Interventions sur "volontaire"

Je le ferai avec plaisir et fierté, parce que cet amendement promeut une bonne mesure, qui offrirait un excellent signal à une profession en souffrance dans tous les territoires de France. Je dirai seulement un mot des pompiers volontaires dans les départements et territoires dits d'outre-mer qui, exposés à des risques cycloniques et sismiques, font comme partout un travail exceptionnel. Je souhaite ensuite m'adresser à mes collègues du groupe La République en marche : si, moi qui suis beaucoup plus éloigné politiquement de M. Viala que vous, je peux voter pour cet amendement parce qu'il s'agit d'une bonne décision, vous en êtes ...

Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra lui aussi cet amendement. Dans le département rural que je représente, les pompiers sont essentiels. Je rappelle que les SDIS sont financés par les communes et les départements, mais qu'ils sont soumis à la mainmise de l'État, lequel leur impose toujours plus de professionnalisation et de formation. La plupart des pompiers volontaires effectuent leurs formations pendant leurs congés : un allégement des charges patronales leur permettrait, me semble-t-il, de les suivre pendant leur temps de travail. Je souhaite également rappeler que les transports sanitaires en milieu rural sont, comme l'a indiqué notre collègue Philippe Vigier, de plus en plus souvent assurés par les sapeurs-pompiers, que cette activité mobilise parfois tou...

Sur les 200 000 pompiers volontaires que compte notre pays, combien sont concernés par des rémunérations comprises entre 1 et 1,6 SMIC ? Quelle serait le coût pour la sécurité sociale ?

.... Quant à l'amendement no 921, relatif aux sapeurs-pompiers, il vise à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers – je vais m'efforcer, monsieur le président, d'éviter les redites, mais je tiens tout de même à m'exprimer. Dans le contexte de crise du volontariat qu'ont évoqué mes collègues, et de multiplication des interventions, et face au recul des services publics dans les territoires, les volontaires sont aujourd'hui, plus que jamais, les piliers d'une société. L'amendement tend donc à permettre annuellement une exonération des charges patronales d'un montant de 1 000 euros par employé sapeur-pompier volontaire, dans la limite de 5 000 euros par an et par structure. Afin de limiter son impact financier, cette mesure se limite aux entreprises de moins de 11 salariés. Je tenais à apporter su...

Monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas votre emportement, et pas davantage les arguments que vous développez. À mon grand regret, je vais devoir vous épingler : si l'engagement des volontaires prend fin, les sommes en jeu ne se limiteront plus à quelques centaines de milliers d'euros, car il faudra remplacer tous les volontaires par des professionnels.

Les chiffres existent et je vous invite à vous rapprocher des services du ministère de l'intérieur, qui vous les donneront : il s'agira de plusieurs millions d'euros par an. Je ne crois donc pas que votre position puisse tenir. En outre, votre emportement détonne cruellement avec l'ambiance qui règne aujourd'hui chez les sapeurs-pompiers volontaires. Il se trouve que je suis rapporteur pour avis de la mission « Sécurité civile », qui sera instruite demain en commission des lois, et que j'ai précisément auditionné à ce titre l'ensemble des parties prenantes : je crois que vous vous trompez lorsque vous dites que ces mesures n'ont pas d'intérêt. De fait, elles sont attendues avec impatience. À l'inverse, je tiens à remercier M. le secrétaire...

...er à vos services – car vous le pouvez, mais pas nous. De grâce, donc, ne nous imposez pas une contrainte supplémentaire avec ce faux argument selon lequel nous devrions fournir une étude d'impact. C'est un procédé fallacieux pour éviter d'aborder un sujet crucial pour la survie de nos territoires, en particuliers ruraux, qui doivent s'appuyer sur les services des sapeurs-pompiers, en particulier volontaires.

.... Viala, la pondération de vos réponses et l'ouverture d'esprit avec laquelle vous nous répondez sur ces amendements. Permettez-moi d'ajouter encore un ou deux éléments. Tout d'abord, ce modèle économique, social et territorial est en danger, du fait notamment de la crise du bénévolat, déjà évoquée tout à l'heure. Il nous faut mesurer combien l'abandon de nos territoires par des sapeurs-pompiers volontaires potentiels et la professionnalisation de ce service représenteraient un surcoût majeur pour l'État, alors même que nous sommes aujourd'hui en mesure de faciliter le travail de ces hommes et de ces femmes. Ce travail a, du reste, évolué du fait de la désertification médicale : les pompiers sont aujourd'hui obligés de pallier, pour les citoyens de la ruralité, l'éloignement des centres hospitalier...

À propos des amendements de M. Viala et de M. Cubertafon, et de tout ce que nous venons d'entendre, un élément me semble essentiel. Évidemment, nous aimons tous les pompiers volontaires et nous savons ce que nous leur devons, dans les périodes de crise comme dans la gestion du quotidien. Nous savons aussi que, sans leur engagement, l'équilibre du système ne fonctionnerait pas : nous n'arriverions pas à assumer financièrement leur remplacement par des professionnels. Simplement, il faut aussi souligner que l'intérêt de ces amendements est de nous rappeler que cet engagement n'e...

J'espère que le débat que nous aurons à propos de cet amendement sera aussi passionné que celui que nous venons d'avoir à propos de l'engagement des pompiers volontaires. Depuis plusieurs heures, nous proposons des exonérations et des allègements de charges. Tout le monde convient cependant qu'il est nécessaire de dégager des recettes pour financer la sécurité sociale, notamment pour faire face aux nécessités dont nous venons de débattre. Cet amendement vise à mettre à contribution les revenus financiers. Les problèmes de financement de la sécurité sociale son...

...res à partir des dividendes ! Cette année, les exonérations de cotisations sociales se sont élevées à 90 milliards d'euros – compensés par l'État, je le reconnais. Si cet argent était allé dans les caisses de l'État, nous aurions pu avancer sur le front de la sécurité sociale. Les exonérations proposées devraient toujours permettre de subvenir à des besoins – par exemple ceux des sapeurs-pompiers volontaires ou des agriculteurs, dont il a été question tout à l'heure. Mais je vous parle là de 51 milliards de dividendes ! Les taxer rapporterait beaucoup d'argent aux caisses de l'État et permettrait de répondre à tous les besoins, à toutes les questions !

Le groupe Les Républicains a choisi d'inscrire à l'ordre du jour une proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours ainsi qu'à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et l'engagement de sapeur-pompier volontaire. Ce texte est l'aboutissement d'un long travail de concertation mené avec plusieurs de mes collègues que je tiens à citer : Valérie Lacroute avec laquelle nous avons conduit chaque étape de ce travail précis et concerté et que je remercie pour l'esprit d'équipe avec lequel elle a animé toutes nos séances d'auditions et de réflexion,

...pe a choisi de conduire ce travail et d'inscrire cette proposition de loi dans cette niche aujourd'hui pour plusieurs raisons que je veux détailler. Tout d'abord, notre modèle de sécurité civile à la française est bien à part en ce qu'il repose sur le dévouement de 40 000 sapeurs-pompiers professionnels, 11 000 personnels administratifs et techniques et rien de moins que 195 000 sapeurs-pompiers volontaires. C'est dire si cet ensemble aussi inédit que performant mérite l'attention du législateur dans une période où, notamment par suite des restrictions sévères qu'ont subies les budgets des collectivités territoriales, le maillage territorial assez exceptionnel dont nous bénéficions pourrait être mis à mal si sa pérennité n'était pas assurée. Le deuxième constat tient dans un chiffre : chaque année...

Permettez-moi à présent de présenter les différents articles de cette proposition de loi. Premièrement, elle tend à accroître l'attractivité du volontariat, à encourager, à susciter et à faciliter l'expression des vocations en accompagnant les entreprises qui emploient des sapeurs-pompiers volontaires, en soutenant la formation et en permettant à davantage d'étudiants de suivre des stages au sein des SDIS. 75 % des sapeurs-pompiers volontaires exercent une activité professionnelle, dont plus de la moitié en tant que salariés du privé. L'article premier propose par conséquent de soutenir les entreprises qui emploient des SPV en réduisant les cotisations patronales sur leurs salaires. Dans l'i...

Nous avons tous à coeur, chaque fois que cela est possible, d'améliorer les conditions de travail des sapeurs-pompiers, qu'ils exercent ce beau métier en tant que professionnels, ou du fait d'un engagement citoyen fort, comme sapeurs-pompiers volontaires. Je voulais cet après-midi saluer la forte présence des sapeurs-pompiers dans notre hémicycle,

...hiériot, présents cet après-midi. Ce texte est l'essence de nos cinq propositions de loi initiales, enrichies, suite à un travail important mené ces six derniers mois auprès d'experts, et faisant suite aux nombreuses consultations et auditions que nous avons réalisées dans nos départements respectifs. Qu'ils soient directeurs départementaux, chef d'un centre de secours, pompier professionnel ou volontaire, tous ont salué cette initiative commune pour que ce métier de professionnel ou cet engagement de volontaires évolue. Les sapeurs-pompiers de France méritent notre attention et la reconnaissance du travail qu'ils accomplissent. Ils attendent de nous, législateurs, que nous prenions en considération leurs difficultés et que nous répondions à leurs préoccupations croissantes, par des décisions et ...

... manière permanente sur l'avenir du volontariat. Il est urgent d'agir. Monsieur le secrétaire d'État, et vous, collègues de la majorité, comment ne pas apporter aujourd'hui des réponses positives à des propositions simples et de bon sens, qui facilitent l'accès aux logements sociaux situés près des centres de secours, qui octroient une bonification de trimestres de retraites aux sapeurs-pompiers volontaires ayant effectué au moins quinze années de service – nous n'engageons pas là la réforme globale des retraites – , qui étendent la durée de disponibilité octroyée par les entreprises aux salariés sapeurs-pompiers volontaires, qui proposent des formations adaptées, qui formulent une reconnaissance des acquis, qui revalorisent le statut de sapeur-pompier, qui délivrent une possibilité de stage aux ét...

Ne vous inquiétez pas. La famille des sapeurs-pompiers rassemble près de 250 000 femmes et hommes qui ont fait le choix louable de se mettre au service de l'autre : 80 % sont des volontaires qui se sont engagés à donner une partie de leur temps, en plus de celui qu'ils consacrent à leur travail, à leurs études ou encore à leur vie de famille. Ces femmes et ces hommes sont avant tout animés par une vocation altruiste, unis sous la même devise : « Courage et dévouement ». À ces femmes et à ces hommes, à qui nous devons beaucoup, j'aimerais encore une fois rendre hommage dans cette ass...

Cette proposition de loi aborde des thèmes très intéressants : l'allégement des charges patronales pour favoriser l'engagement des employés comme pompiers volontaires ou la possibilité de bénéficier d'autorisations d'absence pour des activités dans la réserve. Quant à la volonté de lutter contre les violences exercées dans de nombreuses villes et de nombreux quartiers à l'encontre des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires par une partie de la population, elle représente, je l'ai souligné, un enjeu fondamental. Tout cela va effectivement dans le bon s...

Nous restons donc très réservés sur cette proposition de loi, quand bien même, je le répète, elle a le mérite de mettre en lumière plusieurs problèmes réels. Toutefois, les solutions proposées ne sont pas nécessairement de nature à les résoudre. Nous devons repenser plus largement le fonctionnement des SDIS, la valorisation du métier de sapeur-pompier et le statut des sapeurs-pompiers volontaires. Est-il par exemple acceptable de subir une perte de rémunération lorsque l'on avance en grade au sein de l'institution ? Se pose également la question de la surcotisation des retraites liée à l'intégration progressive de la prime de feu. C'est pour l'ensemble de ces raisons qu'il nous paraît pertinent, plutôt que de voter un texte incomplet et déséquilibré, de travailler conjointement, avec un...