Interventions sur "volontaire"

...ous apprêtons à examiner une proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours. Derrière ce titre en apparence technique, il s'agit de remédier à une injustice : l'absence des PATS dans les instances de pilotage des SDIS, alors que les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ainsi que le service de santé sont représentés tant au sein des conseils d'administration que des commissions administratives et techniques. Pourtant, les PATS sont nombreux : 11 250, soit 22 % des effectifs salariés des SDIS, et 4,4 % des effectifs totaux si on inclut les sapeurs-pompiers volontaires. Ils remplissent un rôle central dans la gestion administrative des SDIS et...

...ion des SDIS de nos départements pour y disposer d'une voix consultative. En somme, c'est une juste reconnaissance, comme l'a dit le rapporteur, de leur rôle essentiel au sein des SDIS. De qui parlons-nous ? Les PATS sont définis comme des fonctionnaires territoriaux n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier. Le SDIS est-il uniquement constitué de sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires ? La réponse est non. Sans les PATS, pas d'intervention opérationnelle. Ce sont eux qui gèrent les ressources humaines et assurent la gestion financière et matérielle de ces SDIS. Leur expertise dans ce domaine est indispensable pour « tenir la maison ». Alors que ce sont eux qui, chaque jour, de l'intérieur, font tourner les SDIS, il est iconoclaste qu'ils n'aient pas eu leur place au sein des ...

...r le rôle important que jouent les PATS dans les SDIS. Ils ont en charge toutes les fonctions support, fonctions administratives et de logistique, et ils jouent un rôle indispensable. Il est donc légitime qu'ils soient entendus et reconnus. Leur voix au sein des conseils d'administration des SDIS sera utile, importante, au même titre que celle des sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires, et des organisations syndicales siégeant à titre consultatif. Cette proposition répare ainsi une forme d'injustice. Je profite de l'examen de ce texte pour réaffirmer que des questions importantes se posent pour assurer la pérennité de notre modèle de sécurité civile, notamment à l'égard de nos sapeurs-pompiers, qui subissent des violences de plus en plus graves. Encore hier, dans la ville de ...

...t composé de quinze à trente personnes, la moitié représentant le département, le reste composé de représentants du bloc communal, soit les communes, soit les EPCI s'ils ont la compétence en matière de secours et d'incendie. Y assistent à titre consultatif le directeur départemental du SDIS, le médecin-chef et, depuis 2011, le président de l'union départementale des sapeurs-pompiers. Les pompiers volontaires et professionnels ont respectivement deux représentants avec voix consultative. En revanche, les PATS ne sont pas représentés dans les conseils d'administration. C'est donc une demande ancienne qu'il convient de corriger aujourd'hui. C'est tout l'enjeu de cette proposition de loi. Le sigle PATS désigne un certain nombre d'agents qui ont souvent un statut de fonctionnaires territoriaux de catégo...

... valoriser les PATS dans leur domaine d'expertise, de contribuer à l'amélioration de la gestion des SDIS et de placer l'ensemble des effectifs des services départementaux sur un pied d'égalité. Sous la précédente législature, les socialistes avaient proposé d'introduire cette mesure à l'occasion de l'examen de la proposition de loi de Bruno Le Roux relative aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires mais notre collègue de l'époque, Isabelle Bruneau, avait retiré son amendement puisqu'il aurait empêché l'adoption conforme du texte au Sénat. L'injustice est aujourd'hui réparée et le groupe Socialistes et apparentés votera bien entendu en faveur de cette proposition de loi qu'il avait souhaitée en son temps.

...e catégorie C. Nous aurions donc pu différencier et prévoir plus qu'un représentant mais, comme le Sénat en a proposé un, nous resterons sur un, dans la mesure où nous souhaitons un vote conforme pour avancer. C'est la volonté de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers et c'est notre volonté également. Je voudrais également, à l'appui de cette proposition de loi, parler des sapeurs-pompiers volontaires. Certains s'inquiètent de la directive sur le temps de travail. La problématique n'est pas récente puisque la directive date de 2003. Lorsque j'avais proposé une loi en 2011, nous avions déjà beaucoup travaillé sur la nature juridique du SPV et nous savions à l'époque que nous ne réglions pas la problématique communautaire. Aujourd'hui, elle rejaillit à cause d'un arrêt de la Cour de justice de ...

...aît une forte désertification, où se posent des problèmes de prévention et où, pourtant, les besoins des populations, souvent âgées, sont manifestes. J'en profite également pour revenir sur ce qu'a dit mon collègue Pierre Morel-À-L'Huissier et mettre en exergue les conséquences négatives qu'aurait l'arrêt Matzak de la Cour de justice de l'Union européenne sur la mobilisation des sapeurs-pompiers volontaires, sur laquelle, vous le savez, repose la mise en oeuvre des secours, notamment en période estivale. Comme s'y est engagé le Gouvernement dans sa réponse à une question écrite que j'ai posée, j'espère qu'il y aura une transposition rapide de la directive, en essayant d'exploiter l'ensemble des dérogations permises. Cela nous paraît être un point essentiel pour la mobilisation des services de secou...

...le Sénat pour cette proposition de loi qui va dans le bon sens. Je voudrais néanmoins exprimer mon inquiétude concernant la violence – de personnes radicalisées ou atteintes de troubles psychiatriques – à laquelle sont de plus en plus souvent exposés les sapeurs-pompiers. Comme d'autres collègues, je m'inquiète aussi des conséquences de la directive européenne sur le travail des sapeurs-pompiers volontaires. Enfin, j'insisterais sur un point : les sapeurs-pompiers font partie de la chaîne de sécurité de notre pays. Les forces de police peuvent pénétrer dans les domiciles dans le cadre de perquisitions. Les pompiers, marins-pompiers, sapeurs-pompiers peuvent aussi le faire à tout moment, en cas d'incident, d'accident ou d'incendie. Ce qu'ils peuvent trouver dans un domicile est parfois inquiétant. ...

...miner, à un moment ou un autre, l'équilibre de nos institutions. Il est important que la représentation nationale s'empare du sujet des sapeurs-pompiers. Il n'y a pas qu'au moment de la Sainte-Barbe que nous devons apporter notre soutien unanime à ces forces de protection et de sécurité. De vraies questions se posent sur les statuts et sur les contraintes qui pèsent sur les professionnels et les volontaires. Nous devons aussi rappeler l'intérêt du modèle français qui laisse une juste place à des volontaires qui sont des professionnels à temps partiel, d'une certaine façon, mais dont l'investissement est total. Quoi qu'il en soit, cette proposition de loi va dans le bon sens.

...ègues sénateurs pour leur travail sur ce texte qui fait consensus. L'Assemblée nationale a aussi beaucoup travaillé sur le sujet des sapeurs-pompiers. Pierre Morel-À-L'Huissier, ici présent, peut en témoigner car les travaux qu'il a effectués durant les précédentes législatures le démontrent. Nous allons d'ailleurs continuer car, pour la première fois, un groupe d'études sur les sapeurs-pompiers volontaires a été créé à l'Assemblée nationale. Le groupe d'études me semble un bon format pour affronter les questions qui vont se poser dans les semaines et les mois à venir. Nous allons pouvoir nous mettre tous autour de la table pour travailler sur ce sujet consensuel. Pierre Morel-À-L'Huissier a soulevé la question du nombre de représentants des PATS. Il faudra en débattre mais pas dans le cadre de ce...

Ce ne sont pas les sapeurs-pompiers qui posent problème : c'est le manque de volontaires !

D'abord, monsieur le ministre, sur le fond, vous avez reconnu la nécessité de soutenir les sapeurs-pompiers volontaires : l'hémicycle est donc unanime sur ce point. En revanche, j'ai du mal à comprendre l'interprétation que vous faites de la disposition votée par le Sénat. Vous dites que les sapeurs-pompiers volontaires ne bénéficieraient pas de cette exonération de cotisations patronales, mais le problème n'est pas d'améliorer leur niveau de revenus ! Dans notre pays, le système de secours aux biens et aux pers...

Si nous n'encourageons pas les employeurs à embaucher des sapeurs-pompiers volontaires, alors il faudra les remplacer par des sapeurs-pompiers professionnels. Nous devons nous poser la question du coût de ce remplacement pour la nation : il sera bien supérieur à 600 millions d'euros !

En tout cas, nous, parlementaires, nous n'y manquons pas. Et quand nous participons à ces fêtes, les vendredis, les samedis, les dimanches, dans nos circonscriptions, ce sont ces préoccupations que nous entendons. C'est pourquoi votre argument ne tient pas : je pense, à l'inverse, que nous avons intérêt à encourager les employeurs à recruter des sapeurs-pompiers volontaires, ou à accepter que l'un de leurs salariés s'engage comme sapeur-pompier volontaire.

Monsieur le ministre, notre système de sécurité pour les incendies et le secours repose sur deux piliers : d'une part, environ 40 000 pompiers professionnels, notamment à Paris et à Marseille, et qui assurent l'encadrement des SDIS – les services départementaux d'incendie et de secours – et d'autre part 200 000 pompiers volontaires, présents chaque fois que l'on a besoin d'eux. Dans toute la France, on compte une sortie de sapeurs-pompiers toutes les sept secondes. Or il faut que les employeurs des sapeurs-pompiers volontaires leur permettent, notamment pendant la journée, de sortir. Il n'y a pas que des agriculteurs et des artisans parmi eux, il y a aussi des salariés. Parfois, les entreprises passent des conventions ave...

Comme l'a dit notre collègue Martial Saddier, nous commençons en effet notre tournée des cérémonies de la Sainte-Barbe dans les centres de secours de nos circonscriptions. Dans ce contexte, la fédération des sapeurs-pompiers volontaires nous rappelle systématiquement combien il est difficile, pour les petits centres de secours, de trouver des pompiers volontaires. L'une des raisons de cette désaffection tient au fait que les employeurs sont de plus en plus réticents à compter, dans leurs effectifs, des sapeurs-pompiers volontaires. Cela suppose en effet qu'en cas d'alerte – accident, incendie – ils doivent laisser partir le sal...

...nd pas aux canons de la Commission européenne – ce qui n'est pas le plus grave – non plus qu'à ceux de la majorité des pays de l'Union. Il faut donc mener une réflexion globale sur le volontariat afin de réaffirmer notre attachement à ce dispositif : cela me paraît essentiel. Dans le cadre de cette réflexion, monsieur le ministre, il faudra insister sur les dispositifs qui permettent d'aider les volontaires à assumer leurs fonctions au sein des centres de secours en même temps que leurs responsabilités professionnelles. Je rejoins donc mes collègues du groupe LR ce point.

Vous ne pouvez pas, monsieur le ministre, reprocher à cet article de ne pas profiter directement aux pompiers volontaires. Ils ne demandent pas d'argent : ce qu'ils veulent, c'est un processus d'accompagnement, un processus visant à encourager les employeurs à sacrifier une partie du temps de travail de leurs salariés afin de venir en aide à la collectivité. Le mieux serait que vous vous engagiez, avec le ministre de l'intérieur – puisque vous n'êtes pas le seul compétent dans ce domaine, quoique vous aspiriez à l...

...exactement à Pierrefitte-sur-Aire. C'est dans cet important chef-lieu de canton que Raymond Poincaré a commencé sa carrière politique à l'âge de vingt-six ans. Je ferme cette parenthèse : si j'ai pris la parole, ce n'est pas pour vous parler de Raymond Poincaré, mais des pompiers. À cette cérémonie, j'ai été vivement interpellé par le colonel qui dirige le SDIS à propos de la baisse du nombre de volontaires, dans ce département comme partout en France. Il faut que les entreprises, ainsi que les collectivités, s'engagent plus fortement en faveur du volontariat. Il faut aussi, me disait-il, réfléchir à des moyens incitatifs propres à augmenter le nombre de volontaires. Comme cela a été très bien dit il y a quelques instants, s'il y a moins de volontaires, il y aura nécessairement plus de professionne...

Il y a des volontaires de soixante ans !