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Votre réponse sur le covoiturage me donne l'occasion de revenir sur un amendement que j'ai défendu vendredi après-midi, concernant les voitures stationnées sur les parkings dédiés au covoiturage, alors qu'elles n'y participent pas. Vous m'avez répondu que, les contraventions relevant du pouvoir réglementaire, l'amendement était nul et non avenu ; je l'ai alors retiré. À la réflexion, toutefois, j'ai l'impression de m'être un peu fait « avoir », et je me permets d'y revenir. Comment les dispositions que vous prendrez pour réglementer le...
Ces amendements étendent le forfait mobilités aux voitures à très faibles émissions, c'est-à-dire aux frais de recharge des véhicules électriques ou à hydrogène. Or le quatrième alinéa de l'article L. 3261-3 du code du travail prévoit que « Dans les mêmes conditions, l'employeur peut prendre en charge les frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et permettre la recharge desdits véhicules sur le lieu de travail...
... participe à la saturation des axes de transport et est un facteur d'augmentation des émissions – lesquelles, je me permets de le rappeler, ne concernent pas seulement le CO2 mais aussi les « polluants de proximité », tels que NOx – oxydes d'azote – et particules, dont les conséquences sur la santé sont tout aussi graves. Chaque jour, 12,5 millions de personnes se rendent seules à leur travail en voiture, dont la moitié pour un trajet de moins de 8 kilomètres. Le covoiturage est une solution pour réduire les émissions liées aux transports terrestres. C'est la raison pour laquelle je suis totalement défavorable à cet amendement. Quant à l'amendement no 1298 de M. Lurton, il a pour objet de remplacer le terme « cycle » par « vélo ». Les deux termes étant évidemment synonymes, un tel changement ne...
Nos concitoyens vont massivement à leur travail à pied, en voiture ou en transports en commun.
...rvices de transport en commun. Même si je n'aime pas que l'on raisonne toujours à partir de sa circonscription, je rappelle que l'Ardèche est le seul département de France à ne plus avoir de lignes SNCF – j'espère que Mme la ministre se penchera sur la question. Nombre de personnes habitant ce département limitrophe de la Drôme doivent donc traverser le Rhône pour aller travailler et prennent la voiture pour se rendre jusqu'à la gare. C'est, je crois, un exemple éloquent même s'il est assez singulier puisque, encore une fois, l'Ardèche est le seul département à être dépourvu de transport ferroviaire de voyageurs. La plurimodalité y est très importante et il faut en tenir compte. Par ailleurs, lorsque l'on parle de l'exemplarité de l'usage de tous ces nouveaux modes de transport, notamment pour ...
...t à faciliter les réflexes collaboratifs et de covoiturage entre les salariés d'une même entreprise ou d'une même administration qui, de leur domicile à leur lieu de travail, effectuent des trajets sensiblement identiques. On créerait ainsi des liens supplémentaires utiles dans des territoires ruraux dont les habitants n'ont pas toujours conscience d'avoir la possibilité, présente ou future, de covoiturer. Nous proposons donc d'insérer l'alinéa suivant : « Sur la base du volontariat, une liste nominative des employés proposant le covoiturage et bénéficiaires du forfait mentionné au premier alinéa est régulièrement tenue à jour et référencée par l'employeur, puis communiquée aux employés, afin de faciliter le développement de ce mode de déplacement partagé entre agents affectés à un même site de ...
La voiture individuelle est aujourd'hui encore trop souvent employée pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail, alors qu'elle est source de pollution et qu'elle pèse sur le budget des ménages. Les modes de transports doux sont encouragés, mais nous devons donner leur pleine mesure aux dispositifs existants. Le code général des impôts prévoit une réduction d'impôt pour les entreprises qui met...
Le développement des carburants alternatifs représente un levier important pour la transition et la décarbonation du secteur des transports. Alors que les véhicules fonctionnant au gaz et ceux combinant essence et gaz naturel ou gaz de pétrole liquéfié entrent automatiquement dans la catégorie 1 de Crit'Air, ce n'est pas le cas des voitures fonctionnant à l'E85, qui sont toujours considérées comme des voitures à essence. Cela est regrettable car le superéthanol E85, majoritairement renouvelable, réduit de 70 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l'essence, de 90 % les émissions de particules, et de 30 % celles d'oxydes d'azote – NOx. Cet amendement, auquel j'associe mes collègues du MODEM ici présents, vise à ment...
Les véhicules fonctionnant avec des carburants alternatifs ont presque tous un classement Crit'Air privilégié. Les véhicules électriques, hydrogène, hybrides rechargeables appartiennent à la catégorie zéro, regroupant les véhicules qui émettent très peu de polluants de proximité. Les véhicules au gaz entrent dans la catégorie 1, avec ceux fonctionnant à l'E85 et les voitures à essence récentes. En revanche, dans la mesure où les véhicules fonctionnant au biocarburant peuvent utiliser d'autres carburants tels que l'essence sans plomb – sans plomb, certes, mais avec tout le reste – , ils ne peuvent pas être identifiés en tant que tel. L'amendement est donc satisfait. C'est pourquoi j'en demande le retrait ; à défaut, je donnerai un avis défavorable.
Vous dites qu'il faut de l'électricité décarbonée pour faire de l'hydrogène décarboné. Si mon objectif est la décarbonation, pourquoi ne ferais-je pas de l'électricité décarbonée pour la mettre dans des véhicules électriques décarbonés ? Pourquoi s'embarrasser à construire de grands électrolyseurs avec des problèmes de rendement, à quoi s'ajoute le coût de la voiture qu'il faudra subventionner et le problème de la distribution avec une infrastructure hydrogène qui concurrencera une infrastructure électrique ? Il y a dans cette maison des apôtres du véhicule tout électrique. Pourquoi investir dans l'hydrogène ?
Quand vous évoquez la modification de la réglementation du stationnement souterrain, vous ne pensez pas aux poids lourds ou aux trains. Vous avez parlé du problème du coût : 60 000 euros par voiture. On est bien dans le domaine du véhicule particulier. Sans préférence technologique, j'entends bien ce que vous dites sur le fret, mais pourquoi aborder la solution du véhicule particulier ? Pensez-vous que, même pour le véhicule particulier, il serait intéressant de développer une offre hydrogène, sachant qu'il faut trouver un constructeur automobile qui veuille bien le faire et que le maillage...
... en terres rares, voilà le prix d'installation de suffisamment de points de charge. Certains disent que dans cinq ans, on aura la batterie pour ce faire. Que se passe-t-il si on fait la même chose en hydrogène, sachant qu'il faut moins de points de ravitaillement ? Ou bien, choisissons de pousser les énergies là où elles ont le meilleur avantage comparatif et destinons le véhicule électrique à la voiture particulière et l'hydrogène pour tous les transports lourds, le fret routier et ferroviaire. On ferait alors un choix, avec le risque, comme disait un chanteur célèbre, de mourir pour des idées en s'étant trompé d'idées.
...uditions nous ont montré que l'électricité décarbonée est tout de même subventionnée à grands coups de dizaines de milliards d'euros. Certains disent alors qu'ils en auraient besoin pour produire mais qu'il faudrait leur enlever les taxes – deuxième perte de revenus – et qu'ils devraient réaliser des investissements pour éviter la déperdition de rendement. Après quoi, il faudrait subventionner la voiture, sans oublier le problème de la distribution. À la fin, je crains que la facture cumulée par étapes, chacun ayant pris sa part de la chaîne, n'atteigne les 50 euros par gramme de CO2. Peut-il sera-t-il possible de financer les premiers kilos, mais vous n'atteindrez jamais votre objectif final, parce que, après avoir dépassé comme en Allemagne les 1 000 milliards d'euros d'aide, on arrêtera la mac...
… puissent être adaptés au mieux et, ainsi, éviter que des camions, voire des voitures, se retrouvent sur des routes secondaires où ils ne devraient pas être si la cartographie était à jour. Il faut vraiment avancer en la matière. Nous en avons beaucoup parlé lors des Assises nationales de la mobilité. Je regrette que, 18 mois après, nous n'ayons pas plus progressé et que le ministère des transports ne se soit pas emparé pleinement de cette question. Certains maires sont obligés ...
...onales de circulation routière, établit que le conducteur doit toujours rester maître de son véhicule. Une modification intervenue en 2016 autorise les systèmes de conduite automatisés à condition qu'« ils puissent être contrôlés, voire désactivés par le conducteur ». Néanmoins, tous les freins au développement du véhicule autonome ne sont pas encore levés. La question de la cohabitation avec les voitures classiques reste posée ; la fiabilité de l'électronique, celle des caméras, leur sécurisation face à de potentiels hackers s'améliorent, mais sont sujettes à caution. En tout état de cause, il nous paraîtrait opportun de saisir la représentation nationale d'un texte ad hoc. Enfin, madame la ministre, permettez-moi de vous signaler que c'est la deuxième fois – la première fois, c'était sur des q...
Je ne puis que soutenir ces amendements de suppression, madame la ministre, puisque le Gouvernement nous demande ici de signer un chèque en blanc dont il nous dira quel en sera le montant dans trois mois. Ce n'est pas notre rôle de parlementaires, qui est plutôt de travailler tous ensemble. Dans la discussion sur ces quatre amendements, je n'ai d'ailleurs entendu personne s'opposer à la voiture autonome. C'est une fierté d'avoir deux entreprises françaises à la pointe sur ce sujet, c'est vrai, mais l'on ne peut laisser une seule personne en décider : le but des parlementaires est bien d'y travailler. Nous inviter à un séminaire après nous avoir fait voter un tel article de loi, c'est quand même abuser, si vous me passez l'expression. Je vous remercie de nous avoir expliqué ce qu'est un...
L'évolution de nos modes de vie et l'apparition d'impératifs comme la protection de notre environnement doivent nous inciter, et même nous obliger, non à nier les avantages de l'usage de la voiture, mais à relativiser la manière de concevoir nos rapports aux véhicules. L'article 15 pose un cadre favorable à un développement massif du covoiturage, qui s'inscrit dans cette démarche. En tant qu'élu d'un territoire fortement urbanisé, je considère comme un bienfait la fluidification de la circulation que permet le covoiturage. Je soutiendrai pleinement et sans réserve les amendements qui vont ...
...quipez pour 2 500 euros – même pas le prix d'une Clio 3 d'occasion ! Arrêtons avec cette légende urbaine qui ne contribue qu'à agiter inutilement des chiffons rouges. Cela devient ridicule. C'est comme si vous vouliez stopper toutes les évolutions que nous sommes est en train de mettre en place afin que des véhicules propres circulent enfin sur nos routes et que tout le monde puisse accéder à ces voitures. Les légendes urbaines, ça suffit maintenant !
...e en en région Île-de-France dans des zones très peu denses. La région Île-de-France, avec IDF Mobilités, a mis en place du covoiturage, précisément parce que, dans certaines zones du territoire, ni les transports en commun ni le transport à la demande ne permettent de répondre aux attentes de mobilité de nos concitoyens. Dans ces zones très diffuses, le covoiturage permet à chacun de partager sa voiture, de faire des économies, de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Même en Île-de-France, donc, le covoiturage est essentiel. Je suis, moi aussi, surprise des demandes de suppression de l'article 15. On a bien vu que le mouvement des gilets jaunes a prospéré pendant plusieurs mois sur la problématique du coût du gazole et des carburants. Si nous pouvons permettre à cert...
En vous écoutant, j'ai eu l'impression d'entendre le ministre François de Rugy répondant aux gilets jaunes qui se plaignaient de ne plus avoir les moyens de mettre de l'essence dans leur voiture : « Vous n'avez qu'à changer de voiture ! » C'est un dialogue de sourds ! Nous devons prêter attention aux Français qui n'ont pas les moyens de changer leur véhicule diesel polluant. Cela évoluera peut-être dans les années à venir, mais il y en a encore pour lesquels c'est impossible.