Interventions sur "voiture"

Et les voitures électriques, ça amène à créer combien de bornes ?

Il concerne exclusivement les voitures de société ; n'ayant pas eu de réponse sur ce point, je le maintiens.

...sayé maintes et maintes fois de sensibiliser Bercy à ce problème. Je me suis entretenu avec la sécurité sociale, car c'est vers elle que sont fléchées les recettes de la TVS. Je ne comprends vraiment pas d'où vient l'abattement forfaitaire de 15 000 euros. Il est forfaitaire : cela ne dépend même pas du nombre de véhicules ! Autrement dit, un dirigeant peut choisir de rouler dans une très grosse voiture. Il ne sert à rien de prévoir des barèmes allant jusqu'à 4 000, 5 000, 7 000 euros par an puisqu'il lui suffit d'acheter le véhicule à son nom pour que cela ne lui coûte rien. Mon amendement vise à ramener l'abattement de 15 000 à 500 euros – ce qui correspond aux véhicules qui émettent 147 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre, autrement dit à des véhicules qui polluent tout de même.

Vous ne prenez absolument pas en compte les émissions de CO2 des véhicules importés, qui arrivent par cargo et polluent nos mers. Si l'on veut faire de l'écologie, il faut avoir une approche globale et mettre tout le CO2 dans la balance, pas seulement celui qu'émettent les Français qui ont besoin de leur voiture pour travailler, pour étudier, pour se faire soigner, pour se déplacer. Enfin le malus devrait rapporter 1 milliard d'euros en 2021, soit près du double du montant des aides à l'acquisition, hors plan de relance bien sûr. Votre argument ne tient pas, monsieur le rapporteur général, parce que le plan de relance est ponctuel, alors que le système de bonus-malus est structurel et pérenne. C'est bie...

Encore un instant, monsieur le bourreau, avant le malus ! Ce dernier n'est finalement qu'une forme de taxe. Je propose par cet amendement de substituer au plafond de 50 % un plafond de 30 % : l'exemple que mon collègue Brun vous a donné est assez édifiant Par ailleurs, je vous invite toutes et tous, députés et membres du Gouvernement, à venir sillonner les routes du Jura en voiture électrique.

... abandonnerai pas en rase campagne sous la neige ! Ce que je vous décris là, même si je le fais avec humour, sera le lot quotidien d'un certain nombre de Français avec votre vision. Vous risquez de provoquer une vraie cassure entre ceux qui pourront utiliser un véhicule électrique pour les quelques kilomètres qu'ils ont à parcourir en ville et ceux qui seront bien forcés d'emprunter leur vieille voiture faute d'avoir les moyens de s'acheter un nouveau modèle. Les 1 400 euros dont on parlait tout à l'heure, chez moi, c'est un mois de salaire, pour ceux qui travaillent sur une presse toute la journée. Je trouve tout cela profondément injuste.

J'ai déposé cet amendement, qui vise à porter le plafond de 50 à 30 %, ainsi que le no 1033, qui vise à le faire passer à 40 % – et que je vais défendre dès maintenant pour nous faire gagner du temps – parce qu'il y a un vrai problème. Mme Pires Beaune l'a évoqué, et je l'ai déjà soulevé tout à l'heure sans recevoir de réponse : c'est la possibilité de contourner le dispositif en louant sa voiture à l'étranger. Si je vous pose cette question, c'est que du temps où les 4x4 étaient à la mode, tout le département de la Marne allait s'en acheter un au Luxembourg, où ils coûtaient 25 % moins cher : le taux de TVA était plus faible, et même hors taxe ils coûtaient moins cher puisque, comme chacun sait, les prix de vente hors taxe à l'étranger des constructeurs français sont 10 à 15 % moins chers...

...identiques, vise à plafonner le malus à 30 %, contre 50 % dans le projet de loi. Sachant que les véhicules sont soumis à un taux de TVA de 20 %, un malus d'un montant de 50 % ferait passer leur fiscalité globale à 70 % de leur prix d'acquisition ! Soixante-dix pour cent du prix d'acquisition du véhicule : je ne sais pas si vous vous rendez compte ! Peut-être cela concerne-t-il plutôt les grosses voitures, mais gardez à l'esprit qu'une partie des Français ne pourra plus acheter de voitures neuves – et ça, c'est profondément injuste. On doit permettre à tous les Français qui auraient envie d'acquérir un jour une voiture neuve de réaliser leur rêve.

C'est la voiture du ministre de la santé !

On est loin du plafond de 15 %, le plus bas que vous proposiez. Vos amendements vont jusqu'à 40 % : ils ne reflètent pas la réalité. Je crois, sauf votre respect, que vous fantasmez quelque peu cet article en imaginant que ceux qui voudront acheter des voitures seront pris à la gorge : ce ne sera pas le cas. L'immense majorité des véhicules seront soumis à des malus très faibles ; seuls quelques-uns très polluants seront fortement malussés. C'est normal au regard de notre volonté d'accompagner l'industrie automobile…

Je suis d'accord avec M. le rapporteur général, pour dire qu'il y a dans ce domaine beaucoup de fantasmes. Je le répète : une voiture neuve sur deux est achetée par un particulier, l'autre par une entreprise. Il n'est donc pas exact de faire peser sur les seuls particuliers l'impact de cette mesure. Ensuite, l'âge moyen de l'achat d'une voiture neuve pour un particulier est de 55 ans, et n'a pas bougé depuis déjà plusieurs décennies. On voit donc bien que notre société est organisée de telle sorte que, jusqu'à 50 ans, on s'ori...

Chaque fois qu'on dénigre la voiture électrique, on n'aide pas à la transition. Encore une autre réalité : les grosses voitures visées par la décision du Gouvernement sont essentiellement fabriquées à l'étranger. Comme en témoignent leurs déclarations publiées dans les journaux, nos constructeurs automobiles nationaux veulent accompagner la décision du Gouvernement, que je soutiens, par une transition vers d'autres modèles automobi...

...nt parmi les énergies alternatives que sont le gaz naturel et le gaz de pétrole liquéfié, et non avec l'essence. Surtout, il vise à aligner le régime applicable au calcul de la TVS sur celui applicable au système de primes à la conversion et au calcul du malus concernant les véhicules flex-fuel d'origine fonctionnant au superéthanol E85. C'est une mesure de cohérence. Aujourd'hui, pour une même voiture flex-fuel E85 d'origine émettant 150 grammes de CO2 par kilomètre au pot d'échappement, différents niveaux de CO2 sont pris en compte pour le calcul des taxes basées sur le CO2. Pour le calcul du malus, cette voiture ressort à 90 grammes de CO2 par kilomètre après abattement de 40 %. Pour le système de prime à la conversion, elle ressort également, depuis juillet 2019, à 90 grammes de CO2 par kil...

L'article dit : « soit, d'une part, le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquéfié et, d'autre part, l'essence ou le superéthanol E85 ». Cela veut dire qu'un véhicule qui fonctionnerait à la fois au superéthanol E85 et à l'essence ne serait pas éligible. Si vous mettez le superéthanol E85 du côté du gaz naturel et du gaz de pétrole liquéfié, une voiture hybride fonctionnant au superéthanol E85 et à l'essence serait éligible au dispositif. Voilà pourquoi nous voudrions faire basculer le superéthanol E85 dans la première partie de l'alinéa. Sinon, vous ne prenez pas en compte les voitures qui fonctionnent au superéthanol E85 et à l'essence – or il y en a.

...sique, mais il y a tout de même, en général, une corrélation entre le poids d'un véhicule et ses émissions de CO2, quelle que soit l'énergie utilisée. Notre amendement suit les recommandations de la Convention citoyenne pour le climat, sur la base d'une rédaction suggérée par le Réseau Action Climat (RAC). J'ajoute que le bonus-malus a en priorité un impact sur ceux qui ne peuvent pas changer de voiture : revoir la fiscalité est donc aussi une question d'équité.

Je suis d'accord avec le rapporteur général et le président. L'industrie automobile étant fragilisée, il convient effectivement d'être tempéré en matière de fiscalité. Deuxièmement, la fiscalité doit être simple, claire et lisible. Or, plus nous ajouterons de dispositions, moins elle le sera. La fiscalité touchant les voitures est déjà très peu lisible pour nos concitoyens, alors que c'est une question sensible pour eux. Je rappelle, enfin, que la Convention citoyenne devait faire des propositions nouvelles, et non ressortir celles qui ont provoqué la colère des gilets jaunes. Les amendements proposés ne vont pas dans le bon sens et le groupe du Mouvement démocrate et Démocrates apparentés y est totalement opposé.

Je voulais dire, monsieur le rapporteur, que la 3008 hybride est une exception et qu'une exception ne peut pas servir de base pour établir une règle fiscale. Par ailleurs, ces amendements seraient une manière d'orienter le secteur automobile vers la production de voitures moins lourdes, et donc moins émettrices de CO2.

Le secteur de l'automobile, madame Rubin, n'a pas besoin d'être orienté par des amendements de cette nature. Il a à peu près compris qu'il fallait qu'il transforme sa façon de produire des voitures et qu'il produise des voitures propres. Et je crois, honnêtement, qu'il se transforme beaucoup plus vite que d'autres secteurs. Il est normal qu'il faille un peu de temps pour équilibrer les données économiques et d'emploi, d'une part, et les données écologiques, d'autre part.

Monsieur le président, je siège à la commission des affaires étrangères, mais je m'invite dans votre commission, car j'ai dans ma circonscription le site de Sochaux, qui produit 2 200 voitures chaque jour. J'aurais plaisir à accueillir les députés qui pensent que l'instauration d'une taxe sur le poids des véhicules peut orienter la production vers des véhicules émettant moins de CO2. Certains modèles, notamment hybrides, sont plus lourds et émettent moins de CO2, cela a été dit. La création d'une taxe sur le poids des véhicules serait un très mauvais message pour les constructeurs et ...

Il faut se méfier des trajectoires, en voiture comme en loi de finances. La trajectoire prévue pour le malus est extrêmement lourde, puisqu'elle prévoit 15 grammes de plus en deux ans. L'amendement I‑CF1370, que je défends au nom du groupe Les Républicains, propose d'en rester au niveau d'émission de 2020 pour les années 2021 et 2022. Le nombre de véhicules concernés par l'augmentation du niveau d'émissions est considérable : tous les véhicu...