleurs, tout à fait raison de souligner que la croissance exponentielle du poids des voitures est aussi une croissance en dimensions, donc une perte d'espace. Je pense que c'est encore vous qui serez au banc tout à l'heure pour traiter de l'objectif de zéro artificialisation nette que nous examinerons d'ici quelques amendements, et je vous remercie de votre mobilisation. Si nous voulons retrouver du foncier déjà artificialisé pour y affecter autre chose que du stationnement ou des espac...
...rs. Enfin, le lien social et le vivre ensemble de millions de sympathisants intergénérationnels qui aiment se retrouver au bord des routes ou se rassembler dans nos villes et villages pour admirer les belles carrosseries dans une ambiance populaire et conviviale, est menacé. Lors de l'examen du projet de loi en commission spéciale, vous avez dit, madame la ministre, je vous cite : « J'adore les voitures de collection. »
De nombreux Français sont comme vous et comme nous dans cet hémicycle. Je rappelle que les véhicules d'époque représentent 1 % du parc automobile français, qu'ils circulent quinze fois moins souvent qu'un véhicule ordinaire et que leurs émissions de particules fines sont 100 000 fois inférieures aux voitures modernes. Par ailleurs, nos voisins allemands, que l'on ne saurait soupçonner de ne pas se préoccuper de la cause environnementale, autorisent la circulation des véhicules de collection dans les zones à faibles émissions depuis douze ans, grâce à un dispositif de numérotation spécifique sur les plaques d'immatriculation, qui permet de les reconnaître facilement et de les autoriser à circuler en ...
Je souhaite qu'une vraie réflexion soit menée sur les véhicules de type jet-ski, qui ne sont pas des biens de collection mais des produits bruyants, polluants et générateurs de gaz à effet de serre. Je ne pourrai pas expliquer aux habitants de Marseille qu'ils ne peuvent plus utiliser leur voiture pour se rendre au travail, tandis que d'autres circulent à bord de gros 4x4 pesant 1,799 tonne, payés bien cher, …
Il traite des véhicules de collection, qui représentent un patrimoine culturel et industriel majeur. Il est important de conserver en l'état les 2 CV, 4 L, 404 et Coccinelle, et même les voitures plus anciennes, dont certaines sont simplement superbes, esthétiquement et technologiquement. Elles roulent moins de 1 000 kilomètres par an, et contribuent donc très faiblement à la pollution. Aussi demandons-nous que les mesures de restrictions liées aux ZFE-m ne concernent pas les véhicules de collection disposant d'une identification sous la forme d'une vignette « collection ». Nous pouvons ...
Mais allez donc expliquer à Marseille qu'on peut continuer à y faire du jet-ski mais qu'on ne peut plus aller travailler en voiture ! Enfin, madame la ministre, monsieur le rapporteur, j'espère vous trouver aussi mobilisés tout à l'heure quand nous vous proposerons de supprimer les avantages dont vous comptez faire bénéficier des véhicules extrêmement lourds, qui ont 20 kilomètres d'autonomie électrique et qui auront le droit d'aller partout alors qu'ils polluent bien plus que nos véhicules de collection. C'est alors qu'il f...
Il faut quand même se rendre compte que l'instauration des ZFE va interdire à des milliers de personnes aux revenus modestes d'aller travailler dans leur vieille voiture : et on pourrait parader dans des véhicules de collection dans ces mêmes ZFE ? En Seine-Saint-Denis, 20 % des véhicules ne pourront plus rouler en 2025 du fait des ZFE, et plutôt que de s'inquiéter de ce qu'il va falloir mettre en place pour accompagner de manière volontariste les foyers qui n'ont pas les moyens d'acheter un véhicule satisfaisant aux critères des ZFE – primes de conversion, parki...
...e sujet des personnes en situation de handicap, votre amendement est pleinement satisfait, puisque des dérogations réglementaires sont déjà prévues pour elles. Quant à l'information du public, après y avoir beaucoup travaillé, avec vous notamment ainsi que notre collègue Pouzyreff, nous vous proposerons un amendement tendant précisément à garantir l'information du public sur les alternatives à la voiture individuelle ou les diverses aides existantes. Votre amendement est donc, sur ce plan également, pleinement satisfait. J'en profite pour rappeler le travail que nous avons accompli ensemble sur ces sujets essentiels de mobilité.
Il est proposé que la campagne d'information locale expose les alternatives à l'usage individuel de la voiture au sein d'une ZFE-m, notamment l'offre de transport public dont le transport à la demande. Ce dernier permet, en effet, de répondre à des besoins de mobilité pour des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées, ou encore aux heures où les transports publics sont plus rares.
Et les camions de pompiers ? Et les voitures de police, qui tournent toute la journée et qui polluent ?
...j'avais déjà soumis à la commission. Celui-ci vise à systématiser la tenue d'un débat au sein des conseils municipaux sur l'instauration d'une zone dans laquelle la vitesse des véhicules est limitée à 30 kilomètres-heure. Chaque collectivité aura ainsi à se positionner sur une mesure éminemment importante pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, tant en valorisant les alternatives à la voiture individuelle qu'en diminuant la pollution de l'air – comme chacun le sait, plus la vitesse est importante, plus la pollution l'est aussi.
Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement no 6227. L'amendement no 6216 vise à restreindre, au plus tard en 2028, la circulation des voitures diesel euro 5 dans les ZFE-m dans lesquelles subsisteraient des dépassements des normes de qualité de l'air. Je précise qu'il s'agit de véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2011 et le 31 août 2015, donc classés Crit'Air 2. J'avais présenté en commission spéciale un amendement similaire, mais qui fixait l'entrée en vigueur de l'interdiction à 2026. Cette date semblait trop proche et j'ava...
...territoires la capacité de « légiférer » en la matière. J'ai bien entendu le rapporteur : il ne s'agit pas pour nous de prendre une décision nationale, mais de donner la faculté aux collectivités de choisir un opérateur unique de livraison sur les derniers kilomètres pour éviter ce spectacle désastreux pour l'environnement et pour nos consciences qu'est celui du croisement des camionnettes ou des voitures de livraison dans un même territoire, qu'on soit dans un espace rural, périurbain ou au coeur d'une ville. Peut-être le choix de l'opérateur de livraison pourra-t-il un jour relever de la puissance publique. En attendant, faisons au moins en sorte que dans les ZFE-m, on puisse – pour satisfaire le caprice de quelques-uns, de notre esprit individualiste et consumériste – réguler les livraisons, ...
...une densité de rues plus importante, et les lieux accueillant des enfants sont nombreux à être régulièrement exposés à des dépassements de normes. Les parents sont très inquiets et 70 % d'entre eux, selon un sondage, se disent fortement préoccupés par la pollution de l'air. La piétonnisation des rues aux abords des écoles pourrait contribuer à atteindre l'objectif de réduction de l'emprise de la voiture sur l'espace public, objectif également poursuivi à travers la mise en place des ZFE-m.
... atmosphérique en forte croissance qui tue, et surtout, je l'espère, prendre des dispositions en conséquence. Vous avez rappelé, madame la ministre, le nombre de personnes qui meurent de la pollution atmosphérique chaque année en France : on l'estime à 50 000, peut-être plus. Dans les ZFE-m, la moitié de la pollution atmosphérique est due au frottement des pneumatiques et surtout au freinage, les voitures étant de plus en plus lourdes. Vous n'avez pas voulu aborder ce problème, refusant de soumettre à un malus des véhicules au poids pourtant extrêmement élevé. En conséquence, la moitié des particules fines, dont la réduction est pourtant un de nos combats dans ce texte, proviendront encore du système de freinage de ces véhicules. Rappelons qu'un seul coup de frein peut avoir un impact bien supéri...
...bre de véhicules retrofités d'ici à 2030, mais cela ne représente que 10 000 véhicules par an… C'est sans doute envisageable la première année mais, comme tout monte en puissance – on le constate en ce moment avec les vaccins – , on pourrait plutôt viser 1 million de véhicules. Merci, madame la ministre, d'avoir rappelé que cette pratique relève de l'économie circulaire. N'oublions jamais qu'une voiture, c'est sept fois son poids en énergie et en matière première consommée. Toute voiture dont on peut prolonger l'utilisation en la rétrofitant, c'est autant de matière et d'énergie fossile qui ne seront pas utilisées par ailleurs, et donc autant d'effets bénéfiques du point de vue du climat.
Il y a deux ans, dans la LOM, nous avons prévu de mettre fin, d'ici à 2040, à la vente de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles. Par cet amendement, je propose d'étendre cet objectif à d'autres véhicules routiers neufs, à savoir les poids lourds, les autobus et les autocars. Le secteur des poids lourds doit en effet entamer sa transition vers l'utilisation de véhicules plus propres. Cette transition a d'ailleurs déjà commencé, avec le...
...Les Républicains – aller le plus rapidement possible vers une société décarbonée. Cette volonté transcende les clivages sur ces bancs et dans la société. Nous avons jusqu'à présent beaucoup parlé de la finalité assignée et des personnes qui achètent les véhicules. Mais nous avons très peu évoqué ceux qui se situent en amont de l'acte d'achat ou de l'utilisation de tel ou tel moyen de transport – voiture, vélo, avion – , décarboné ou non. Je pense notamment à la filière de production et aux emplois correspondants. Lorsque nous comparons les différents pays européens, il ne faut pas oublier que certains d'entre eux ont des filières industrielles et d'autres non. Vous avouerez que, selon que l'on est parlementaire dans un pays qui dispose, ou non, d'une filière industrielle concernée, il est plus ...