Interventions sur "volontaire"

Dès le début de la législature actuelle, la majorité a engagé un travail sur les sujets afférents aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.

Pour moi, c'est l'intérêt général qui doit primer. Pour rappel, l'effectif total des sapeurs-pompiers à la fin de l'année 2017 était de 248 000 engagés : la moitié seulement sont des sapeurs-pompiers volontaires et 79 % exercent leur mission en milieu rural. J'en profite pour mettre en avant l'engagement des quelque 30 000 femmes sapeurs-pompiers, soit un sapeur-pompier sur six. Nous avons encore bien des sujets à traiter concernant la féminisation de ces métiers – c'est un aspect que vous n'abordez pas dans votre proposition de loi. Le 23 mai 2018, les membres de la mission pour la relance du volontar...

… sans pour autant préempter les travaux actuellement menés par le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires sur le plan d'action pour les sapeurs-pompiers volontaires 2019-2021. Vive les forces de secours et de lutte contre les incendies !

...us prépariez réellement quelque chose ! Nous souhaitons que le volontariat soit reconnu et encouragé, notamment chez les jeunes générations. Vous en prenez acte et vous nous renvoyez à la mission en cours, mais vous n'apportez aucune piste de solution. Je veux bien entendre que, si un allègement de charges doit intervenir pour les entreprises qui laissent partir leurs salariés pour être pompiers volontaires, il faut le prévoir budgétairement, mais nous examinons ici une proposition de loi. Qu'est-ce qui nous empêche d'adopter cette disposition, qui viendra corriger le budget actuellement en vigueur, et de réitérer l'opération dans le cadre du prochain projet de loi de finances afin de pérenniser le dispositif ?

Pour ma part, je suis certain de ne pas commettre le péché d'arrogance. Le Président de la République et la majorité ont voulu le grand débat urbi et orbi, et voilà qu'au Parlement, vous êtes incapables de mener non un grand débat, mais un débat tout court sur une proposition de loi concernant la sécurité des Français, le devenir de notre modèle de sécurité civile et de nos sapeurs-pompiers volontaires, sous les yeux même de ces derniers, puisqu'ils sont dans les tribunes ! C'est grave !

...te proposition de loi, article par article, aurait permis de l'améliorer en l'amendant. Les pompiers sont des héros du quotidien. Ce sont des hommes de l'urgence. Or il y a aujourd'hui urgence à ce que des réponses soient apportées lorsqu'ils sont agressés – vous le savez bien, monsieur le secrétaire d'État. Il y a urgence à adapter la loi lorsque, dans les SDIS, nous avons du mal à recruter des volontaires – c'est un ancien président du conseil départemental de Seine-et-Marne qui vous le dit !

... Pierre Morel-À-L'Huissier et moi-même. Il est très heureux que vous puissiez mettre des propositions sur la table en la matière, car cela permettra d'entamer ce débat dans notre assemblée. La récente création d'un groupe d'étude nous engagera plus avant. Cette proposition de loi comporte des sujets majeurs tels que les violences contre les sapeurs-pompiers, la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, les mécanismes de compensation pour certains employeurs, la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires, ou encore la mise en place d'un numéro unique d'urgence, qui fait actuellement l'objet d'un intense travail interministériel. Ce texte doit donc être salué. Même si les solutions proposées ne suffisent pas à régler les difficultés rencontrées par les sapeurs-pompiers, elles nous obli...

Cette proposition de loi est importante car elle concerne les SDIS, la profession des sapeurs-pompiers et l'engagement volontaire. Elle répond à une nécessité urgente, à un moment où le modèle français est sous tension, comme chacun l'a dit ici. Notre modèle est exceptionnel mais il est fragilisé ; cela ne peut durer. Contrairement à ce qu'a dit M. Matras en défendant sa motion de renvoi en commission, la concertation a été très large. J'en veux pour preuve ce document, qui contient la liste de toutes les personnes auditio...

… et qu'il recueille l'assentiment des professionnels et des volontaires qui attendent des solutions concrètes et directement applicables. Je déplore que vous adoptiez votre stratégie habituelle, qui consiste à confisquer le débat public, purement et simplement, quand il vous dérange. Avec cette motion de renvoi en commission, vous cherchez manifestement à planquer l'inertie de la majorité et du Gouvernement depuis le départ de M. Collomb. Ce dernier avait été inte...

Sans reprendre les éléments développés au cours de la discussion générale, je voudrais dire que M. le secrétaire d'État nous a confortés en évoquant le plan d'action pour le volontariat et les mesures visant à améliorer les conditions de travail des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Nous pouvons lui faire confiance s'agissant des retraites et de la sécurité. Les députés du groupe MODEM sont attachés à ce que ces éléments soient bien pris en compte. Nous voulons retravailler cette proposition de loi de manière beaucoup plus globale, comme nous l'avons dit lors de la discussion générale, car elle est incomplète, déséquilibrée et ne prend pas en compte tout...

Ce n'est pas la conception que les membres de mon groupe ont du mandat de député. Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, ces femmes et ces hommes qui sont l'honneur de notre pays et dont je salue la présence nombreuse dans les tribunes de notre hémicycle cet après-midi, méritent que nous apportions des solutions concrètes aux difficultés qu'ils rencontrent au quotidien. Ils sont un maillon essentiel de notre chaîne de secours et de notre maillage territorial. C'est pourquoi il est de notre responsabilité de débat...

Monsieur Viala, vous nous avez indiqué que de nombreux sapeurs-pompiers étaient présents dans les tribunes. Permettez-moi de les saluer car, pendant plusieurs années, j'ai été sapeur-pompier volontaire et sapeur-pompier auxiliaire au SDIS 07. J'en ai gardé d'excellents souvenirs. L'une des choses que l'on m'avait apprises à l'époque, c'est de faire une reconnaissance avant de partir en intervention. Cela consiste à s'assurer que l'ensemble des éléments qui composent l'intervention ont été pris en compte avant d'intervenir.

Mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui deux propositions de loi inscrites dans la journée réservée au groupe Les Républicains ainsi que deux projets de lois portant sur la Polynésie. Pour commencer, nous examinons la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire, dont M. Arnaud Viala est le rapporteur.

Le groupe Les Républicains a choisi d'inscrire à l'ordre du jour cette proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et à valoriser la profession de sapeurs-pompiers professionnels et l'engagement de sapeurs-pompiers volontaires. Ce texte est l'aboutissement d'un long travail mené avec plusieurs de mes collègues ; à cet égard, je tiens à saluer particulièrement Valérie Lacroute qui m'a accompagné tout au long de ce travail en assistant à l'ensemble des auditions que nous avons organisé, et qui a même animé des auditions auxquelles moi-même je n'ai pas pu participer. Avec cette proposition de loi, nous souhaitons alerte...

...cite de constater la volonté de collaboration dont fait preuve le groupe Les Républicains pour mettre en oeuvre les préconisations que j'ai défendues. Le ministre s'était d'ailleurs engagé à donner corps à l'ensemble des propositions qui relèvent du domaine réglementaire. Ce travail se poursuit au ministère de l'intérieur : M. Christophe Castaner a confié au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) le soin de travailler sur certains sujets abordés par cette mission pour la relance du volontariat. Parallèlement, un travail de concertation est en cours, auquel participent la fédération des sapeurs-pompiers, le ministère de l'Intérieur et moi-même afin de trouver un consensus sur les sujets législatifs dont beaucoup sont abordés dans votre proposition de loi. Il est très heureux que ...

Je vous remercie, madame la présidente, de m'accueillir au sein de votre Commission aujourd'hui. Les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ainsi que les PATS des SDIS sont les piliers de notre modèle de sécurité civile. Par leur courage, leur rigueur, leur dévouement, leur engagement volontaire et désintéressé, ces hommes et ces femmes incarnent, à plus d'un titre, les valeurs de notre République. En plus d'être chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies, ils assurent un maillag...

...ues jours que l'on aborde la question des SDIS et c'est une très bonne chose, comme ce fut le cas la semaine dernière pour la représentation des PATS dans leur conseil d'administration. La proposition de loi que nous examinons ce matin a pour but de soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et de valoriser la profession des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Selon le groupe MODEM, ce texte poursuit un objectif très noble : nous savons la difficulté qu'il y a à recruter des sapeurs-pompiers volontaires et ceux-ci soulignent régulièrement la précarité de leur situation. Il convient donc de réfléchir à la manière dont on peut rendre plus attractive cette fonction essentielle pour la vie en société, mais également leur offrir des possibités d'évolution...

Le groupe Socialistes et apparentés félicite le rapporteur et son équipe pour le travail accompli. Nous tenons à rappeler que les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires effectuent un travail formidable sur l'ensemble du territoire. Ces hommes, ces femmes, qui font montre d'un sens supérieur du devoir et de l'intérêt général et n'hésitent pas à mettre leur vie en péril pour protéger celle de leurs concitoyens, ont été mis à rude épreuve ces dernières années à travers des crises exceptionnelles, attentats et catastrophes naturelles, mais aussi au quotidien. Comme...

... Indépendants, je souhaite remercier notre collègue Arnaud Viala de son heureuse initiative. Toutefois, contrairement à ce que l'on entend ici ou là, le problème n'est pas nouveau. Une commission « Ambition volontariat », constituée en 2009, a produit un travail considérable que j'ai soutenu pendant deux ans et qui a abouti à la loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, laquelle a fixé un cadre juridique qui n'existait pas jusqu'alors. L'article 1er, qui définit le sapeur-pompier volontaire, a nécessité près de quatre heures de travail au Conseil d'État, en Assemblée générale. Le problème n'est donc pas nouveau et la directive européenne sur le temps de travail date de 2003. En revanche, ce qui est nouveau, c'est l'arrêt de la Cour de Justice européenne qui e...

Pour les membres du groupe La France insoumise, cette proposition de loi est la bienvenue. Elle permet de poursuivre le débat, sachant que le législateur se penche sur ce sujet depuis déjà plusieurs années. Force est de constater que les difficultés perdurent... Notre attention s'est focalisée sur l'arrêt Matzak qui pose la question du statut de sapeur-pompier volontaire ; mais il faut savoir que, sans sapeurs-pompiers volontaires, beaucoup de casernes ne pourraient plus fonctionner tout simplement parce que nous manquons de sapeurs-pompiers professionnels. Qui plus est, je n'en ai pas tellement entendu parler ici, 50 % des sapeurs-pompiers professionnels sont aussi des sapeurs-pompiers volontaires, ce qui a des effets pervers, notamment en termes de temps de rep...