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... grande métropole de Grenoble, l'autre, au covoiturage. Nous attendons les résultats de l'évaluation de cette politique publique. À court terme, cela provoque des embouteillages, c'est certain. Il faut absolument accompagner cette politique d'une offre de transports en commun globale et cohérente, qui rende les alternatives visibles et surtout finançables, pour que les gens puissent laisser leurs voitures chez eux. C'est indispensable pour compenser la contrainte que représente la réduction du nombre de voies standard.
Nous précisons qu'il s'agit d'autopartage : il y a donc bien plusieurs personnes dans la voiture.
...andé la Convention citoyenne pour le climat. Vous défendez les expérimentations, mais il en existe visiblement déjà ; on pourrait donc en faire un bilan en vue de généraliser le dispositif. L'expérimentation visée dans l'article ne vaudrait que pour une durée déterminée et sur les routes desservant des ZFE-m : c'est trop limité. Ce type d'aménagements est pourtant nécessaire à la transition de la voiture individuelle à des modes de transport partagé.
Il s'agit de modifier l'intitulé du chapitre Ier du titre III en substituant aux mots : « la voiture individuelle » les mots : « l'usage individuel de la voiture ».
Nous proposons de récrire l'article 25 afin de formuler de façon plus directe l'objectif d'interdiction, à l'horizon du 1er janvier 2030, des ventes de voitures particulières émettant plus de 95 grammes de CO2 au kilomètre selon la norme New European Driving Cycle (NEDC). L'adoption de cet amendement ferait tomber l'ensemble des autres amendements à l'article 25. C'est pourquoi je me permets de vous demander, monsieur le président, que nous prenions le temps d'entendre chacun de leurs auteurs.
Le débat porte sur une masse importante de CO2, compte tenu des émissions du secteur des transports, liées notamment à l'usage de la voiture particulière. Notre amendement s'inspire de la proposition SD-C1.3 de la Convention citoyenne pour le climat, qui fixe des jalons en 2025 et 2030. La date de 2040, prévue dans la loi d'orientation des mobilités, est en effet beaucoup trop éloignée au regard de l'urgence climatique. Quant à l'objectif fixé à l'article 25, que le rapporteur conserve dans son amendement, il est largement insuffisan...
On ne peut pas se contenter de dispositions relatives aux voiries destinées aux voitures sans penser aux piétons et aux cyclistes. Il existe aujourd'hui une aspiration à ralentir. Or l'espace urbain a été conçu pour la voiture, et pour la voiture qui va vite. Il faut donc prendre des décisions claires. Les collectivités s'orientent vers cette évolution ; elles ont besoin d'aide, mais aussi de règles et de normes. Ce que nous proposons vient de la Convention citoyenne, qui demandait ...
L'article 73 de la loi d'orientation des mobilités que l'article 25 tend à modifier a une portée normative faible, puisqu'il a trait aux objectifs que la France se fixe en matière d'interdiction des véhicules à moteur thermique. Néanmoins, la question est importante. La Convention citoyenne n'a pas fait qu'une proposition concernant l'industrie automobile et l'évolution de la voiture individuelle ; elle a présenté un ensemble de mesures cohérent, incluant notamment le malus au poids, une taxe sur les tarifs d'assurance prenant en compte les émissions de CO2 et le poids, la location de longue durée. De fait, je le rappelle, tous les gains d'efficacité énergétique réalisés ces dernières années ont été effacés par l'augmentation du poids des véhicules. J'ajoute que l'urgence est...
Il est tout de même paradoxal que, dans un projet de loi consacré au climat, on parle de la voiture, des zones à faibles émissions, du transport de marchandises, du transport aérien mais pas du mode de déplacement le plus vertueux, à l'égard duquel un changement culturel puissant est en cours dans notre pays. Les outils que vous avez décrits, madame la ministre, sont dépassés par ce succès, qui est encore amplifié par le contexte lié à la pandémie. Il me semble essentiel que nous prévoyions une...
Une telle réécriture peut en effet susciter des interrogations sur l'article originel… Nous traitons d'une question technologique mais sommes-nous capables de travailler sur celle des mobilités contraintes – pour les passagers – ou désordonnées – pour les marchandises – alors que les gains à escompter peuvent être très importants ? De plus, nous devrons nous interroger sur ces voitures hybrides « ventouses » dont l'autonomie n'est que de 30 kilomètres et qui stationnent pendant des heures devant les bornes de recharge électrique en interdisant ainsi toute rotation. Ce sont là aussi autant de réponses aux enjeux qui se posent. Je voterai l'amendement du rapporteur en toute confiance.
La norme Euro 7, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, est particulièrement contraignante et fait beaucoup réfléchir les constructeurs automobiles, certains nous ayant confié qu'à partir de cette date, ils ne produiraient plus que des voitures hybrides ou 100 % électriques. Comme quoi, lorsque l'Europe se montre un peu coercitive, les choses peuvent bouger.
La personne qui se déplace quotidiennement à vélo ou par une autre mobilité active est tentée, les jours de mauvais temps, de privilégier sa voiture, lorsqu'elle en a une. Une offre d'abonnement « mauvais temps » de la part des régions serait de nature à encourager le report vers les TER. Cette mesure pourrait s'appliquer à l'ensemble des offres de transport en commun.
La baisse de la TVA permettrait à beaucoup d'opérateurs de retrouver l'équilibre économique. Ce serait un signal extrêmement fort adressé à nos concitoyens pour favoriser le transport alternatif à la voiture et le transport public.
L'amendement CS721 reprend la proposition SD-C 1.2 de la Convention citoyenne pour le climat. Il s'agit de discuter non de la trajectoire d'évolution du marché automobile, mais de dispositions opérationnelles. Une logique d'escalade prévaut, avec des voitures toujours plus grosses et plus lourdes. Le poids des véhicules a crû de dix kilos par an depuis cinquante ans : tous les gains d'efficacité technologique ou énergétique ont été effacés. En moyenne, les véhicules tout‑terrain de loisir, dits SUV (sport utility vehicles) émettent 20 % de CO2 de plus qu'une voiture standard. Au niveau national, comme international, ils représentent la deuxièm...
Le neuf d'aujourd'hui est l'occasion de demain. Le problème n'est pas de passer un message, d'introduire un principe ou de mettre un coup d'arrêt à l'augmentation continue de la taille et du poids des voitures. Il s'agit de les réduire. Or il n'y a pas de trajectoire pour cela. La disposition de la loi de finances vise une petite partie des véhicules, et le message selon lequel le modèle du SUV est fini n'est pas diffusé clairement. Vous avez refusé les amendements pour interdire la publicité sur les véhicules les plus lourds et les plus polluants. Vous faites de même pour ceux sur le malus poids. J'...
... Français, quand d'autres en sont exclus. Si l'on n'inscrit pas de trajectoire, on subira la production actuelle pendant dix, quinze ou vingt ans, dans le marché de l'occasion, qui est très dynamique. Cela n'incitera pas les producteurs à concevoir les véhicules autrement. Je serais donc d'avis d'inscrire dans la loi à la fois le message et la trajectoire, pour commencer à penser et à dessiner la voiture autrement.
Nos concitoyens adoptent de plus en plus les modes de transport individuels électriques, qui constituent une alternative de mobilité urbaine. L'amendement vise à ce que la politique de report modal de la voiture vers d'autres modes de transport, qui intègre le développement des parkings relais conformément aux objectifs des plans de mobilité élaborés par les collectivités territoriales, se fasse en harmonie avec les nouveaux usages de nos concitoyens en matière de mobilité urbaine décarbonée.
...eloppée en la matière. Ne reproduisons pas la même erreur concernant les documents en matière de mobilité. Sur le fond, les modifications apportées par l'article 26 se bornent à des déclarations de principe : elles ne changent pas grand-chose aux objectifs d'un plan de mobilité. Aujourd'hui, une collectivité qui boucle un plan de mobilité entend vraisemblablement encourager le report modal de la voiture vers les transports collectifs, notamment via le développement des parkings relais.
Les amendements identiques CS3746 et CS4634 reprennent la proposition de la Convention citoyenne pour le climat visant à rendre obligatoire l'élaboration d'un plan de mobilité par les employeurs et les collectivités locales. L'objectif principal de cette mesure est que les entreprises et les collectivités proposent aux salariés d'autres solutions de déplacement que la voiture individuelle. Les plans de mobilité devront notamment encourager et faciliter l'usage des transports en commun, ainsi que le recours au covoiturage et aux autres solutions de mobilité partagée ou active. Ils pourront également servir à sensibiliser les salariés aux enjeux de l'amélioration de la qualité de l'air.
Nous souhaitons réduire l'obligation faite aux collectivités territoriales de créer des places de stationnement pour les véhicules motorisés à hauteur d'une place de stationnement destinée aux voitures pour la mise à disposition d'infrastructures ou d'espaces sécurisés permettant le stationnement de six vélos.