Interventions sur "zone"

Je me trouve dans l'une des zones blanches dont vous avez beaucoup parlé, monsieur le secrétaire d'État. Le numérique et son développement dans toutes les sphères de la société doivent s'accompagner d'un effort particulier pour le rendre accessible à tous. C'est particulièrement vrai lorsque les services de l'État et les services publics y ont massivement recours. Aujourd'hui, seule une personne sur deux a accès au très haut déb...

...ortant, ou plus précisément l'usage maîtrisé et utile que l'on en fait. Pour ce faire, il faut des réseaux et du débit. Je veux revenir sur une question déjà abordée à plusieurs reprises concernant les RIP et l'action de certains opérateurs qui affirment haut et fort vouloir « fibrer » la France. Certains d'entre nous sont élus dans des territoires ruraux, qui ne se sont pas résolus à ce que les zones urbaines soient couvertes et qui ont donc pris des dispositions financières pour amener le très haut débit chez eux, y compris pour les usages que nous venons de décrire et pour bien d'autres, comme l'environnement ou la santé. Or, au moment même où ces collectivités investissent très lourdement et par étapes, tout ne pouvant pas être fait en même temps, certains opérateurs ont décidé de s'intér...

Cette transition numérique est une chance qu'il faut saisir pour relancer l'activité économique dans les territoires ruraux et les villes moyennes, particulièrement dans les zones les plus pauvres. Je suis moi-même une élue du département de l'Aude, deuxième département le plus pauvre de France, et je peux vous dire que nous avons besoin de ce genre de choses. Nous avons d'ailleurs des projets de développement de start-ups, mais toutes les infrastructures, tous les moyens sont concentrés à Paris et dans les métropoles. Vous avez évoqué des appels à projets pour les terri...

...es villes moyennes, faut-il continuer de les accrocher aux métropoles, quitte à en faire des satellites, ou bien au contraire favoriser les contrats entre les villes moyennes elles-mêmes ? Concernant la stratégie pour le logement, je partage votre constat de l'inefficacité de la politique menée dans ce domaine : 4 millions de personnes sont mal logées, et le territoire est déséquilibré entre des zones extrêmement tendues et des zones désertées. Outre la construction de logements sociaux, vous annoncez vouloir faciliter la construction de logements intermédiaires qui s'adressent principalement aux ménages à revenus moyens. Mais comment voulez-vous faciliter ces constructions ? Vous prévoyez, par ailleurs, un dispositif d'intéressement financier à la construction pour les collectivités. Pouvez-...

... ces informations, monsieur le ministre. Le périmètre de votre ministère est extrêmement étendu : il était utile que vous précisiez l'ampleur des domaines dans lesquels vous intervenez, seul ou avec d'autres ministres. S'agissant du logement, et au-delà de la polémique sur l'aide personnalisée au logement (APL), vous prévoyez une prolongation des dispositifs de prêt à taux zéro (PTZ) et Pinel en zone tendue. Mais quels sont vos projets pour les zones rurales ou péri-urbaines qui n'entrent pas dans cette catégorie, mais où il est néanmoins indispensable de construire de nouveaux logements ? Comment le Gouvernement entend-il réduire les normes qu'il a identifiées comme freinant la construction ? S'agissant de notre organisation territoriale, des métropoles et de ce que j'appellerai pour ma par...

...lectifs propres, et pourquoi pas connectés, à la demande, pour huit à douze personnes. Je ne m'étendrai pas plus longtemps sur ce vaste sujet. Il est certain que la couverture en très haut débit de l'ensemble du territoire national est une condition absolue pour parvenir à ce nouveau modèle de société. Les licences 3G, 4G, voire demain 5G, sont essentielles. Notre pays compte encore énormément de zones blanches, même sur le pourtour de l'Île-de-France. J'aimerais vous entendre revenir sur le calendrier de vos actions.

...ibré de notre territoire passera à mon sens par les RIP. Le jeu des opérateurs, qui font connaître ici ou là leur volonté de venir déployer leur propre réseau là où existent des RIP, n'a échappé à personne : cela freine les initiatives des collectivités locales. Je me réjouis donc de votre volonté de protéger les RIP. Comment allez-vous obliger les opérateurs à remplir leurs obligations dans les zones qui leur sont réservées, et où le retard est apparemment important ? Le plan « France Très Haut Débit » est un modèle pour d'autres pays européens : nous nous honorerions à le mener à son terme. Des voix s'élèvent pour que le FTTH – Fiber to the Home, ou « fibre jusqu'au domicile » – soit reconnu comme servitude d'utilité publique. Si vous accédiez à cette demande, vous lèveriez à mon sens une ...

...ie inapplicable, ne prenant pas suffisamment en compte la réalité de la demande sur les territoires et la diversité de ces territoires en matière de population, de topographie, de richesse et d'équipements. Ne pensez-vous pas qu'il serait utile de la faire évoluer ? Pour ce qui est de la loi « ALUR », ne croyez-vous pas qu'il conviendrait d'accorder le droit aux maires, dans un certain nombre de zones soumises à des risques naturels forts – je pense par exemple aux Alpes-Maritimes –, de pénaliser les propriétaires qui déposent des permis de construire certes conformes à la réglementation, mais correspondant à des projets qui amputent les habitats naturels, ce qui peut aggraver les risques, notamment en artificialisant les sols, et, à l'inverse, de soutenir financièrement les propriétaires s'e...

Comme vous, monsieur le ministre, je refuse l'inégalité territoriale en matière numérique. Encore plus prononcée en zone rurale, elle constitue une fracture territoriale inacceptable : je rappelle que seulement une personne sur trois dispose du très haut débit dans notre pays. Pour ce qui est de la téléphonie mobile, si les opérateurs se gargarisent d'un chiffre ronflant – 98 % de la population couverte –, je ne sais d'où il peut bien sortir, et je me demande parfois si nous vivons dans le même pays. Un très grand...

Si nous voulons organiser un aménagement intelligent du territoire, il convient d'avancer main dans la main avec les élus locaux. La question d'un éventuel assouplissement de la loi « SRU » est souvent évoquée. Il est vrai qu'une réflexion doit être entamée sur les modalités de son application, tant en zone rurale, où il apparaît parfois ubuesque de vouloir construire – notamment lorsque la demande de logement social dans ces territoires est faible, voire inexistante –, que dans les zones où le foncier est coûteux – je pense à la bande côtière de ma circonscription du Morbihan, où les familles ne peuvent plus s'installer. Je crois qu'il convient aujourd'hui de prendre en considération certaines réa...

Monsieur le ministre, j'avais une question sur le prêt à taux zéro (PTZ) à laquelle vous avez en partie répondu. Je profite d'avoir la parole pour vous faire une suggestion. Environ 60 % des PTZ ont bénéficié à des familles à revenu modeste pour l'achat de logements neufs dans les zones C. Je voulais suggérer d'adopter une approche un peu plus girondine du dispositif. L'enjeu est de développer les territoires en assurant un équilibre entre les métropoles, les espaces périurbains, les communes rurales et les villes moyennes. Pourquoi ne pas adopter une approche plus déconcentrée et confier une enveloppe au préfet ? À charge pour lui d'utiliser cette enveloppe en fonction des bes...

...es membres de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) émet un avis défavorable, l'EPCI délibère à nouveau et arrête le projet de plan local d'urbanisme à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Résultat, à ce jour, cet article a créé de nombreux blocages dans les intercommunalités. Cette situation a un impact direct sur la réalisation de programmes de logements, de zones de développement économique ou de zones d'équipements publics. En effet, si une ou plusieurs communes ne collaborent pas à la rédaction du PLUI, elles peuvent sans fin empêcher l'aboutissement du projet : il leur suffit de s'opposer à chaque fois que le projet amendé est représenté devant l'assemblée communautaire puis l'assemblée municipale. Tout ceci est fondé sur un argument relatif à l'incoh...

Monsieur le ministre, le logement représente en moyenne 50 % du budget d'un étudiant. Les situations sont disparates : les loyers des logements pour étudiants sont raisonnables ; ceux des logements du parc privé sont souvent très élevés, notamment dans certaines zones géographiques comme la région parisienne où ils peuvent devenir inaccessibles. Le Gouvernement a entendu ce besoin. Dans votre plan logement vous avez fait part de votre volonté de créer 60 000 logements étudiants nouveaux au cours du quinquennat. À quel rythme ces nouveaux logements seront-ils construits ? Quelle sera la méthode suivie concernant leur localisation ?

...l paraît bien difficile qu'il y en ait un derrière chaque agent de sécurité privée car, dans ce cas, l'OPJ procéderait lui-même aux contrôles. Cette disposition posera aussi des problèmes aux habitants des quartiers concernés, puisqu'ils devront, pendant un mois, ouvrir le coffre de leur voiture à chaque fois qu'ils rentreront chez eux ou partiront de leur domicile, s'il se trouve inclus dans une zone de protection. Cette mesure semble d'autant moins utile que, dans le droit actuel, le préfet peut déjà instaurer des périmètres de sécurité.

...utenez que l'article premier irait plus loin que les dispositions de l'état d'urgence. C'est faux, notamment quant aux conditions de mise en oeuvre. Dans le présent texte, l'on assure la sécurité d'un lieu ou d'un événement qui est soumis à un risque d'acte de terrorisme, alors que cette restriction n'existe pas dans le cadre de l'état d'urgence puisqu'il suffit que le périmètre se trouve dans la zone où l'état d'urgence est déclaré. Deuxièmement, les arrêtés préfectoraux devront être désormais motivés, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Cela va aussi vers une protection accrue des libertés individuelles.

Mme Guévenoux a en fait plaidé, au nom du groupe de la République en Marche, pour le maintien de l'état d'urgence en rappelant qu'au moment de l'Euro 2016, les préfets ont eu le pouvoir de définir des zones de protection : s'ils ont eu ce pouvoir, c'est précisément en application de l'article 5 de la loi de 1955 modifiée relative à l'état d'urgence. Si Mme Guévenoux considère que ces zones de protection étaient pertinentes, alors il ne faut pas se priver de cet outil de l'état d'urgence ! Pourtant, l'article premier du présent texte dégrade les conditions dans lesquelles les préfets pourront défin...

...ar rapport aux instruments dont l'état d'urgence autorise l'emploi. Ainsi en est-il des outils de police administrative qui ont été utilisés par la chaîne hiérarchique que vous dirigez, monsieur le ministre, de manière modérée et efficace. Cet amendement est un amendement de repli, puisque vous persistez dans votre volonté de sortir de l'état d'urgence, ce que nous déplorons. Pour ce qui est des zones de protection, auxquelles il a été recouru quatre-vingts fois, nous tenons pour regrettable que les critères de définition se trouvent ainsi restreints. Il faudrait, à tout le moins, calquer le nouveau dispositif sur celui qui existe sous l'empire de l'état d'urgence. Voilà ce qui permettrait de garantir la protection de nos concitoyens.

...ernée doit justifier, dans tous les cas, établir des circonstances particulières établissant le risque d'atteinte à l'ordre public ». Ce caractère de systématicité voulu par le Gouvernement peut ainsi faire courir un risque d'arbitraire qui serait probablement jugé inconstitutionnel. Par ailleurs, prévoir une sanction pour ceux qui refusent de se soumettre au contrôle d'interdiction d'accès à la zone visée pose la question du respect du droit à la vie privée et familiale pour les résidents de la zone. Afin d'être efficace, cette mesure doit donc être repensée, tel est le sens de notre amendement.

... de la France insoumise souhaitent un retour au droit commun sans davantage de protection, au prétexte de garantir les libertés fondamentales mais sans doute au détriment de la liberté la plus fondamentale, qui est la sécurité de nos concitoyens. Comme M. Larrivé l'a souligné, après l'organisation par la France de l'Euro 2016, il était justifié de reconduire les périmètres de protection, les fan zones, qui avaient permis que l'événement se déroule correctement, et si nous sortions de l'état d'urgence sans prévoir un dispositif ad hoc, la sécurité des citoyens ne serait plus garantie. Nous discuterons plus tard de la possibilité de renforcer les périmètres de protection en prévoyant des abords plus larges que les abords immédiats. En tout état de cause, ce que nous recherchons, c'est l'équilib...

...e contre le terrorisme et compte tenu du fait que nul n'est censé ignorer la loi, le consentement des intéressés nous semble superfétatoire. Il recèle en outre un risque : celui de permettre à un individu décidé à commettre un acte terroriste de tenter sa chance sans le moindre risque, puisque, s'il refuse les mesures de palpation ou de fouille, il lui sera simplement interdit de pénétrer dans la zone de sécurité sans même que son identité ne soit relevée.