Interventions sur "volontaire"

...ais au regard de la directive européenne sont au cœur de notre engagement et de celui du Président de la République. Afin de renforcer ce modèle unique, de nombreuses mesures ont été mises en œuvre. En septembre 2018, M. Gérard Collomb, alors ministre de l'intérieur, présentait le plan d'action 2019-2020, visant à consolider le modèle altruiste et à diversifier le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. En mai 2018, notre collègue rapporteur Fabien Matras remettait au ministre de l'intérieur un rapport sur le volontariat des sapeurs-pompiers, qui reflétait déjà l'ambition du Gouvernement et de la majorité à l'Assemblée nationale de s'engager pour la modernisation de la sécurité civile et la préservation du modèle de secours français. Près de 80 % des sapeurs-pompiers sont volontaires : sans e...

...le est « un modèle unique en son genre qui constitue une référence et le premier service public de proximité, fort d'un maillage territorial qu'il faut préserver ». S'inscrivant dans la droite ligne de cette ambition, la présente proposition de loi vise à consolider le modèle français de sécurité civile, à moderniser les services d'incendie et de secours, à revaloriser le statut de sapeur-pompier volontaire et à protéger les acteurs de la sécurité civile pour l'avenir. Je tiens à féliciter à nouveau notre rapporteur Fabien Matras pour son excellent travail. C'est à lui que l'on doit les nombreuses auditions des acteurs de la sécurité civile qui nous ont éclairés sur les différents enjeux à prendre en compte, et je le remercie pour la manière dont il a conduit nos travaux en commission. Cette propos...

...allés bien au-delà de leurs missions pour assurer le transport de malades, la vaccination, des interventions en EHPAD et bien d'autres initiatives qui confirment leur propension à s'engager quand la situation l'exige. Alors quel est le constat ? Partout, les interventions pour le secours d'urgence à personne augmentent, cela a été souligné par plusieurs orateurs. Dans le même temps, l'engagement volontaire marque le pas, voire recule dans certains secteurs. Ensuite, l'insécurité s'accroît pour les forces de secours et n'est plus circonscrite à des quartiers urbains ou périurbains. Enfin, la nature même des secours a considérablement évolué, les hommes du feu laissant la place aux hommes de l'assistance à la personne. Ils se sont formés pour prodiguer des soins et leur technicité n'a jamais cessé de...

...ollaboration entre la ville et les sapeurs-pompiers permet, quasiment depuis le début de la campagne de vaccination, de vacciner sept jours sur sept, jours fériés inclus. Parce que les sapeurs-pompiers s'adaptent sans cesse pour répondre aux nécessités ou aux urgences vitales, nous devons nous aussi, en tant que législateur, faire évoluer leur situation – celle des professionnels comme celle des volontaires. Je remercie donc Fabien Matras, sans oublier Pierre Morel-À-L'Huissier, pour cette proposition de loi élaborée de concert avec la FNSPF, mais également avec de nombreux députés de tous bords. Parmi les évolutions indispensables, citons la consolidation de notre modèle de sécurité civile avec, notamment, la clarification des missions des sapeurs-pompiers et de leur périmètre d'intervention ; l...

Consolider notre modèle de sécurité civile est une nécessité, car nous avons assisté ces dernières années, parfois impuissants, à une dégradation des conditions d'exercice des missions de nos sapeurs-pompiers. Il convient de rassurer et de protéger ces hommes et ces femmes, tant volontaires que professionnels, qui font honneur à la devise « Courage et dévouement ». Afin de maintenir leurs capacités d'intervention, il faut moderniser les services de secours en leur octroyant les moyens indispensables pour leur permettre d'aider et de secourir nos concitoyens en détresse. En ma qualité d'ancien maire, je me souviens de l'action déterminante des sapeurs-pompiers lors de la tempête Lo...

...l qu'il a effectué. Ce texte nous rassemble autour de ces soldats de la vie et de l'urgence que sont les sapeurs-pompiers, que nous devons protéger parce qu'ils viennent à notre secours. Le caillassage dont ils font parfois l'objet est tout à fait inacceptable. J'ajoute brièvement plusieurs remarques. D'abord, je veux saluer la préservation de cette exception française : 80 % de sapeurs-pompiers volontaires, un maillage territorial exemplaire, un engagement citoyen librement consenti. Je veux dire aussi notre reconnaissance pour cet engagement républicain. Ensuite, ce texte est très bien accueilli localement, sous réserve que les dispositions qu'il contient soient maintenues lors de la discussion en séance publique – je pense aux soins et aux secours d'urgence, aux plateformes communes avec l'expér...

... particulier de Pierre Morel-À-L'Huissier, ainsi que le travail collectif qui nous réunit ce soir dans une ambiance apaisée – ce n'est pas toujours le cas, comme nous l'avons vu la semaine dernière, entre autres. Je salue aussi très sincèrement le modèle français qui s'est constitué au fil des siècles, et qu'il faut préserver – c'est l'objet de nos travaux. Ce modèle unit des professionnels, des volontaires et aussi, souvent, des familles, des villages entiers, des communes qui comptent des générations et des lignées de sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels ; nos territoires nouent ainsi des liens d'affection et d'admiration avec leurs sapeurs-pompiers. L'occasion m'est donnée de leur dire, sans angélisme et sans jouer sur la seule corde sensible, que nous les aimons, que nous sommes attac...

...ns appels qui correspondent à de simples transports sanitaires sont parfois présentés comme des urgences. Si donc le législateur ne vient pas protéger ces services, ils seront, dans les faits, une variable d'ajustement. Il s'agit là d'un point très important dont nous devons débattre afin de modifier l'équilibre, aujourd'hui très défavorable, notamment pour certains centres composés uniquement de volontaires et qui, comme dans le Vaucluse, peuvent avoir assez peu de moyens par comparaison avec d'autres départements.

... démontrerions, en l'adoptant, notre capacité à nous adapter à certaines réalités rurales. Vous avez évoqué, monsieur le ministre, la nécessité de nous montrer pragmatiques. Cet amendement est précisément, je le crois, marqué du sceau du pragmatisme. Quel est son objet ? Nous partons du constat qu'il existe, en milieu rural, de petites casernes, difficiles à armer, qui ne comptent plus autant de volontaires qu'il y a quelques années, mais dont la fermeture est très délicate et complexe à mettre en œuvre : chacun peut comprendre que les maires veuillent préserver leur caserne même quand elle n'accueille plus beaucoup de volontaires. De la même façon, il peut être difficile de demander aux quelques volontaires restant en poste de rejoindre la caserne voisine – leur histoire ne leur permet pas toujour...

... ne nous répond pas qu'une telle décision relève du domaine réglementaire, mais simplement que c'est impossible. Je veux donc m'assurer que le pouvoir réglementaire est capable de régler cette situation, qu'une solution existe et qu'elle permettra de faire progresser un système qui doit certes évoluer, mais aussi tenir compte des contingences locales et de la volonté de certains sapeurs-pompiers volontaires de garder leur place dans ce dispositif.

...sure dérogatoire au droit commun de la fonction publique territoriale afin que ces agents soient, comme les sapeurs-pompiers professionnels, nommés conjointement par l'autorité compétente de l'État et par le président du conseil d'administration aux emplois fonctionnels des services d'incendie et de secours. Il tend enfin à préciser les modalités de recrutement et de gestion des sapeurs-pompiers volontaires des services locaux d'incendie et de secours.

Je comprends l'idée qui sous-tend l'amendement : il faudrait effectivement rétablir un équilibre avec le secteur privé. Sur le fond, toutefois, il ne revient pas aux employeurs privés de récompenser financièrement l'engagement des volontaires, et la mesure proposée créerait une inégalité vis-à-vis des salariés du secteur public. Elle ne semble, en outre, pas nécessairement bien cadrée et pourrait donner lieu à des abus : certains employeurs pourraient profiter du versement de la prime pour payer une partie des salaires des pompiers volontaires sans s'acquitter de cotisations. Avis défavorable.

...des Armées dans la loi de programmation militaire. En d'autres termes, ce budget a été doublé par rapport à 2014. Je veux croire que cet effort sans précédent de sincérisation et de sanctuarisation a porté ses fruits. Je sais que nos deux rapporteurs se sont penchés sur un ensemble plus large que celui des réserves des armées. Leur étude porte aussi sur les réserves civiques, les sapeurs-pompiers volontaires ou encore la réserve citoyenne de l'Éducation nationale. Peut-être auront-ils, grâce à des comparaisons, des pistes d'amélioration à nous proposer. Sans plus attendre, Messieurs les rapporteurs, je vous cède la parole.

...si sécurité civile, forces de l'ordre, hôpitaux, prisons, tribunaux et communes –, peuvent avoir recours pour mieux assurer la continuité des services publics, notamment en cas de crise – mais pas seulement. Ce renfort est organisé soit grâce à des anciens du service actif ou des professionnels encore en activité, en mettant à profit leur expérience et leurs compétences, soit grâce à des citoyens volontaires sans formation préalable, bénévoles ou non, qu'il s'agit justement d'intégrer. Ces caractéristiques sont partagées par des dispositifs qui n'ont pas le nom de réserve, comme les sapeurs-pompiers volontaires ou le service civique que nous avons choisi d'intégrer à l'étude. Pour commencer, c'est donc une réalité particulièrement foisonnante et difficilement lisible que nous allons vous décrire. ...

...s dans d'autres domaines de l'action publique, particulièrement exposés à des crises. Une réserve civile de la police nationale a ainsi été créée par la loi de sécurité intérieure de 2003 comprenant deux composantes : une force, là encore théorique, composée de tous les policiers ayant quitté le service actif depuis moins de cinq ans, et une réserve contractuelle composée d'anciens professionnels volontaires désireux de garder un lien avec l'institution. En 2004, la loi de modernisation de la sécurité civile a créé les réserves communales qui ont vocation à apporter un soutien aux populations en situation de catastrophe ou de crise, sans se substituer aux services de secours et d'urgence ou les concurrencer. Ceux d'entre vous qui sont élus dans des régions fréquemment exposées à des catastrophes na...

...sonnels des greffes retraités. Nous avons aussi ajouté à notre étude le service civique, créé en 2010. Le service civique avait vocation à unifier de nombreux dispositifs de volontariats accessibles aux jeunes et leur offrant de premières expériences « professionnalisantes » au service d'associations, d'entreprises ou de la Nation. Le service civique a aussi permis de mieux indemniser les jeunes volontaires et de leur offrir une protection sociale adéquate.

L'appellation de réserve désigne donc aujourd'hui à la fois l'obligation statutaire de disponibilité de certains agents publics, l'engagement de volontaires susceptibles d'être mobilisés en cas de crise majeure, par ailleurs souvent employés comme renfort au quotidien, des vacations effectuées par des retraités et le concours occasionnel, bénévole ou non, de citoyens à l'action de l'État. Cette grande confusion a encore été aggravée par la mise en place de cadres successifs comme la « réserve de sécurité nationale », créée en 2011, dispositif de mob...

...is pour « servir », autrement dit « être utile ». Cette frustration trouve son origine dans la contraction de la ressource budgétaire, qui frappe surtout les réserves de la gendarmerie et de la police nationales, mais aussi dans une concentration des jours d'activité sur les réservistes les plus disponibles et les plus employables, bien souvent les anciens professionnels, au détriment des jeunes volontaires ab initio. Pour les armées, la gendarmerie ou la police, les avantages liés à l'emploi de ces anciens professionnels sont considérables : proximité culturelle, disponibilité, employabilité immédiate… Ils « coûtent » en revanche « plus cher » et consomment la majeure partie du budget, faisant de surcroît tendre vers un recrutement endogame contraire à l'esprit de la réserve. Cette frustrat...

...de haute intensité. Cela impose de désengager l'armée de terre, et sa réserve, de la mission Sentinelle, qui pourrait être bien mieux assurée par la gendarmerie et la police nationales. L'armée de terre doit encore affiner son projet et son expression de besoin. En tout état de cause, nous pensons qu'il faut lui accorder un financement complémentaire en lui associant des objectifs sur la part des volontaires ab initio dans les effectifs et dans l'emploi. Ainsi, nous proposons que la part des ab initio ne soit pas inférieure à 60 % dans les effectifs et à 50 % dans l'activité, au nom de la résilience et du lien armée-Nation.

Enfin, quatrième réserve stratégique : la réserve de santé. Le budget de la réserve sanitaire doit évidemment être revu à la hausse pour pouvoir doter cette réserve d'outils de gestion crédibles. Mais il convient d'engager aussi une réflexion sur le rôle que devrait jouer Santé publique France dans l'animation d'un réseau de professionnels de santé volontaires formés pour faire face à des crises (attentats, menaces NRBC), sur des partenariats solidaires entre établissements permettant d'ajouter au renfort multi individuel de la réserve sanitaire une modalité de renfort collectif, d'équipes déjà constituées ainsi que sur une organisation du système de santé permettant d'intégrer rapidement des praticiens non hospitaliers (professions libérales, intérim...