Interventions sur "volontaire"

Cela a été dit, on ne peut pas ne pas évoquer les jeunes sapeurs-pompiers dans un texte de loi sur les sapeurs-pompiers. Le texte est consensuel, il a fait l'objet d'une concertation dont il convient de remercier toutes les parties prenantes, et au premier chef le rapporteur ; mais il lui manquait un article additionnel sur les jeunes. Ce sont 90 % des JSP qui deviennent sapeurs-pompiers volontaires : il s'agit d'un vivier de recrutement, d'une source de vocations que nous devons absolument soutenir et développer. Or les moyens consacrés aux JSP ne sont pas les mêmes d'un SDIS à l'autre, ce qui n'est pas normal. Dans celui que je préside, la cérémonie de remise de casque aux JSP reste peu formelle ; le préfet n'y assiste pas. Dans certains SDIS, les formateurs des JSP prennent sur leur temp...

L'article 30 institutionnalise un label « employeur partenaire des sapeurs‑pompiers » qui donne le droit à certains avantages. Cette mesure bienvenue constitue un signal fort en faveur de l'engagement citoyen. On peut toutefois aller plus loin. L'amendement CL417 propose ainsi d'encourager encore davantage les employeurs à valoriser, parmi leurs salariés, les sapeurs‑pompiers volontaires en accordant aux entreprises détentrices du label des avantages sociaux tels que l'exonération de cotisations patronales, selon des conditions fixées par décret. De plus en plus de sapeurs-pompiers volontaires nous confient qu'ils n'osent pas prévenir leur employeur de leur activité.

Un label, c'est bien – l'entreprise peut en être flattée, en faire un élément de communication –, mais ce n'est pas suffisant. Il faut un instrument supplémentaire, et cette question est une véritable Arlésienne. Je propose donc que toute entreprise employant un sapeur-pompier volontaire puisse bénéficier d'un avantage fiscal incitatif – baisse de cotisations sociales sur une prestation, crédit ou exonération d'impôt – qu'il appartiendra à l'État de définir.

...it pas aux attentes des entreprises, notamment des TPE : si elles ne comptent que deux salariés, il suffit que l'un parte au feu pour que le chantier en cours soit arrêté, et ce ne sont pas 300 euros d'avantage fiscal qui compenseront le manque à gagner ou les pénalités qui s'ensuivront. Il existe, en revanche, un crédit d'impôt lié au mécénat pour les entreprises embauchant des sapeurs-pompiers volontaires, mais il ne fonctionne pas, car il est trop compliqué. Voilà pourquoi nous proposons un label. Je suggère le retrait des amendements, et nous verrons comment lier le label à ce crédit d'impôt et faciliter l'accès à celui-ci. À défaut, avis défavorable.

Le MEDEF représente de grandes entreprises. Les sapeurs-pompiers volontaires sont aussi employés par des PME et des TPE. Si les entreprises de la grande distribution qui comptent plusieurs centaines de salariés n'ont pas besoin d'une exonération de cotisations ou d'un crédit d'impôt, en faire bénéficier une entreprise d'un ou deux salariés, au moins quand le sapeur-pompier volontaire part en intervention, pourrait l'inciter à recruter. Mais peut-être faut-il attendre l'e...

Sans être là depuis vingt-huit ans, j'ai un avis sur la question. Je suis gêné que l'on cherche à inciter les employeurs par une carotte, alors que, de même qu'un sapeur-pompier volontaire a un engagement citoyen, il existe des employeurs citoyens, qui n'ont pas besoin d'une exonération fiscale pour libérer leurs salariés dans la mesure du possible. Ceux qui ne peuvent pas le faire ne le feront pas, quand bien même cela ouvrirait droit à une exonération fiscale. A contrario, ceux qui le peuvent le font, même en l'absence d'exonération. L'amendement peut paraître intellectuel...

Il s'agit du même sujet : l'exonération de cotisations sociales pour les entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires. J'imagine que l'on va nous opposer les mêmes arguments que précédemment. On nous parle de très grosses entreprises, mais ce sont les TPE et PME qui assurent l'existence et la pérennité des petits centres d'incendie et de secours, en particulier dans les territoires ruraux. Si elles ne peuvent plus embaucher de salariés qui sont également sapeurs-pompiers volontaires, c'est la mort de ces centre...

Merci à mon collègue Viala de son soutien. Je comprends de ce que j'entends qu'il est urgent de ne rien faire ; cela me désole pour les sapeurs-pompiers volontaires.

... voulons rien faire, c'est que la solution proposée n'est pas la meilleure et ne répondra pas à tous les besoins. Pour un patron de TPE, ce ne sont pas 300 euros d'exonération de charges qui compenseront la perte d'une journée de chantier, ou de deux dans le sud de la France à cause d'un feu de forêt. De plus, les chefs d'entreprise nous ont bien dit qu'ils étaient d'accord pour laisser partir un volontaire pour un massage cardiaque ou un secours routier, pas pour que leur employé s'absente une demi-journée à cause d'une carence ambulancière. Notre débat à venir sur la régulation des appels pourra nous permettre de les rassurer sur ce point.

Je n'ai jamais pensé que 300 euros suffisaient ; il ne s'agit d'ailleurs pas d'une compensation au sou le sou. Simplement, quand les élus ou les responsables de SDIS vont plaider leur cause auprès des employeurs privés ou publics – les collectivités elles-mêmes ne se laissent pas toujours facilement convaincre d'embaucher des sapeurs-pompiers volontaires –, ils pourraient les inciter à y réfléchir en faisant valoir que la nation leur offrira en échange une reconnaissance pécuniaire, si modeste soit-elle.

Avis défavorable. La réserve va, au contraire, simplifier les choses puisqu'il s'agirait d'une instance souple, regroupant l'ensemble des acteurs qui aujourd'hui font une partie du travail dans leur coin, et organisée à l'échelle du département par les services d'incendie et de secours. Elle permettrait de mobiliser des citoyens qui ne sont pas forcément engagés comme sapeurs-pompiers volontaires ou dans des associations, et de donner la possibilité à d'anciens sapeurs-pompiers ayant atteint la limite d'âge de continuer à s'engager pour la sécurité civile. Si nous avions disposé d'une telle réserve lors du premier confinement, nous aurions su comment répondre au besoin d'aide des personnes âgées pour faire leurs courses. Cela relèverait plus de sa vocation que du rôle des gendarmes auxq...

Cet article est destiné à valoriser le volontariat. Il prévoit que les sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les sapeurs-pompiers volontaires ayant par ailleurs la qualité de fonctionnaires, qui seraient malheureusement blessés ou décèderaient dans le cadre de leurs fonctions, ou qui auraient accompli un acte de bravoure, bénéficient d'une promotion exceptionnelle dans leur carrière de fonctionnaire. Par ailleurs, l'amendement propose que dans ces mêmes situations, les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient également d'un avancemen...

Dans le même esprit, les amendements identiques du groupe LR visent à étendre cette disposition aux sapeurs-pompiers professionnels, militaires et volontaires. Nous sommes tous très touchés et scandalisés par les agressions que subissent les sapeurs-pompiers de France, qu'ils soient professionnels ou volontaires, lors de leurs interventions.

L'amendement CL557 tend à introduire la formulation « civil ou militaire », de manière à inclure dans la mesure les sapeurs-pompiers professionnels, volontaires, marins-pompiers et ceux de la BSPP, ces derniers n'étant pas mentionnés dans la rédaction actuelle.

Pour être tout à fait honnête, cet amendement ne va pas révolutionner ce texte. Je ne suis pas du tout certain que les SDIS soient perçus par tous nos concitoyens comme un service public ; pour en avoir beaucoup discuté, je suis même convaincu du contraire. Cela s'explique, notamment en milieu rural, par la forte présence de volontaires. Beaucoup pensent pour cette raison qu'il ne s'agit pas d'un service public, alors que les tâches remplies par chaque caserne relèvent de l'État. L'amendement propose tout simplement d'apposer la devise de la République sur le fronton des SDIS, afin de rappeler sa présence dans les territoires. Pour éviter les hurlements de ceux qui verraient là une dépense folle, la mesure ne concernerait que ...

L'intégration de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires dans le champ de la directive sur le temps de travail inquiète aussi bien ces derniers que les collectivités concernées, qui craignent l'augmentation des coûts. Il s'agit d'un sujet de préoccupation depuis longtemps, et plus encore depuis l'arrêt « Matzak » de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), rendu en 2018. L'amendement CL400 a donc pour objet d'exclure le volontariat des sapeur...

L'amendement CL764 a pour objet de compléter la loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, dont j'étais l'initiateur et le rapporteur. Nous avions beaucoup discuté avec le Conseil d'État pour trouver une définition du sapeur-pompier volontaire et, avec son vice-président Jean-Marc Sauvé, avions retenu la notion d'engagement citoyen pour des activités d'intérêt général, librement décidé et consenti. Il s'agissait de jouer sur les marges de la jurisprudence co...

La proposition que je fais au travers de l'amendement CL704 consiste à compléter l'excellente définition du sapeur-pompier volontaire, issue de la loi de 2011 dite loi « Pierre Morel-À-L'Huissier », en incluant l'idée qu'il s'agit d'un engagement citoyen librement décidé et consenti. La présidence française de l'Union européenne va être l'occasion de s'emparer de cette question, notamment dans le cadre d'une proposition de directive sur l'engagement citoyen. Je voudrais faire état du courrier qu'a adressé le ministre de l'Int...

La directive européenne sur le temps de travail a été voulue par la France, mais nous n'avions pas envisagé qu'elle s'applique aux sapeurs-pompiers volontaires. Les considérer comme des travailleurs remettrait en cause notre modèle de sécurité civile, il est donc important de nous prononcer à ce sujet. Nous connaissons la hiérarchie des normes : la directive prévaudra sur la loi française, mais rien n'interdit à l'Assemblée nationale de démontrer son attachement au modèle de sécurité civile français en adoptant l'un de ces amendements. Il me semble t...

Ces amendements soulèvent un problème de fond. L'interprétation du droit actuel par la CJUE aboutira à la disparition du volontariat, puisqu'on lui appliquera les mêmes règles qu'au salariat. Un volontaire appelé qui aurait déjà travaillé sept heures devrait interrompre son intervention au bout de cinq heures car il atteindrait la durée de travail quotidienne maximale, qui est de douze heures. Cela signifierait la disparition du modèle fondé sur des citoyens qui s'engagent comme sapeurs-pompiers volontaires. Puisque la loi française ne prévaut pas sur les directives européennes, rien de ce que nou...