223 interventions trouvées.
Cet amendement vise à inscrire clairement dans la loi que la fin de la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs émettant des gaz à effet de serre devra avoir lieu d'ici à 2040. Il propose également des échéances intermédiaires et une montée en puissance du dispositif, afin d'imposer une dynamique, à la fois aux acteurs économiques – constructeurs automobiles et intermédiaires – et aux différents types d'acheteurs – particuliers ou non. Il importe d'...
...oit nous conduire à l'arrêt de la vente de véhicules utilisant des énergies fossiles à l'horizon 2040. Vous avez, madame la ministre, évoqué les rapports du GIEC et rappelé que l'urgence climatique nous oblige. Chaque semaine qui passe nous montre à quel point nous continuons à sous-estimer cette urgence. Il paraît donc important de préciser la trajectoire qui doit nous mener à la disparition des voitures particulières utilisant des énergies fossiles d'ici 2040. Nous proposons notamment d'avancer cette échéance à 2035 pour les véhicules neufs de plus de 3,5 tonnes, qui sont les plus polluants. Les constructeurs pourront ainsi tester leurs solutions techniques sur les véhicules les plus lourds, avant de l'appliquer aux voitures particulières.
Monsieur le rapporteur, depuis l'introduction, en première lecture, de l'affichage obligatoire, dans les concessions automobiles, de la catégorie Crit'Air du véhicule, nous avons travaillé sur le sujet. Nous avons constaté, par exemple, que de grosses voitures de sport allaient bénéficier d'une vignette Crit'Air favorable, alors que de plus petites voitures, certes anciennes, ne pourraient pas l'obtenir. Vous irez expliquer aux Français qu'une grosse voiture de sport allemande ou italienne peut entrer dans une zone à faibles émissions, alors qu'une voiture certes plus ancienne mais beaucoup plus modeste ne le peut pas. Vous avez rejeté nos arguments e...
Notre collègue M. Jean-Marie Sermier a raison. Ce dispositif est de nature à créer la confusion puisque des voitures qui présentent des niveaux d'émissions de gaz à effet de serre, notamment de CO2, très élevés, pourront obtenir une vignette Crit'Air bien plus favorable que certaines petites cylindrées aux émissions de CO2 peu élevées.
...diminuer la part – qui est actuellement de 87 % – du secteur routier dans le transport de marchandises. L'arrêt de la ligne ferroviaire Rungis-Perpignan, qui va remettre 25 000 camions sur les routes, est un bon contre-exemple de ce qu'il faut faire. Commençons par offrir de vraies solutions pour que les personnes puissent se déplacer sans utiliser leur véhicule, car il faut sortir du règne de la voiture. Arrêtons le grand projet – inutile – de reconstruction de l'incinérateur d'Ivry-sur-Seine, qui va nuire à la santé des habitants. Il faut commencer par rompre, de manière très claire, avec ce modèle pour privilégier celui que nous vous proposons. Nous pourrons appliquer des mesures aux individus lorsqu'ils auront des alternatives pour se déplacer et vivre dignement.
...ans vignette, dont la première mise en circulation est antérieure au 31 décembre 1996. Étant au fait des réalités, je ne nie pas que certains de ces véhicules demeurent en circulation mais, les années passant, il y en aura heureusement de moins en moins. Des aides sont accordées pour pouvoir changer de véhicule. La trajectoire de verdissement du parc automobile consiste à favoriser l'achat d'une voiture d'occasion ou neuve par des primes à la conversion. Celles-ci permettent d'accéder à des véhicules, y compris électriques, à des prix raisonnables. Vous avez fait référence aux gilets jaunes. Dans ma circonscription, j'ai organisé treize grands débats, au cours desquels une heure et quart était consacrée à la transition écologique. Nous avons systématiquement débattu de ces problématiques, ce qu...
...e qui s'opposent –, ce qui ne nous empêche pas de respecter votre position. Une étude récente de Carbone 4 montre que, pour être à la hauteur des enjeux écologiques, il faudra engager des changements, pour un quart, d'ordre individuel et, pour trois quarts, de nature collective. Nous ne disons pas autre chose. Nous sommes d'accord sur le fait que les gens vont devoir, petit à petit, abandonner la voiture et emprunter de manière croissante les transports en commun, mais il nous faut d'abord entreprendre un changement de modèle. Il ne faut pas commencer par viser les plus précaires de nos concitoyens. Je ne pense pas, par exemple, que l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, dont nous avons déjà parlé maintes fois mais que je souhaite réintroduire dans le débat, contribue à répondre a...
Au-delà de l'amélioration technologique qu'on peut attendre et qu'il est donc normal de prendre en compte trois ans à l'avance, se pose la question de la capacité d'un certain nombre de nos concitoyens à changer de voiture pour pouvoir bénéficier de la possibilité de circuler au sein de zones à faibles émissions – parce qu'ils y vivent, y travaillent ou y logent. Il est très important de pouvoir accompagner ces personnes, ce qui est l'une des raisons justifiant que le calendrier des interdictions de circulation soit arrêté pour une durée de trois ans.
...ion, qui correspond à ce qu'on appelle couramment les quartiers nord de Marseille, compte plus de 100 000 habitants. Ceux-ci mettent plus d'une heure pour atteindre le centre-ville et, rien n'étant prévu pour désenclaver leurs quartiers, ils ne sont pas connectés aux zones d'activité économique. De manière aberrante, on continue cependant à mettre en place des lignes de tramway ou des routes pour voitures à deux fois deux voies en centre-ville, afin de desservir les quartiers abritant des populations plus aisées. Si nous ne nous servons pas de la loi pour aider ces quartiers en grande difficulté, exclus du travail et de la vie sociale en général, les choses n'avanceront pas.
Monsieur Loïc Prud'homme, j'ai pris le Ouigo à plusieurs reprises depuis la gare de Marne-la-Vallée, car il m'arrangeait de ne pas devoir aller jusqu'à Paris. La seule différence avec les TGV classiques est l'absence de voiture-bar. Le temps de trajet est le même et le train est propre.
L'absence ou la présence d'une voiture-bar n'est pas la seule différence, il en existe aussi concernant les bagages et les droits des voyageurs, notamment le droit au ticket congés payés dont bénéficie chaque salarié ou chaque chômeur depuis 1936 avec la SNCF. Les Ouigo ou les cars dits « Macron » – qui constituent une aberration écologique – empêchent les personnes les plus modestes de prendre le train, qui est trop cher à cause des ...
... bénéficie le transport routier. C'est un paradoxe propre à la France. Depuis 1990, nous finançons la route sur fonds publics à hauteur de 66 %, contre 17 % pour le rail. Nous en voyons les effets : plus de camions et moins de trains. C'est une ineptie du point de vue de l'aménagement du territoire et au regard de l'urgence écologique. Un trajet en train émet dix fois moins de CO2 qu'un trajet en voiture et cinquante fois moins qu'un trajet en avion. Il faut mettre fin aux exonérations fiscales qui avantagent le transport routier au détriment du rail et du fluvial.
...urnée en bonne forme. Les trains de nuit font partie des services que l'on affaiblit petit à petit, la réduction de l'offre entraînant une baisse de fréquentation qui justifiera ensuite leur suppression. Des services entiers sont ainsi abandonnés. L'auto-train est également en passe d'être définitivement abandonné, alors qu'il rend un service écologique intéressant en transportant plus de 35 000 voitures chaque année. Il va être supprimé au profit d'une start-up qui proposera le même service par camion, et nous aurons ainsi 4 000 camions de plus sur les routes. Le rail offre des propositions uniques, inédites et irremplaçables. Il me semble important de les préserver.
. C'est une excellente question. Cela dépend des travaux dont il s'agit. Pourquoi parler de deux opportunités, car ce n'est pas comme une voiture que l'on remplace entièrement en une fois. Si vous avez une maison, vous savez que les travaux y sont permanents. C'est pourquoi je ne comprends pas la théorie de l'épuisement du gisement conduisant à dire qu'en n'agissant pas globalement mais par étapes, on risque de tuer le gisement.
...ès-midi avec l'hydrogène. Afin de donner la visibilité nécessaire à la programmation des investissements de ces professionnels, l'amendement propose une trajectoire progressive du nombre de véhicules à faibles émissions dans les flottes d'entreprises. Il s'agit également de fixer des obligations cohérentes avec la réglementation européenne relative à la réduction des émissions moyennes de CO2 des voitures et des camionnettes mises sur le marché. Il convient, par ailleurs, de préciser que les obligations ne porteront, pour les entreprises comme pour les loueurs, que sur les renouvellements de flotte. Afin que ces obligations soient cohérentes avec la réalité économique et technique de l'offre de marché de véhicules à faibles émissions présentée par les constructeurs, l'amendement propose d'élargi...
L'amendement étend aux deux-roues les obligations de verdissement des flottes publiques et me semble donc aller dans la bonne direction. Toutefois, ces véhicules sont beaucoup moins nombreux que les voitures et les véhicules lourds. En effet, les flottes publiques sont surtout composées de véhicules légers et, pour le transport en commun, de véhicules lourds. Les deux-roues sont surtout des véhicules d'intervention, qui ne sont pas concernés par les obligations de verdissement, fixées par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Je demande le retrait de ...
...reprises aident déjà leurs salariés de diverses manières : mise à disposition de navettes, installation de bornes de recharge électrique, développement du télétravail, forfait carburant… Nous leur proposons un nouvel outil : le « forfait mobilités durables ». Celui-ci concerne notamment les territoires ruraux où, faute de solutions de transport en commun, les salariés dépendent avant tout de leur voiture pour se déplacer. Grâce à ce dispositif, les employeurs pourront financer, dans la limite de 400 euros défiscalisés, des modes de transport partagé ou propres tels que le covoiturage, l'autopartage ou le vélo. Il s'agit d'une avancée considérable.
L'article 26 est louable en ce qu'il vise à inciter les salariés qui en ont la possibilité à se rendre sur leur lieu de travail à vélo. Ceux qui en ont la possibilité, dis-je, car lorsque l'on vit en milieu rural et que son domicile est distant de plusieurs dizaines de kilomètres de son lieu de travail, on n'a guère d'autre choix que d'utiliser sa voiture particulière. En revanche, il est vrai que, dans une agglomération, si le trajet n'excède pas 6 ou 7 kilomètres, il est envisageable de le faire quotidiennement à vélo. Toutefois, je ne suis pas certain que l'incitation financière créée dans cet article permette de supprimer le principal frein à l'usage de la bicyclette. Ce que les Français attendent surtout, me semble-t-il, c'est de pouvoir cir...
Le forfait mobilités durables est une bonne mesure qu'il conviendrait de généraliser, comme le recommandait M. Orphelin. Ce serait du bon sens. Je profite de cette occasion pour évoquer un autre forfait, de mobilité pas durable celui-ci, versé automatiquement par l'État. Plus votre voiture est puissante, plus vous êtes avantagé fiscalement. En effet, le barème des impôts est conçu de telle sorte qu'une prime est accordée aux propriétaires des véhicules les plus puissants. Nous ne résoudrons pas ce problème ce soir, mais j'aimerais que vous vous engagiez à revoir ce barème lors de l'examen du projet de loi de finances pour que les contribuables qui déclarent leurs impôts en frais ré...
...llait pas surcharger la part des entreprises, d'autant que, comme je l'ai déjà souligné, les négociations entre le MEDEF et votre ministère n'étaient pas achevées. Nous sommes satisfaits qu'un compromis ait été trouvé sur le sujet, d'autant que les Français ont été nombreux à manifester samedi après samedi contre le coût des déplacements. Il faut rappeler qu'ils sont plus de 70 % à utiliser leur voiture pour se rendre à leur travail. Nous espérons que les amendements à venir lèveront une légère inquiétude concernant le cumul, qu'il convient, dans un premier temps, de ne pas rendre obligatoire, du forfait mobilités durables avec la prise en charge par l'entreprise d'une partie des frais de transport de ses salariés. Il faut permettre aux entreprises de négocier avec les salariés. Vous avez raiso...