Interventions sur "volontaire"

Le système de secours, dont la pierre angulaire est le volontariat, est très important. Comme on l'a dit tout à l'heure, 80 % des interventions en milieu rural sont faites par des volontaires. Ma circonscription compte quinze centres de secours, ce qui permet d'intervenir en vingt minutes. Pour visiter régulièrement les centres de secours, je peux dire qu'ils sont bien entretenus. Il convient de conserver ce système très efficient, y compris dans des territoires relativement peu peuplés. Nous avons la chance d'avoir des personnes qui s'engagent en tant que pompiers volontaires. Mons...

Que ferions-nous sans nos sapeurs-pompiers ? Prévention, évaluation des risques de sécurité civile, organisation des moyens de secours, lutte contre les incendies, protection des personnes, des biens et de l'environnement sont autant de domaines dans lesquels nos sapeurs-pompiers volontaires oeuvrent au quotidien et bien souvent au péril de leur vie. Si nous avons besoin d'eux, aujourd'hui ce sont eux qui ont besoin de nous car ils sont inquiets pour deux raisons notamment. D'abord, à cause des agressions dont ils sont victimes et qui sont malheureusement en progression constante. C'est inadmissible. Il y a encore quelques années, on n'entendait jamais parler d'agression ou de gue...

Je veux tout d'abord rendre hommage aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels qui accomplissent chaque jour un travail formidable sur le terrain, parfois au péril de leur vie. Ils sont en première ligne pour porter assistance et aide aux personnes confrontées à des situations d'urgence et de détresse. La sécurité civile de notre pays, particulièrement en zone rurale, repose en grande partie sur les sapeurs-pompiers volontaires et rien de ce qui touche à ...

Je voudrais saluer le pragmatisme de notre rapporteur sur ce dossier. Cette proposition de loi est le fruit d'un certain nombre d'auditions et d'un travail collectif, notamment avec Mme Valérie Lacroute. Les desiderata des sapeurs-pompiers ont été entendus. Chacun s'accorde ici à reconnaître qu'il y a une crise de vocation, notamment de sapeurs-pompiers volontaires. Le volet de cette proposition de loi qui concerne la protection sociale me semble intéressant. De même, je suis favorable à l'article 10 qui prévoit de qualifier toute atteinte à la dignité ou au respect d'un sapeur-pompier d'une sanction relevant du délit d'outrage. Nous avons été nombreux ici à rappeler que beaucoup trop de sapeurs-pompiers font l'objet de violences, sont agressés – plusieurs...

...naires, au sens premier du terme. C'est justement parce que le problème est ancien et qu'il est resté longtemps sans solution que nous avons jugé opportun d'essayer de rassembler des propositions qui répondent à des enjeux globaux. À cet égard, j'en citerai quatre. Le premier point tient tout simplement au modèle français de sécurité civile. Si celui-ci fait reposer sur un engagement bénévole ou volontaire une grande partie de la sécurité de nos concitoyens et de leurs biens, ce n'est pas par volonté de faire des économies. C'est l'héritage d'un passé qui s'est constitué au fil des décennies, et c'est cela qui fait que, dans chacune de nos casernes de pompiers, cohabitent, coexistent, travaillent ensemble des professionnels et des volontaires. Les sapeurs-pompiers eux-mêmes, quel que soit leur stat...

Il s'agit d'un amendement de suppression, en cohérence avec ce que j'ai expliqué dans la discussion générale. Nous nous opposons à l'affaiblissement de notre sécurité sociale, qui est basée sur la solidarité et les cotisations. L'efficacité d'une baisse des cotisations patronales pour les employeurs de salariés exerçant l'activité de sapeur-pompier volontaire n'est pas démontrée. Vous nous expliquez, chers collègues, que, lorsqu'un volontaire salarié d'une petite entreprise part en mission, le chantier de l'entreprise doit s'arrêter, mais même avec une exonération de cotisations patronales, le travail s'arrêtera. Un allègement représente peut-être une compensation, bien maigre, mais cela ne me semble pas être une justification suffisante : en tout éta...

Vous nous prêtez des intentions que nous n'avons pas. Il ne s'agit pas du tout, par cette disposition, de compenser « au sou le sou » le fait d'avoir dans une entreprise un ou plusieurs sapeurs-pompiers volontaires. C'est précisément la logique inverse qui nous conduit à proposer cette disposition, qui recueille d'ailleurs le soutien tant des syndicats de sapeurs-pompiers que des représentants des employeurs : il s'agit d'être sûr de pouvoir compter dans tous les territoires sur un vivier suffisant de sapeurs-pompiers volontaires pour continuer de faire fonctionner notre modèle. On se rend compte aujourd'h...

Cet amendement vise à aller plus loin que ce que propose le rapporteur, en prévoyant que les entreprises qui recrutent des sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d'une exonération de cotisations patronales totale pour les heures du salarié effectuées hors de l'entreprise, dans l'hypothèse bien sûr où aucune convention particulière ne suspendrait toute rémunération. Pour moi, il ne s'agit pas, comme pour M. Ugo Bernalicis, d'aborder la question sous l'angle pratique ou sous celui d'une compensation. C'est une simple question de justice : on n...

J'en profite pour remercier Julien Aubert du travail qu'il accomplit sur ce sujet, puisqu'il a lui-même récemment déposé une proposition de loi. Comme je l'ai exposé, notre souhait est d'apporter une reconnaissance à la fois aux sapeurs-pompiers volontaires engagés et aux chefs d'entreprise qui, lorsqu'ils ont dans leur entreprise des sapeurs-pompiers volontaires, sont parfois eux-mêmes sapeurs-pompiers volontaires ou en tout cas très engagés en faveur de notre modèle de sécurité civile. Vous proposez, cher collègue, d'aller plus loin que nous ; je souhaiterais que nous puissions en discuter d'ici à la séance. Je vous invite ainsi à retirer votre a...

Certains d'entre vous ont fait valoir que des précisions méritaient d'être apportées à l'article 2. C'est l'objet de cet amendement, qui vise à définir précisément les activités pour lesquelles les sapeurs-pompiers volontaires peuvent bénéficier d'une autorisation d'absence. Pour rappel, l'article 2 consiste à fixer une durée minimale d'autorisation d'absence aux salariés, même s'ils ne sont pas couverts par une convention de disponibilité. Par définition, ces autorisations d'absence ne peuvent concerner les opérations habituelles pour lesquelles le sapeur-pompier volontaire est inscrit sur un planning et ne part que...

Le présent amendement vise à étendre aux sapeurs-pompiers volontaires, pour les interventions liées aux situations de crise, le régime légal d'autorisation d'absence à l'égard des employeurs applicable aux réserves opérationnelles composées de citoyens chargés d'appuyer les forces armées et formations rattachées, notamment à l'occasion d'événements exceptionnels ou de crises de toutes natures sur le territoire national.

Il s'agit de permettre à un volontaire en service civique auprès d'un centre d'incendie et de secours de recevoir la formation initiale permettant d'intégrer le corps des sapeurs-pompiers volontaires, sous réserve de la souscription d'un engagement. Cela permettrait de dispenser une formation rapide, alors qu'aujourd'hui celle-ci est généralement très longue et exige une grande disponibilité qui peut parfois décourager des candidats.

Nous comprenons parfaitement l'objectif de votre amendement mais l'article L. 1424-37 du code général des collectivités territoriales dispose déjà que : « Tout sapeur-pompier volontaire ou tout volontaire en service civique des sapeurs-pompiers bénéficie, dès le début de sa période d'engagement, d'une formation initiale et, ultérieurement, d'une formation continue. » Votre amendement me semble donc satisfait. Je vous propose que nous le vérifiions ensemble d'ici à la séance, si vous le retirez.

Même si une réflexion plus large a été engagée sur les sapeurs-pompiers volontaires, cette proposition est l'occasion d'adopter des mesures sans tarder. Voyez ce qu'il en est de la décision de rendre les péages gratuits pour les véhicules prioritaires, prise il y a plusieurs mois : elle n'est toujours pas mise en oeuvre. Cette proposition de loi, même si elle n'est ni parfaite ni complète, devrait être adoptée car cela permettrait des avancées non négligeables, notamment sur la...

...arlement, au sein de l'administration. J'appelle votre attention sur ce point : les Français ne continueront pas longtemps à payer une danseuse qui ne danse pas… Il peut nous arriver de nous opposer sur des sujets très politiques, mais l'idée de M. Rémi Delatte est de bon sens : permettre à quelqu'un qui signe un contrat de service civique de bénéficier d'une formation initiale de sapeur-pompier volontaire peut donner lieu à consensus. Si vous ne pouvez pas voter pour, il vous est toujours possible de vous abstenir ; cela permettrait que nous ayons dans l'hémicycle un véritable débat sur ce sujet qui intéresse les Français.

Il me semble que notre objectif à tous est d'échapper à la logique de la directive européenne ou plutôt, et c'est le travail engagé par le ministère de l'intérieur, de travailler avec l'Union européenne afin d'être en mesure, ou bien de continuer à déroger à la directive, ou bien de faire reconnaître le statut spécifique du sapeur-pompier volontaire, pas seulement en France mais aussi en Belgique et dans d'autres pays. L'enjeu est là, et déstabiliser notre droit à ce moment serait prendre le risque de ne pas pouvoir plaider dans le bon sens pour aboutir à une solution efficace. Cette solution demande quelques mois. Le ministère de l'intérieur travaille avec les instances de l'Union européenne, notamment la Commission, pour aboutir à un accor...

...ntribuer à sa pérennisation et à l'optimisation des moyens mis à sa disposition pour qu'il fonctionne correctement. Si nous avons choisi, et c'est délibéré, de déposer cette proposition de loi maintenant, c'est pour deux raisons. Nous voulons tout d'abord apporter notre soutien et celui du Parlement à la France pour qu'elle obtienne gain de cause dans la reconnaissance du statut de sapeur-pompier volontaire auprès de l'Europe, avec cette difficulté que la directive est issue de notre pays, ce qui nous s'oblige à faire preuve de subtilité… Ensuite, il nous semble qu'en complément de ce débat sur le statut de sapeur-pompier volontaire et donc le modèle de sécurité civile, partout s'exprime l'urgence de reconnaître et d'encourager le volontariat si nous voulons, sans modification du droit européen, que...

Cet amendement vise à prendre en compte l'engagement de sapeur-pompier volontaire comme critère prioritaire dans les procédures de mutation des fonctionnaires, au même titre que le rapprochement familial ou les situations de handicap.

L'amendement me semble très pertinent car il répond aux trois objectifs que nous nous fixons : reconnaître les exigences du volontariat, valoriser et récompenser les sapeurs-pompiers volontaires, inciter le plus grand nombre à s'engager comme volontaires. Toutefois, il serait utile d'aller un peu plus loin dans l'analyse car les différentes catégories de fonction publique n'ont pas les mêmes critères de mise en oeuvre des mutations. Énoncer simplement le principe de priorité pourrait conduire, là encore, à des effets de bord. Je souhaiterais donc que nous précisions l'amendement d'ici à...

Cet amendement prévoit un dispositif différent de celui proposé en améliorant la possibilité pour les sapeurs-pompiers volontaires d'accéder à la fonction publique sans passer par le dispositif des emplois réservés. Il s'agirait de passer, à partir d'un minimum d'ancienneté en tant que sapeur-pompier volontaire, des concours par la voie interne dans les trois fonctions publiques. Nous pensons que le statut des emplois réservés doit rester restreint à la liste actuellement en vigueur.