Interventions sur "volontaire"

Siégeant au conseil d'administration du SDIS de l'Hérault, je souhaite vous interroger sur les conséquences de l'arrêt « Matzak » pris le 21 février 2018 par la Cour de justice de l'Union européenne, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, et sur l'application dans notre pays de la directive 200388CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail : elle impose pour ces volontaires un repos journalier de onze heures et une obligation de repos hebdomadaire de 24 heures, ce qui remettrait en cause l'existence même du volontariat. Que préconisez-vous ? Faut-il e...

Des sapeurs-pompiers volontaires qui ont passé le concours de sapeur-pompier professionnel sont souvent rétrogradés dans leur nouveau statut, malgré les compétences reconnues par le concours ou la validation des acquis de l'expérience (VAE). Certains SDIS, en raison de la pénurie de cadres, reprennent des agents en tant que professionnels au même grade que celui qu'ils détenaient en tant que volontaires. Mais je me permets de c...

Élue du Var, je suis sensible à la reconnaissance de l'utilité des comités communaux de feux de forêt (CCFF), par exemple par l'attribution de médailles, qui dépend de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile de Brignoles. Or il semble être un peu un parent pauvre. Par ailleurs, la compatibilité entre les CCFF et le système Antarès pose problème. S'il manque de volontaires ailleurs, nous n'en manquons pas dans cette zone et je tiens à leur rendre hommage. D'autre part, les conseils départementaux ont parfois du mal à gérer les SDIS faute de vision d'ensemble. Par exemple, vaut-il mieux louer des casernes à des collectivités ou à des organismes privés ? Le paiement des cotisations communales présente aussi des difficultés. Nous souhaiterions des lignes directrices...

Monsieur le préfet, vous avez parlé de la directive européenne sur le temps de travail. Je tiens à souligner que dans mon département rural, où les sapeurs-pompiers volontaires réalisent 80 % des interventions, contre 66 % en moyenne nationale, c'est un grave sujet d'inquiétude, qui a occupé grandement le récent congrès départemental. La France est la première destination touristique mondiale et nombre de touristes partent à l'assaut de sites naturels, sommets et plans d'eau, sans préparation. Parfois sur un pari, ils mettent leur vie en danger, et il arrive aussi que...

Le président de la République a posé le principe d'un service national universel, et il y a différentes contributions à la réflexion sur les formes d'engagement, depuis les commissions de l'Assemblée nationale jusqu'au rapport du général Ménaouine. Dans votre direction générale existent l'engagement des adultes comme sapeurs-pompiers volontaires, les sections de jeunes sapeurs-pompiers ainsi que les cadets de la sécurité civile. Sur cette base, quelle est votre contribution à la réflexion ?

Dans votre propos, je suis frappé par l'absence des élus locaux. Pourtant quand le maire ou l'adjoint de permanence est appelé en pleine nuit par le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS), c'est que les pompiers comptent sur sa connaissance du terrain pour faciliter une intervention. Je comprends bien que le problème du recrutement des sapeurs-pompiers volontaires est majeur, mais l'absence de « volontaires » pour se porter candidats aux élections municipales est un problème également, et le risque est de perdre de la capacité opérationnelle. Comment appréhendez-vous le travail, la fidélisation des élus, dont le rôle dans la lutte contre les risques majeurs est trop mal connu ?

À propos du service national universel, en tant qu'ancien président du SDIS du Finistère, j'y ai tout de suite vu une formidable occasion de répondre à la crise des volontaires. Mais vous venez de nous apprendre que leur nombre est en augmentation. Peut-être, comme vous le dites, ne sommes-nous pas très bons pour conserver les jeunes volontaires sapeurs-pompiers. Mais c'est aussi qu'ils sont mal encadrés, puisqu'ils ne le sont que par des bénévoles, sans vraie structure d'accompagnement. On parle beaucoup de la réforme de l'État, mais pas beaucoup de celle des SDIS et...

Je ne parlais pas vraiment de l'encadrement. Je voulais savoir si le fait d'être ou d'avoir été un jeune sapeur-pompier volontaire sera pris en compte dans les obligations à satisfaire par le jeune.

...if, lorsqu'une compression d'effectif est envisagée dans une entreprise, l'employeur a l'obligation d'informer et de consulter les représentants du personnel sur l'opération envisagée, selon des procédures qui dépendent de la taille de l'entreprise et du nombre de suppressions de poste envisagées. Cette procédure est identique quelles que soient les modalités de réduction de l'effectif : départs volontaires, licenciements économiques ou mélange des deux. En revanche, du point de vue individuel, les modalités d'un départ volontaire ou d'un licenciement sont évidemment différentes. Le projet de loi d'habilitation prévoit de différencier dorénavant la procédure d'information et de consultation, selon qu'elle aura pour objectif des départs volontaires ou des licenciements. De plus, il envisage d'améli...

lequel prévoit de faciliter les départs volontaires en modifiant notamment les règles d'information et de consultation des instances représentatives. Je compte sur vous. Nous sommes pour les droits des salariés et contre les super-pouvoirs du patronat. Celui-ci peut se rassurer, il a toutes les facilités en mains, inscrites désormais dans le code du travail : il peut licencier si le salarié conteste une décision ; il peut organiser le travail pr...

Je vous la livre, monsieur le président. L'an dernier, après avoir mis en garde contre un risque de suppressions de postes, la direction d'Airbus a fini par annoncer qu'un plan de départ volontaire, présenté comme un plan sans licenciements secs, supprimerait 582 postes en France. Vous comprendrez que la majorité des députés ici présents votera la suppression de l'alinéa 9.

Ils ont été rejetés par la commission. Je comprends la vision que nos collègues ont des plans de départ volontaire mais je ne la partage pas.

Je vois bien ce dont il s'agit, cher collègue. J'en ai vécu au moins un, et les conditions faites aux collaborateurs étaient si intéressantes qu'il y a eu plus de demandes que de possibilités. Après tout, on a le droit d'avoir un avis divergent sur le sujet. Aujourd'hui, ces départs volontaires ne sont pas codifiés dans le droit du travail ; l'intérêt est de le faire, de leur donner un cadre autre que jurisprudentiel. Cet alinéa, tout à l'avantage des salariés et des entreprises, doit donc être conservé, et vous comprendrez que je sois défavorable à votre amendement. Vous vouliez réaliser l'impossible ? Notez que nous avons déjà répondu favorablement à un certain nombre d'amendements ...

...tion du Parlement sur des questions aussi importantes et déterminantes que la réparation financière des licenciements abusifs, les règles de procédure et les motivations du licenciement, les délais de recours en cas de rupture du contrat de travail, les obligations de l'employeur en matière de reclassement, les dispositifs de gestion des emplois et des parcours professionnels, les plans de départ volontaire, les règles régissant le licenciement pour motif économique ou encore les règles de recours au télétravail et au travail à distance, etc. Le champ beaucoup trop vaste de cette habilitation alimente les inquiétudes des salariés, des syndicats et des élus que nous sommes. L'humain est concerné car un licenciement est un drame : ce sont des projets de vie qui basculent, c'est l'état de santé qui se...

...runo Mettling, ex-directeur des ressources humaines d'Orange, qui a préparé la loi El Khomri sur ce point, proposait de faire sauter les protections en matière de durée de travail et de repos, en étendant les possibilités de recours au forfait jour et en autorisant le fractionnement des repos quotidiens et hebdomadaires. La future ordonnance visera à libérer plus clairement encore le travail des volontaires – est-on sûr, d'ailleurs, qu'ils et elles le soient réellement ? Le texte prévoit en effet de modifier les dispositions relatives aux motifs de recours au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail temporaire, à leur durée, à leur renouvellement et à leur succession sur un même poste ou avec le même salarié. Couvrir un besoin permanent de l'entreprise par un contrat à durée ...

...us avez évoqué tout à l'heure, il s'agit d'un plan de sauvegarde de l'emploi, signé à la majorité et assorti d'une dotation de 50 millions d'euros. Ainsi que vous l'avez relevé, 937 emplois seront supprimés d'une part, mais 475 emplois nouveaux seront créés d'autre part. Au total, quelque 450 emplois seront donc supprimés. Le PSE comprend des mesures en matière de préretraite, un plan de mobilité volontaire avec accompagnement, un accompagnement psychologique, des aides à la création et à la reprise d'entreprise, ainsi que la prise en charge de formations. Je voulais vous répondre afin que vous ne restiez pas dans le doute, monsieur Ruffin, mais je voudrais, en retour, poser une question à M. Wulfranc. J'ai été assez choqué par les propos que vous avez tenus tout à l'heure, mon cher collègue. Sans ...

...nterprétations et laisser une large marge de manoeuvre. De surcroît, le prêt de main-d'oeuvre entre les sociétés d'un groupe est aujourd'hui très encadré et soumis à plusieurs conditions. L'opération de prêt ne peut pas être exclusive, elle doit être à but non lucratif, et l'entreprise prêteuse doit être liée à l'entreprise d'accueil par une convention de mise à disposition. Le salarié doit être volontaire et signer un avenant à son contrat de travail sur les modifications apportées par cette mise à disposition. Enfin, les institutions représentatives du personnel doivent être consultées. L'assouplissement des règles de recours au prêt de main-d'oeuvre au sein d'un groupe peut conduire à une mise en concurrence dangereuse de salariés au sein du groupe et de l'entreprise puisque les salariés « prêt...

...emièrement, nous proposons de préciser les motifs de licenciement économique tout en préservant le pouvoir d'appréciation du juge. Deuxièmement, nous reconnaissons que le licenciement économique ne peut être que le dernier recours de l'employeur. Le problème tient en effet au fait que notre législation est devenue une passoire – assouplissement des licenciements économiques, incitation au départ volontaire, rupture conventionnelle – et n'incite plus à sauver les emplois, à garder les savoir-faire lorsque l'entreprise connaît des difficultés économiques. Troisièmement, nous vous proposons de figer dans la loi la jurisprudence en vertu de laquelle les difficultés économiques sont appréciées au niveau du secteur d'activité du groupe et ce, qu'il soit national ou international. Cette proposition va do...