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Il s'agit de demander au Gouvernement de remettre au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un bilan de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) créée par la loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires. Ce rapport a pour objectif de présenter les résultats de la consolidation de la NPFR apparue en 2016, d'évaluer ses incidences financières et l'opportunité de faire évoluer à nouveau ce dispositif. Je profite de cet amendement pour vous annoncer que j'ai déposé d'autres demandes de rapport, non que j'aime les rapports, mais il s'agit de disposer d'éléments objectifs qui nous permettent d'évalu...
Il s'agit encore d'une demande de rapport, cette fois sur les vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires, afin de clarifier l'usage de ce type de vacation.
Il vise à appeler l'attention du Gouvernement et du rapporteur sur l'incidence matérielle et psychologique de l'éloignement qui existe souvent entre le lieu de résidence des sapeurs-pompiers volontaires et le lieu d'exercice de leur activité. Cet éloignement est en effet susceptible de constituer un véritable frein au prolongement de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, que ce texte vise à renforcer. Ces derniers souffrent souvent de l'éloignement de leurs familles, mais aussi de la pression pécuniaire résultant des allers et retours entre leur résidence familiale et le lieu de leur a...
Nous demandons à l'État d'envisager la mise en place, en faveur des sapeurs-pompiers volontaires, d'une garantie d'emploi dans les secteurs non polluants ou ayant un impact social et écologique positif. Outre que l'expertise des sapeurs-pompiers en matière de changement climatique ainsi que leur connaissance des difficultés sociales de toutes sortes sont particulièrement précieuses, la garantie d'emploi permettrait à l'État de proposer aux sapeurs-pompiers volontaires qui le souhaitent un e...
Cette demande de rapport concerne le double statut de ceux qu'on appelle les « provos », ces professionnels qui exercent parallèlement l'activité de sapeur-pompier volontaire. Le sujet est délicat, tout le monde le sait, et devrait faire l'objet d'un tel rapport avant que la Cour des comptes ne s'en empare.
Il s'agit là aussi d'une demande de rapport, visant cette fois à étendre aux sapeurs-pompiers volontaires la possibilité de candidater au concours externe de lieutenant de deuxième classe du corps des sapeurs-pompiers professionnels, à certaines conditions d'ancienneté et de territorialité ; de plus, le comité départemental consultatif des sapeurs-pompiers aurait la charge d'évaluer la capacité du candidat à concourir. L'objectif est, vous l'avez compris, de faciliter le passage entre engagement vol...
Il s'agit du fameux amendement tendant à prévoir que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le mécénat et les aides disponibles pour les employeurs dans le cadre du recrutement des sapeurs-pompiers volontaires et de ses départs en mission. Ce rapport devra présenter les résultats du dispositif de mécénat, qui ouvre droit, pour les employeurs dont certains salariés sont également sapeurs-pompiers volontaires, à une réduction d'impôts égale à 60 % de son montant, dans la limite de 5 % du chiffre d'affaires. Il me semble qu'au regard de nos discussions, un tel rapport s'impose.
..., nous nous fichons de savoir s'il est soignant ou pas ! Au péril de sa vie, il va nous soigner. Il serait donc de bon ton, dans notre pays, d'arrêter les différenciations et de remercier les pompiers, les soignants, toutes les personnes qui, en pleine crise sanitaire, ont sauvé des vies au péril de la leur. Arrêtons de faire une différence entre les soignants et les pompiers, entre les pompiers volontaires et les pompiers professionnels : toutes ces personnes méritent notre reconnaissance et que nous adoptions cette proposition de loi. Il y manque des mesures, que nous avons essayé d'ajouter, mais les amendements que nous avons défendus à cette fin ont été rejetés. Malgré cette frustration, je suis satisfaite de pouvoir voter en faveur d'une proposition de loi déposée par la majorité. Elle n'est ...
Il s'agit d'une loi nécessaire, et je vous remercie, monsieur le rapporteur, de l'avoir défendue avec ténacité. Le texte répond à des enjeux importants : il était nécessaire d'agir en faveur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Ils sont la figure éclatante de l'engagement citoyen et de la République, et nous pouvons en être très fiers. Mais l'engagement public doit lui aussi être à la hauteur de l'engagement de ces femmes et hommes. À l'aube d'une saison des feux qui sera peut-être aussi difficile que les précédentes, je tiens à rappeler que les moyens nécessaires à la lutte contre le feu font parfo...
Il y a dix ans, j'avais la fierté d'être le rapporteur de la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, qui avait fait consensus puisqu'elle avait été adoptée à l'unanimité. Je tiens à dire tout le plaisir que nous avons eu à travailler avec Fabien Matras, ainsi qu'avec le Gouvernement, qui a pris plusieurs engagements. J'espère que la proposition de loi apportera des réponses. Certes, on peut toujours mieux faire, mais le mieux est l'ennemi du bien : merci de ce consens...
Nous vivons un moment important d'action et de coordination, à la fois entre le travail gouvernemental et l'initiative parlementaire, mais aussi avec l'ensemble des acteurs du territoire. Je tiens à saluer l'engagement constant de nos 250 000 sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, et de l'ensemble des acteurs de la sécurité civile. Je veux également rendre hommage au lien qui unit ces acteurs avec les professionnels de santé, en particulier celui tissé entre nos urgentistes et nos sapeurs-pompiers. Cet engagement, que les élus locaux vivent au quotidien, fait toute la spécificité de notre modèle de sécurité civile. Toutes les forces terrestres et aérie...
L'objet de cette proposition de loi est de remédier aux problèmes récurrents qui se produisent depuis plusieurs années du fait que les sollicitations opérationnelles du secours d'urgence à la personne ont crû d'environ 26 % entre 2011 et 2017, alors que l'engagement volontaire a stagné voire diminué au sein des services départementaux d'incendie et de secours – SDIS. Le groupe Agir ensemble salue cette proposition de loi ; elle s'inscrit dans la lignée des engagements d'Emmanuel Macron, qui prévoyait d'élaborer un plan innovant et ambitieux en faveur du volontariat. Nous tenons aussi à féliciter M. le rapporteur Fabien Matras, qui a mené un long travail d'une grande qu...
...les SDIS, les syndicats, la Conférence nationale des services d'incendie et de secours – CNSIS – et j'en passe. Or ces acteurs n'ont pas toujours la même vision du modèle français de la sécurité civile. Je sais qu'en sous-main, certains prônent la professionnalisation au moment où d'autres veulent conforter le volontariat. En clair, le soutien aux professionnels ne peut se faire au détriment des volontaires et ceux-ci ne sauraient être considérés comme des supplétifs, pour reprendre une expression chère à l'ancien président de la Fédération, Éric Faure. Ils sont, aux côtés des professionnels, un pilier central de notre modèle de sécurité civile. Il faut néanmoins reconnaître que le message peut s'en trouver brouillé. Je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit en commission au sujet du double statut ...
...plusieurs interventions, parfois sur réquisition préfectorale comme j'en ai été le témoin dans mon département de la Lozère. Une fois ça va, deux fois ça va beaucoup moins, trois fois bonjour les dégâts ! C'est cela, la réalité des entreprises. On ne fera pas l'économie d'une aide financière et/ou fiscale, au-delà du simple label d'employeur citoyen. La crise des vocations, la baisse du nombre de volontaires et la réduction de la durée d'engagement sont des réalités dûment constatées depuis de trop nombreuses années. Au-delà de ce constat, je note des avancées et bien évidemment, je voterai sans difficulté cette proposition de loi avec mon groupe. Pour conclure, permettez-moi de saluer tous les présidents de groupes, mais également Fabien Matras pour le travail difficile qui a été accompli pendant ...
...ns une nouvelle fois bien au-delà de leurs attributions. Ils ont su très rapidement s'imposer comme un maillon essentiel dans la gestion de la crise sanitaire, qu'il s'agisse d'effectuer des tâches administratives, de vacciner ou d'assurer les déplacements de nombreuses personnes à mobilité réduite sur notre territoire. En France, 79 % des sapeurs-pompiers, soit 198 000 femmes et hommes, sont des volontaires et vivent leur engagement au service des autres en parallèle de leur activité professionnelle ou de leurs études, pendant leurs soirées, leurs week-ends ou leurs vacances. Nous les remercions et nous nous félicitons que notre modèle de sécurité civile offre un service public de proximité dans chaque territoire. L'ambitieuse proposition de loi que nous examinons est le fruit d'un important trava...
Nous accueillons évidemment avec bienveillance cette proposition de loi, tout comme nous l'avions fait il y a deux ans, lorsque notre assemblée s'était penchée sur une proposition de loi relative aux SDIS et à la profession de sapeur-pompier. Nous rendons hommage aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, qui interviennent chaque jour dans des situations aussi diverses que complexes. Notre collègue Caroline Fiat, qui a récemment passé une journée à leurs côtés, peut témoigner du fait que leur engagement, qu'il convient de saluer, n'est pas de tout repos ! Cependant, il est également de ma responsabilité de dire à cette tribune que la proposition de loi qui nous est soumise ne règle pas la quest...
Nous l'avions déjà dit il y a deux ans, mais la situation est restée inchangée. Je comprends que certains pompiers préfèrent percevoir l'indemnisation due aux sapeurs-pompiers volontaires plutôt que les heures supplémentaires revenant aux sapeurs-pompiers professionnels : l'avantage fiscal n'est pas exactement le même, et je ferais sans doute la même chose à leur place ! Cela dit, cette situation n'est pas satisfaisante, en particulier en cas de déclenchement d'un plan d'urgence – je pense notamment aux plans blancs. Dans une telle situation, tous les professionnels sont réquisit...
Il s'y ajoute une deuxième difficulté, à savoir que les sapeurs-pompiers volontaires sont souvent des soignants, donc précisément les personnels qui vont être mobilisés en priorité au titre des plans blancs.
...sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ». La proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui, défendue par Fabien Matras et identique à celle déposée par Pierre Morel-À-L'Huissier, a reçu le soutien de l'ensemble des groupes politiques de l'Assemblée. Portant une nouvelle ambition pour la sécurité civile et les sapeurs-pompiers volontaires, elle répond à des promesses faites aux sapeurs-pompiers et au constat de difficultés structurelles qui nécessitent des adaptations. Nous avons en effet besoin de consolider notre modèle de sécurité civile en répartissant mieux les flux et la charge des interventions d'urgence entre les ambulances et les pompiers. Il est aussi indispensable de clarifier la chaîne de commandement interne, ce qui...
…et en renforçant la prise en charge par l'État de la protection sociale des volontaires. Elle prendra mieux en compte les violences dont sont victimes nos pompiers en condamnant plus fermement les actes commis à leur encontre. La proposition de loi doit également être l'occasion d'avancer vers la concrétisation d'un numéro unique d'appel d'urgence, le 112, dans un souci d'efficacité de l'action publique. Sur ce dernier point, il apparaît cependant que des réticences se manifestent...