Interventions sur "voiture"

...nt, de l'autre, on donne une prime à la conversion. Il faut revenir à plus de simplicité et de lisibilité et voter la trajectoire proposée par Éric Woerth. Si vous le voulez bien, monsieur le président je défendrai en même temps les amendements I‑CF600 et I‑CF602. Ils ne remettent pas en cause la taxation des véhicules les plus polluants, ni la nécessité de décarboner et de partager davantage la voiture. Mais je ne fais pas partie de ceux qui veulent la peau de la voiture, car dans mon territoire, comme pour 80 % des Français, elle reste un outil majeur de la mobilité. Je ne veux pas non plus la peau de cette filière d'excellence industrielle qu'est la filière automobile française : elle a fait des efforts considérables en matière technologique et de transition écologique et elle continue d'en f...

Monsieur le rapporteur général, avez-vous réfléchi à la manière dont nos compatriotes vont s'adapter à ce nouveau barème, qui est excessif ? Ils vont tout simplement contourner votre dispositif, en louant, ou en achetant, des voitures à l'étranger. Du reste, ceux qui vivent non loin du Luxembourg et de la Belgique le font déjà, parce que la TVA est beaucoup plus faible au Luxembourg, mais aussi parce que tous les constructeurs vendent leurs voitures à l'étranger 10 % moins cher hors taxe que sur le marché national. Vous allez assister à une explosion de la location internationale, qui se développe déjà. La directive communaut...

...revient à interdire certains véhicules. Qui plus est, ne s'agit-il pas d'un plafond qui s'appliquera sur le prix toutes taxes comprises (TTC), le rendant encore plus élevé ? Par ailleurs, 200 ou 300 euros peuvent sembler une somme faible lors de l'acquisition d'un véhicule, mais c'est tout de même une augmentation d'impôt, de prélèvement obligatoire, à un moment important, celui de l'achat d'une voiture – quelle que soit la façon dont vous l'achetez, avec ou sans crédit, l'achat d'une voiture est toujours un moment important. Enfin, les véhicules qui ne sont pas concernés par le malus sont essentiellement les petites voitures et très peu les grosses voitures familiales. Ces modèles, de niveau moyen – je ne parle pas de la grosse voiture familiale luxueuse – seront fortement malussés. Or ce sont...

M. le rapporteur général semble dire que les acquéreurs peuvent choisir une autre voiture. Dans les territoires de montagne, où il y a encore de la neige en hiver et où les conditions sont difficiles, le moyen de déplacement le plus sûr est le 4x4. Celui de Dacia, le Duster, est soumis à un malus élevé. Vous pénalisez ainsi toute une partie de la population, notamment les habitants des zones de montagne. Je ne dis pas que nous avons tous des 4x4, mais c'est le cas de nombreux Savoyar...

La voiture et tout ce qui roule dans ce pays paient plus de 17 milliards d'euros de TICPE sur les carburants, qui alimentent allégrement le budget général de l'État. Ce chiffre peut être mis en parallèle avec le différentiel de 650 millions d'euros entre les sommes récoltées par le malus et dépensées pour le bonus. L'État fait ses choux gras de nos véhicules et de tout ce qui roule dans ce pays.

Je suis d'accord avec 95 % de votre explication, monsieur le rapporteur général. Le Dacia Duster est le seul véhicule familial qui a un prix très modeste. Avec le malus, certains ménages ne pourront plus jamais acheter de voitures neuves de ce type et de ce gabarit. Il faut en être conscient en prenant cette décision. Le Duster hybride neuf coûte 8 000 euros de plus que l'ancien modèle, qui valait 12 000 euros. À ce niveau de prix, sur le marché, vous ne trouverez pas un véhicule familial, qui corresponde à une utilisation à la campagne. Je comprends donc l'orientation du Gouvernement, et la partage à 95 %, mais il faut ...

... des prélèvements obligatoires : ça, c'est fallacieux ! Non, vous n'êtes pas obligés d'être malussés. Parmi les dix premiers modèles vendus en France que j'ai cités, quatre n'ont pas de malus. Vous avez donc le choix d'acquérir des véhicules sans malus. Alors que, je vous l'accorde, l'augmentation de la taxe sur l'électricité est effectivement une obligation subie, le malus sur l'acquisition des voitures ne l'est pas : c'est une incitation fiscale. Cela est très important pour la lisibilité fiscale et le consentement à l'impôt.

D'accord, vous n'êtes pas obligés d'acheter une voiture malussée, mais, heureusement, vous êtes encore un peu libres. Je suis persuadé que vous et votre majorité êtes honnêtes avec vous-mêmes : vous ne voulez pas tuer l'industrie automobile française, sauf que vous êtes un peu en train de le faire tout de même. Vous pouviez rester au niveau de malus de 2020, et évoluer tranquillement. Le volume du malus dans les recettes budgétaires augmentera de ma...

L'amendement vise à prendre en compte les besoins des familles qui, par définition, ont besoin de davantage d'espace pour leur voiture. Ce sont souvent des utilisateurs privilégiés de monospaces. Il faut veiller à ce que le malus automobile ne constitue pas une hausse de fiscalité ou de taxe – appelez-la comme vous voulez. Enfin, l'amendement ne pesant que 5 grammes, son adoption ne demandera pas un gros effort.

L'amendement I-CF754 est plein de bon sens. La réflexion sur le malus doit conduire à le minorer au profit des familles. Une famille dont les enfants pratiquent un sport le week-end fait souvent du covoiturage : c'est une mesure environnementale. Encore faut-il une grande voiture. Si un amendement doit être adopté au profit des familles, c'est bien l'amendement I-CF754.

...t comme outil de travail. Il me semblerait préférable de mettre cette proposition sur pause et de nous interroger, d'ici à la séance publique : a-t-on réellement analysé qui devrait payer plus ? Je vous présente ici deux cas d'école découlant de vos amendements[1]. Premier exemple, un contribuable célibataire dont le revenu net imposable est de 30 000 euros, qui utilise sa voiture d'une puissance administrative de 5 CV pour se rendre de son domicile à son lieu de travail distant de vingt kilomètres, verra ses impôts augmenter de 190 euros. Deuxième exemple, un contribuable dont le revenu net est identique, qui possède la même voiture, et qui utilise sa voiture personnelle pour un usage professionnel quarante kilomètres par jour verrait son pouvoir d'achat diminuer de 635 ...

L'intention de cet amendement est louable : utiliser un véhicule plus propre permettrait de payer une prime d'assurance moins élevée. Mais, d'autres l'ont dit, le but premier d'une assurance est d'assurer des risques. Or une voiture électrique coûte plus cher à l'achat et à l'entretien. Dans un tel contexte, même si nous votions l'amendement, quelle assurance voudra porter un tel risque ?

Les enjeux liés à l'incorporation de soja dans les énergies renouvelables sont importants en termes d'indépendance sanitaire, alimentaire, énergétique, mais également en termes de transition écologique. Cela mérite que nous nous arrêtions quelques minutes sur ces amendements. Il ne faut plus soutenir fiscalement l'utilisation de l'huile de soja dans les carburants : avant de rouler dans des voitures françaises, elle a parcouru des milliers de kilomètres à travers les mers et a contribué à la déforestation en Amérique du Sud. Notre commission serait bien inspirée de mettre fin à son utilisation dans les carburants, aussi qu'à celle de l'huile de palme. C'est une hérésie fiscale, environnementale et énergétique.

Cet amendement, que mon groupe a déposé à de nombreuses reprises, vise à taxer les publicités qui font la promotion de secteurs polluants, qu'il s'agisse des voitures comme des vols aériens. Cette proposition se situe au carrefour de deux propositions de la Convention dont on ne peut plus maintenant prononcer le nom et qui a deux objectifs : d'une part limiter les effets néfastes du transport aérien, notamment pour les vols intérieurs quand ils peuvent être remplacés par le train, d'autre part réguler la publicité, sujet sur lequel nous reviendrons.

L'amendement précédent portait sur la taxation du kérosène utilisé dans le secteur aérien, qui a été fragilisé par la crise. L'amendement I-CF1121 vise à supprimer la niche fiscale dont bénéficie le carburant maritime utilisé pour le transport de marchandises et le transfert de personnes. Un cargo produit autant de soufre qu'un million de voitures. Chaque année, en Europe, les émissions du transport maritime provoquent 60 000 décès et coûtent 58 milliards d'euros aux services de santé. Les bateaux de croisière ne sont pas en reste. L'objectif est précisément de freiner le grand déménagement du monde auquel cette dépense fiscale participe, au profit de la relocalisation des activités.

Plus de bateaux, plus de camions, plus de voitures !

Madame la ministre, il me semblerait utile que vous incitiez les constructeurs français à produire enfin un véhicule flexfuel roulant au E85, afin que nous ne soyons plus contraints d'équiper nos voitures d'un kit. Parce que ni Renault, ni Peugeot ne produisent de véhicules flexfuel, j'ai été obligé, en tant que maire, d'acheter des Ford. Il serait bon, madame la ministre, que vous preniez publiquement position sur le sujet.

...pelé hier, dans votre propos liminaire, l'importance du secteur des transports en matière de consommation d'énergie, d'empreinte carbone et d'émissions de gaz à effet de serre. Il importe donc d'agir, et le projet de loi que nous examinons comporte de nombreuses dispositions qui vont dans ce sens. Vous proposez notamment, et nous souscrivons pleinement à cette proposition, d'interdire la vente de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers, neufs ou d'occasion, utilisant des énergies fossiles. Notre seul désaccord porte sur la date d'entrée en vigueur de cette disposition. Compte tenu de l'urgence climatique, c'est dès 2030 ou 2035 que nous devrions avoir accompli un changement radical : les scientifiques ne cessent de le dire, rapport après rapport. C'est pourquoi nous proposons, ...

Prenons les choses à l'envers et imaginons que cet amendement soit adopté. Cela signifie qu'on ne pourra plus, à partir de 2030, vendre des véhicules neufs ou d'occasion utilisant de l'essence ou du diesel. Pour dire les choses autrement, une personne qui aura acheté une voiture fonctionnant à l'essence ou au diesel au cours des années 2020 ne pourra plus la revendre à partir de 2030 : on voit bien le problème économique qui va se poser… Pour l'éviter, il faudrait que ne soient mis sur le marché, dès 2020, que des véhicules qui ne fonctionnent pas à l'énergie fossile. Or, à voir les chiffres de 2018, le marché n'est pas prêt à cela : 94 % des véhicules neufs vendus fonc...

...aujourd'hui d'un modèle de moteur pérenne susceptible d'être mis sur le marché de manière uniforme à peu près partout et de nous faire atteindre nos objectifs plus rapidement, nous le mettrions sur le marché – je rappelle, au passage, que nos objectifs sont conformes aux accords de Paris. Mais vous n'ignorez pas, monsieur Christophe Bouillon, que la Chine vient d'abandonner le développement de la voiture électrique. Parce que les batteries nécessitent des métaux rares, elle considère qu'elle n'a pas les ressources nécessaires pour développer ce modèle et elle se tourne elle aussi, désormais, vers l'hydrogène. Je ne sais pas si l'hydrogène sera finalement la solution, mais ce qui est certain, c'est que nous sommes dans une période d'instabilité technique et qu'il ne serait pas raisonnable, pour l'...