Interventions sur "voiture"

Il convient de relativiser l'impact de la circulation de ces voitures, qui est limitée – elles ne parcourent que 1 000 kilomètres par an en moyenne – et s'effectue très rarement en agglomération. Il s'agit plutôt de balades en milieu rural, par exemple dans le Gers cher au rapporteur général. Néanmoins, il arrive que ces véhicules viennent en ville pour des salons ; je pense au salon Rétromobile, le plus grand d'Europe, ou à celui organisé au palais du Pharo à Mar...

Ne pas envoyer sa voiture à la casse, c'est aussi du développement durable, non ?

Laissons les voitures anciennes pour les trains et les bateaux. Les transports ferroviaires et fluviaux sont des alternatives à la route et permettent le développement de l'intermodalité pour le transport des personnes comme pour celui des marchandises. Or certains des véhicules qu'ils utilisent fonctionnent encore avec des moteurs polluants, notamment des diesels – c'est le cas de plus de 3 000 locomotives. C'est po...

Comment expliquer qu'il faille nous séparer des voitures à moteur diesel, mais pas des trains ou bateaux du même type ? Certains de ces moteurs tournent en permanence au cœur de nos villes. On ne peut y rester indifférent ! Si cela pose des problèmes en matière de compétence de police, proposez-nous autre chose.

...us nous sommes résolument engagés avec la loi d'orientation des mobilités. Attention cependant à ne laisser personne au bord de la route : il ne faudrait pas que les personnes précaires perdent en mobilité faute de pouvoir financièrement changer de véhicule ; il ne faut pas non plus oublier les personnes en situation de handicap, dont les besoins spécifiques peuvent nécessiter l'utilisation d'une voiture particulière. D'où le présent amendement, qui vise à prévoir, en amont de la création d'une ZFE-m, l'examen des besoins des différents types d'usagers, à commencer par les plus précaires et les personnes en situation de handicap, ainsi que la mise en œuvre de solutions permettant la mobilité de tous – par exemple le développement des transports à la demande dans les zones moins denses des métropo...

...ité des dispositifs de prime à la conversion et de bonus écologique en appliquant un taux réduit de TVA aux opérations de vente et de location des véhicules neufs les moins polluants. Il s'agit non seulement de permettre aux constructeurs d'afficher un prix d'acquisition de ces véhicules plus attractif pour les particuliers mais également de les inciter à investir de nouveau le marché des petites voitures peu polluantes. Si cette évolution est souhaitable, elle impose aux constructeurs de revoir leur stratégie. En effet les petites voitures, qui ont représenté 58 % des ventes intervenues dans notre pays au cours des cinq premiers mois de l'année, sont quasiment toutes produites hors de France, de sorte que les primes à la casse sont autant de primes à la délocalisation. La relocalisation de la p...

.... On constate d'ailleurs que la gratuité des transports urbains dans cette ville n'a pas empêché l'usage du vélo de s'y développer : cela prouve que les deux ne s'opposent pas. Il convient d'encourager cette dynamique aussi bénéfique à l'environnement qu'efficace sur le plan de la mobilité puisqu'elle permet de réduire significativement les temps de déplacement en milieu dense en comparaison des voitures et des autres véhicules motorisés.

Il a pour objet d'étendre aux résidences secondaires le crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge de voitures électriques. Il est insuffisant de réserver ce crédit d'impôt à l'acquisition et à la pose de systèmes de charge dans les résidences principales. Ce n'est pas ainsi que nous atteindrons les objectifs ambitieux de la loi d'orientation des mobilités. L'un des freins à l'achat d'un véhicule électrique tient à la crainte de ne pas pouvoir effectuer de longs trajets, notamment pour se rendre dans un...

L'article 14 concerne la refonte des taxes sur les véhicules à moteur. Premier constat : les usages de la voiture sont multiples, qu'ils répondent à des besoins professionnels ou à des besoins familiaux. Hors des agglomérations ou dans leur grande périphérie, les solutions de transport en commun sont parfois très limitées, voire inexistantes. Deuxième constat : le secteur automobile est en crise, du fait tant de l'interruption d'activité qu'il a subi et de l'instabilité des taxes que vous ne cessez d'augmen...

... opérer une bifurcation écologique, sociale et solidaire d'ampleur dans le domaine des transports – une bifurcation qui tienne compte des difficultés des milieux populaires et des classes les plus modestes à se déplacer à un coût abordable tout en leur permettant de prendre part à la transition écologique. Nous devons sortir du modèle dominant actuel, qui s'appuie sur les énergies fossiles et la voiture individuelle et qui est renforcé, depuis plusieurs années, par une incitation à acheter des véhicules toujours plus polluants, promus par une publicité qui nous apparaît néfaste, aussi bien au plan écologique qu'au plan social. Pour ce faire, il faut investir dans le secteur ferroviaire et dans les transports collectifs. Avant d'augmenter de manière importante la fiscalité sur les véhicules jugés...

...convenues. Pouvez-vous nous communiquer l'ordre de grandeur du bonus, qui est estimé à 500 millions d'euros ? L'État s'enrichira-t-il grâce à un solde positif entre les malus et les bonus majorés des subventions que vous avez évoquées ? Par ailleurs, comptez-vous introduire un amendement concernant le poids des véhicules ? Je rappelle, en effet, qu'il s'agit non pas de lutter contre le poids des voitures, mais contre les émissions de CO2. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?

... assemblé à Sochaux, madame Dalloz, qui ne se voyait appliquer aucun malus en 2019, occasionne cette année un malus de 210 euros. Ce montant atteindrait 360 euros en 2021 et 983 euros en 2022. Une Renault Scénic essence fabriquée à Douai se voyait appliquer un malus de 90 euros en 2019, montant qui sera porté à 818 euros l'année prochaine, à 1 504 euros en 2021 et à 2 762 euros en 2022 – pour une voiture fabriquée en France, j'insiste sur ce point ! On voudrait détruire des emplois qu'on ne s'y prendrait pas autrement ! Il faut le dire clairement. Nous dénonçons ce projet que nous considérons comme redoutable pour l'emploi en France et pour les automobilistes. Mes collègues l'ont dit avant moi : beaucoup de nos compatriotes ne choisissent pas leur mode de transport. La conséquence d'un renchéris...

...ve, qui encourage à acquérir des véhicules propres, représente tout d'abord un coût pour l'État. En effet, il est important de rappeler qu'entre le bonus et la prime à la conversion, l'État dépense davantage qu'il ne prélève sur le malus. La collectivité fait donc un effort en matière de fiscalité, afin que les Français acquièrent davantage de véhicules propres au moment de l'achat d'une nouvelle voiture. Deuxièmement, monsieur Le Fur, je ne suis pas d'accord avec vous : ce n'est pas un impôt, puisque vous êtes libre de choisir le type de véhicule que vous souhaitez acheter. Cela s'appelle de la fiscalité incitative.

Prenons l'exemple de la 208, donné par M. Roussel. Dotée d'un bloc de trois cylindres, d'une puissance de 100 chevaux – ce n'est donc pas une petite voiture de ville – , elle émet 123 grammes de CO2 par kilomètre, ce qui est en-dessous du seuil d'entrée. En 2021 elle ne sera donc affectée d'aucun malus et en 2022 son malus sera de 50 euros, une somme à mettre en regard avec son prix d'acquisition, qui s'élève à environ 20 000 euros. L'objectif du malus est évidemment d'orienter non seulement le choix des consommateurs mais également – ce qui est au ...

Le critère de l'émission de CO2 n'est pas le seul qui compte ! Pour connaître la quantité de ressources nécessaires à la fabrication d'une voiture, il faut multiplier son poids par sept : si elle pèse 1 tonne, il vous faudra 7 tonnes ; si elle pèse 1,5 tonne, il vous faudra une dizaine de tonnes. Cela entraîne donc un gaspillage de ressources – autre enjeu important. Par ailleurs, les rues d'une ville comme Paris – qui compte quelques boulevards et avenues – ont été construites il y a 100 à 150 ans. Depuis cette époque, les voitures sont d...

Mais si ! Les chiffres sont têtus, monsieur le rapporteur général. Ceux-là figurent dans le rapport de la mission « Écologie ». Par ailleurs, ma grande crainte, c'est qu'un deuxième malus fasse son apparition dans la seconde partie, comme nous le pressentons. Cela provoquerait de la colère dans toute la France. Vous dites que le malus ne revient qu'à renchérir de 5 % le prix d'une petite voiture. Or, pour beaucoup de foyers modestes, cela représente une somme énorme par rapport à l'achat d'un véhicule neuf.

Je ne retire pas l'amendement pour que nous puissions en débattre. Rappelons quelques données. Environ 2 millions de voitures sont vendues en France par an. Ces dernières années, nous avons constaté que les ventes concernent d'abord les personnes morales – un peu plus de 1 million de voitures – , les ventes aux particuliers n'atteignant que 1 million. Avant d'affecter le pouvoir d'achat, les mesures proposées affecteront d'abord les entreprises dans leur choix de véhicules de fonction qu'ils attribuent à leurs salariés...

Ce qui est caricatural, cher collègue, c'est qu'en vingt ans, à modèle identique, les voitures aient pris un mètre. C'est la différence entre la Clio d'il y a vingt ans et la Clio d'aujourd'hui ; si vous en mettez 100 dans les rues de Paris, il vous faut trouver 100 mètres de plus !

Nous allons retirer notre amendement. Madame la ministre, vous qui avez été présidente de la commission du développement durable, vous savez bien que ce n'est pas nous qui choisissons la place de nos amendements dans la discussion. Je suis sûre que l'amendement gouvernemental tiendra compte de nos propositions et de nos interrogations : le malus envisagé ne doit pénaliser aucune voiture familiale.

Je vais retirer l'amendement, mais je souhaite donner un dernier chiffre : mon département des Bouches-du-Rhône compte 1 million de voitures ; en vingt ans, les voitures ont pris un mètre ; mises bout à bout, elles représentent donc 1 000 kilomètres d'infrastructures nécessaires en plus. Voilà les réalités auxquelles nous faisons face et auxquelles nous devons mettre fin au plus tôt, sous peine de consommer toujours plus de terres en créant des voitures toujours plus grandes.