Interventions sur "volontaire"

Nous demandons la suppression de l'interdiction faite aux maires et aux adjoints au maire d'une commune d'être sapeurs-pompiers volontaires dans leur commune.

Ces débats nous ont déjà beaucoup occupés. D'un côté, l'état d'esprit ou les valeurs des élus peuvent les pousser à rejoindre les sapeurs-pompiers volontaires, ce qui aurait l'intérêt de renforcer leurs effectifs. De l'autre, il peut être délicat, pour celui qui dirige un centre d'incendie et de secours ou une opération, d'avoir le maire sous ses ordres au sein d'une cohorte de sapeurs-pompiers. La question peut être discutée s'agissant d'un adjoint, mais songez que le maire exerce, dans sa commune, l'autorité en matière de sécurité publique ! La situ...

... Il réécrit certaines parties de l'article 2, qui évoquait les actes de soin que peuvent réaliser les pompiers de manière trop large par rapport à l'objectif que nous poursuivons. Les sapeurs-pompiers réalisent déjà des actes de soin, dans à peu près 70 % des interventions de secours à personne. Il paraît donc important de le reconnaître dans la loi. L'amendement prévoit que les sapeurs-pompiers volontaires pourront réaliser des gestes de secours et des gestes de soin d'urgence, ces derniers étant listés dans un décret qui sera pris conjointement par le ministère de la Santé et celui de l'Intérieur. Je ne sais pas si le Gouvernement a déjà des exemples à nous donner, mais cela encadre bien les choses. Autre point important, la formation initiale et continue des pompiers à ces gestes de soin sera a...

Je dois être tout à fait iconoclaste, car j'ai déposé un amendement CL712 prévoyant que ni les sapeurs-pompiers professionnels ni les volontaires ne peuvent cumuler leur fonction avec celle de maire ou d'adjoint. En effet, il existe encore des corps communaux – parmi les 1 204 autorités de gestion, il n'y a pas que les départements, les sapeurs-pompiers de Paris et les marins-pompiers de Marseille ! Par ailleurs, ce cumul de fonctions pourrait modifier les rapports de force au sein des conseils d'administration des SIS, où un maire sapeur...

À l'origine, cette incompatibilité a été créée pour éviter le cumul de la fonction de directeur des opérations de secours, qui revient au maire, avec celle de commandant des opérations de secours, qui revient au pompier le plus gradé sur le site de l'intervention. Il est injuste que cette incompatibilité ne concerne que les pompiers volontaires – un pompier professionnel peut, quant à lui, tout à fait cumuler les deux fonctions. M. de Courson a posé la question de savoir si le relèvement du seuil répondait à une demande. Je ne dirai pas qu'il existe une demande généralisée des pompiers ; cependant, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, à laquelle adhèrent tout de même 90 % des pompiers, est très demandeuse de cette m...

Le maire d'une commune de moins de 10 000 habitants n'est pas nécessairement plus disponible que le maire d'une commune de plus de 10 000 habitants. Par ailleurs, je déplore que cette incompatibilité empêche certains sapeurs-pompiers volontaires de se porter candidats aux élections municipales, parce qu'ils tiennent trop à leur engagement pour y renoncer.

Cet amendement est issu d'échanges que j'ai eus avec les pompiers. Un sapeur-pompier volontaire, infirmier en réanimation dans le civil, m'a expliqué que, lorsqu'il intervenait dans le cadre d'un incendie ou d'une mission de secours, il ne pouvait pas emporter une trousse d'infirmerie et effectuer, par exemple, une injection d'adrénaline, ce qui est assez surprenant. Bien souvent, l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires n'est pas directement lié à leurs compétences civiles – un infirm...

Quand j'ai lu votre amendement, j'y étais a priori plutôt favorable. Cependant, en faisant quelques recherches et en interrogeant la direction générale de la sécurité civile, j'ai appris qu'en cas d'urgence absolue, la mise en œuvre de ces compétences était déjà possible : un infirmier engagé comme sapeur-pompier volontaire peut se servir de ses compétences d'infirmier même s'il n'exerce pas sa profession à ce moment-là. Vous citez, dans l'exposé sommaire, l'exemple des chauffeurs d'autocar. En l'occurrence, votre amendement n'est peut-être pas assez cadré : conduire un bus sur la route, ce n'est pas la même chose que conduire un camion dans une forêt en feu. Aussi votre amendement mérite-t-il d'être retravaillé. D...

Vous dites qu'il est déjà possible à un infirmier engagé comme sapeur-pompier volontaire d'utiliser ses compétences civiles lorsqu'il est en intervention, mais encore faut-il qu'il ait une trousse ! L'infirmier que j'ai rencontré m'a expliqué qu'à deux ou trois reprises, s'il avait pu partir en intervention avec sa trousse, il aurait pu faire une piqûre d'adrénaline au lieu d'attendre l'arrivée d'autres secours : la victime aurait alors pu être prise en charge plus rapidement qu'elle...

Je soutiens cet amendement, qui permettrait d'envoyer un signal aux pompiers volontaires et de décloisonner. Aujourd'hui, le ministère de la Santé ne se sent pas concerné par ce qui relève du ministère de l'Intérieur, et vice versa. Lorsqu'un sapeur-pompier volontaire veut devenir ambulancier ou infirmier, il ne bénéficie d'aucune passerelle.

Ces amendements visent à faire reconnaître les visites médicales passées au sein des SIS par la médecine du travail. Les attestations fournies lors des visites médicales des sapeurs-pompiers volontaires permettraient aux salariés de se voir dispensés de la visite médicale professionnelle. Le médecin du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ou celui de l'entreprise pourrait toutefois décider de maintenir la visite médicale professionnelle au vu des spécificités de l'emploi du salarié ou de la nécessité d'un suivi individuel renforcé en cas d'exposition à des substances comme l'am...

Qui mieux que le médecin du SIS peut connaître les problèmes auxquels se trouve confronté un sapeur-pompier volontaire ? Ces amendements sont intéressants, d'autant qu'ils précisent bien que le médecin du travail conserve la possibilité de décider de mesures complémentaires.

L'idée est séduisante. Je crains cependant que la reconnaissance, dans un cadre professionnel, de visites passées au sein des SIS puisse inciter le juge à qualifier les sapeurs-pompiers volontaires de travailleurs et à les faire entrer dans le champ de la directive européenne de 2003. Avis défavorable.

Cet amendement vise à permettre une plus grande sensibilisation des jeunes citoyens au modèle de sécurité français et à l'action des sapeurs-pompiers volontaires qui y contribuent par leur engagement. La diffusion d'informations pendant la journée défense et citoyenneté ferait connaître aux appelés la possibilité, pour les majeurs, de devenir sapeur-pompier volontaire parallèlement à leur évolution professionnelle.

Je propose d'ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès aux concours externes de lieutenant de deuxième classe des sapeurs-pompiers professionnels, selon des conditions d'ancienneté et de territorialité restant à définir. En dérogeant ainsi à la condition d'ancienneté de quatre années au sein de la fonction publique, nous pourrions mieux valoriser les compétences acquises par les sapeurs-pompiers lors de leur engagement volontaire. Les candid...

Mon amendement vise à étendre l'amélioration de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en permettant le remboursement par le SDIS à la commune d'une partie de la rémunération des sapeurs-pompiers volontaires blessés en arrêt de travail, afin d'éviter que la dépense ne soit à la charge de la commune. En ce qui concerne les inquiétudes exprimées ce matin quant à l'application de la directive européenne sur le temps de travail, le dispositif ne revient pas à reconnaître le sapeur-po...

Nous nous interrogions ce matin, monsieur le ministre, sur le dernier alinéa de votre amendement, qui vise « la rémunération, charges comprises, maintenue durant l'arrêt de travail du sapeur-pompier volontaire ainsi que les frais mentionnés au 1° de l'article 1er ». En cas d'arrêt de travail lié à un accident ayant eu lieu dans le cadre de l'engagement auprès du SDIS, est-ce l'entreprise qui maintient le salaire, et des remboursements sont-ils prévus ?

La question que nous nous sommes posée était la suivante. Un sapeur-pompier volontaire est blessé dans le cadre de son activité de pompier, le SDIS prend en charge tous les frais médicaux – c'est la situation actuelle –, mais reste le problème du salaire : s'il est salarié dans le privé, qui compense la perte de salaire, et qui paie quoi ?

...éparer nos travaux, des animateurs de sections de jeunes sapeurs-pompiers (JSP) m'ont fait valoir que ces derniers n'apparaissent dans aucun texte. Pourtant, ces 29 000 jeunes de 11 à 18 ans appartenant aux 1 500 sections de JSP, qui effectuent quatre années de formation hebdomadaire au terme desquelles ils passent un examen plus difficile que les conditions exigées des aspirants sapeurs-pompiers volontaires, peuvent être fiers d'eux et rendent également fiers ceux qui les encadrent. Nous-mêmes voyons, dans les manifestations, ce qu'ils représentent : ils incarnent la relève, ils sont salués par les corps de sapeurs-pompiers. Il faudrait donc trouver le moyen, pour reconnaître leur rôle, de les mentionner dans un texte législatif – je propose le code de la sécurité intérieure, sans considérer que mo...

.... Au demeurant, j'ai appris à cette occasion que le contenu de l'examen est complètement décalé par rapport à la pratique réelle : il est consacré à 80 % à la lutte contre les incendies, alors que c'est le secours aux personnes qui occupe 80 % de l'activité des sapeurs-pompiers. Il faudrait donc le faire évoluer, d'autant que ce brevet est plus exigeant que ce qui est demandé aux sapeurs-pompiers volontaires.