Interventions sur "volontaire"

...ait la première place sur le marché des ventes aux enchères jusqu'à la fin des années cinquante. Ce secteur d'activité a été progressivement libéralisé depuis le début des années 2000 avec l'abolition du monopole des commissaires-priseurs, la suppression de leurs offices ministériels et le passage à un régime d'agrément, puis à un simple régime de déclaration préalable des opérateurs. Les ventes volontaires aux enchères publiques ont fait l'objet de deux réformes d'ampleur : d'abord par la loi du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques qui a mis fin au monopole des commissaires-priseurs, ensuite par la loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques qui a tiré les conséquences de l'adoption de ...

La présente proposition de loi a pour objectif de réformer le système français de régulation des ventes volontaires de meubles aux enchères en modifiant la dénomination, la composition, les missions de l'actuel Conseil des ventes volontaires qui s'appellerait éventuellement « Conseil des maisons de vente », autorité de régulation du secteur mais qui n'est pas d'ailleurs – faut-il le rappeler ? – un ordre professionnel. Depuis le xvie siècle, la France tient une place particulière dans le paysage mondial des ...

Depuis la réforme de 2000, le secteur du marché des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a beaucoup évolué. De nombreux rapports ont critiqué le Conseil des ventes volontaires dans son opposition et son inadaptation aux mutations du marché. C'est pourquoi la proposition de loi de notre collègue sénatrice Catherine Morin-Desailly est bienvenue et je voudrais saluer également le travail de notre rapporteur Sylvain Maillard sur ce texte. Aujourd'hui, ...

Vingt ans après la loi de libéralisation des ventes aux enchères en 2000, qui a mis fin au monopole des commissaires-priseurs publics et qui a vu l'avènement des sociétés de ventes volontaires et du Conseil des ventes volontaires, les acteurs sont unanimes : ce Conseil a besoin d'être réformé. C'est ce à quoi s'attache cette proposition de loi issue du Sénat, qui fait suite à un travail important de notre assemblée, en particulier de Sylvain Maillard. Face aux velléités de libéralisation totale des grandes sociétés internationales du secteur, notre groupe Libertés et Territoires est ...

.... Il ressort de mes interrogations – ce ne sont pas du tout des critiques – que le problème majeur du marché de l'art est parfois son manque de professionnalisme. Aussi, je me demande s'il est opportun d'y ajouter des huissiers et des notaires qui sont exempts de toute formation sérieuse en histoire de l'art. Ce sont peut-être des historiens de l'art qui devraient expertiser et diriger les ventes volontaires. De même faudrait-il inverser les exigences professionnelles et ne pas pouvoir accéder à l'exercice des ventes volontaires sans un titre minimum de master 2 en histoire de l'art et en complément une licence de droit. Vous l'avez compris, j'ai plus de questionnements que de réponses. J'ai déposé plusieurs amendements, qui sont le fruit de mes interrogations et de mes rencontres avec les professi...

Cet amendement vise à modifier les dispositions se substituant à la dénomination d'opérateurs de ventes volontaires. La proposition de loi prévoit que les personnes physiques tenant le marteau sont appelées « commissaires-priseurs ». Les personnes physiques ne tenant pas le marteau et les personnes morales ne font plus l'objet d'une appellation spécifique. À l'égard des consommateurs et dans un souci de lisibilité, il semble délicat que les personnes physiques et les personnes morales pratiquant des ventes v...

Je m'interroge sur le fait que le Conseil des maisons de vente puisse formuler des propositions de modifications législatives et réglementaires au sujet de l'activité des ventes volontaires aux enchères publiques, étant donné que ce même Conseil sera majoritairement composé de professionnels de l'art. Des conflits d'intérêts sont à craindre.

Cet amendement vise à qualifier la personne physique organisant des ventes volontaires de commissaire-priseur, y compris lorsqu'elle ne réalise pas ces ventes, et la personne morale de maison de vente. Afin de coordonner l'entrée en vigueur du titre de commissaire-priseur avec la disparition du titre de commissaire-priseur judiciaire, l'entrée en vigueur du rétablissement de ce titre sera applicable au 1er juillet 2026.

Madame la présidente, mes chers collègues, je vous remercie de m'accueillir dans votre Commission. Cet amendement propose de clarifier la faculté des opérateurs de ventes volontaires de procéder à des ventes de meubles incorporels, à l'instar des commissaires-priseurs judiciaires.

Les professions de commissaire-priseur judiciaire et d'huissier de justice se réunissent dans le cadre de l'Ordonnance du 2 juin 2016 : les passerelles permettant aux commissaires de justice d'exercer parallèlement le métier d'opérateur de ventes volontaires ont déjà donné lieu au décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019. Je demande la suppression de l'alinéa 10.

Pour pouvoir devenir commissaires-priseurs de ventes volontaires, les candidats doivent justifier à minima d'une licence en droit et d'une licence en arts ou en histoire de l'art. La formation théorique et pratique organisée par le Conseil des ventes volontaires, sur deux ans au moins, permet aux stagiaires d'approfondir leurs connaissances sur ces sujets. Les commissaires-priseurs sont souvent diplômés des meilleures écoles d'art – je pense par exemple à l'...

Nous abordons là un nouveau cas, que nous n'avons pas encore évoqué aujourd'hui dans l'hémicycle : celui des sapeurs-pompiers volontaires. Comme vous le savez, à côté des sapeurs-pompiers professionnels, il existe 200 000 pompiers volontaires, hommes et femmes, sans lesquels nous aurions bien du mal à faire fonctionner notre système de sécurité, et qui honorent cet engagement en plus de leur vie professionnelle et familiale. La semaine dernière, dans le cadre de la semaine de contrôle, j'ai fait remarquer à la ministre des solida...

Je voudrais, à la faveur de ce sous-amendement, souligner l'importance de ce que vient de dire notre collègue Pires Beaune. Nous connaissons tous la manière dont est construit notre modèle de protection civile, et la place et le rôle qu'y jouent les pompiers volontaires. Dans le département des Bouches-du-Rhône, ils sont très nombreux : nous devons faire face à de nombreux risques – risque incendie, bien entendu, mais aussi risques industriels ; s'y ajoute tout le travail que les pompiers font en matière de secours du quotidien. Il serait bon que nous reconnaissions à leur juste valeur celles et ceux qui s'engagent au service de nos concitoyennes et concitoyens...

Monsieur le secrétaire d'État, on ne peut pas être spécialiste de tout ! Pour consolider votre diagnostic, sachez que la couverture des risques sur nos territoires repose sur l'originalité du modèle français, qui allie sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires. La plupart de nos casernes, même en milieu urbain, sont mixtes, les gardes étant assurées conjointement par les professionnels et par les volontaires. En milieu rural, la mobilisation et la disponibilité des volontaires sont encore plus déterminantes puisque les petites casernes ont bien évidemment peu d'effectifs professionnels. Les volontaires font d'ailleurs souvent l'objet de conventions en...

L'amendement de nos collègues met en avant le cas assez épineux des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, mais il ne faudrait pas oublier les sapeurs-pompiers militaires, qui exercent à Paris et à Marseille. Rappelons que le Conseil supérieur de la fonction militaire s'est déclaré hostile au projet de réforme, en expliquant qu'on allait affaiblir la situation des personnels sous statut militaire. Les marins-pompiers de Marseille ont ce statut militaire depuis le célèbre incendie du début du XXe si...

...mpiers sur différents bancs, c'est qu'elle est centrale. Julien Aubert a parfaitement résumé la situation des sapeurs-pompiers militaires et exposé la nécessité de la prendre en compte. Pour les sapeurs-pompiers professionnels, la question est le maintien ou non de l'âge de départ en retraite à 57 ans : à vous d'y répondre. Pour ma part, je voudrais insister sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires qui bénéficient d'une prestation de fidélisation et de reconnaissance – PFR – créée par Nicolas Sarkozy, pour leur donner en quelque sorte une esquisse de retraite. Que va devenir cette prestation ? Sera-t-elle intégrée dans le droit commun ou demeurera-t-elle une spécificité ? C'est compliqué parce que les volontaires, par définition, ont une autre activité. Ils sont donc appelés à avoir une a...

...es départements, qui sont autonomes, appliquent des grilles différentes pour les sapeurs-pompiers et leurs personnels administratifs, selon la politique qu'ils ont définie en la matière. De la même manière, deux entreprises qui fabriquent les mêmes produits n'auront pas systématiquement les mêmes politiques de rémunération. Cela étant, je veux alerter spécifiquement sur la situation des pompiers volontaires.

Je vous appelle à la vigilance. J'avais moi-même envisagé d'attribuer des points retraite aux volontaires, par une forme d'intéressement différé. Il ne faudrait pas que cette bonne intention remette en cause le volontariat à la française. Ce sont des éléments de réflexion et non des certitudes que je vous livre. Il faut faire un geste et nous engager auprès des pompiers, tout en faisant attention à ce que nous faisons. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable à l'amendement et aux sous-amendement...

Monsieur le secrétaire d'État, nous débattons depuis lundi d'un projet de loi qui vise à instaurer un système universel en matière de retraite, et voilà que, pour les sapeurs-pompiers volontaires, vous nous renvoyez à une future proposition de loi que prépare un collègue – certainement éminent – de La République en marche. Ce n'est pas sérieux ! Si votre système doit être universel, pourquoi ne s'appliquerait-il pas aux quelque 200 000 sapeurs-pompiers volontaires ? Comme cela a déjà été dit et redit, tous les frais de fonctionnement des SDIS sont exclusivement assumés par les communes ...

Nous nous accordons tous à saluer l'engagement sans faille et le dévouement des 200 000 sapeurs-pompiers volontaires ainsi que des 50 000 sapeurs-pompiers professionnels et militaires, qui risquent leur vie pour sauver celle des autres. Ils exercent un métier dangereux et difficile, d'une grande pénibilité, et qui doit être reconnu comme tel. En dépit d'effectifs relativement constants, leur activité a crû de 50 % en dix ans, atteignant 4 millions d'interventions annuelles, dont 85 % pour des secours aux perso...