Interventions sur "zone"

...ou a rappelé tout à l'heure que nous présenterons plus tard une série d'amendements visant à élargir le périmètre du dispositif compte tenu des fusions de communautés de communes qui ont posé des problèmes réels à certaines de ces dernières. Comme Philippe Vigier, j'étais en ZRR, donc je connais le dispositif et j'en vois l'utilité. Mais comme lui, je sais que ce n'est ni dans les ZRR ni dans les zones franches rurales que se réglera la question du haut débit et de la téléphonie mobile. Ce qui compte, ce sont les moyens que le Gouvernement affecte cette année à ces actions ! Il faut regarder le projet dans sa globalité.

Dernier point : chers collègues, étant un élu d'un territoire rural, je n'aime pas que l'on singe les dispositifs urbains pour les plaquer sur les zones rurales.

Nous ne sommes pas plus pour les zones franches dans les territoires ruraux que dans les zones urbaines – où il faudrait d'ailleurs évaluer la réussite du dispositif. Je trouve assez paradoxal que cette proposition vienne de ceux qui ont cassé et continuent de casser les services publics de proximité, qui n'ont rien fait pour empêcher les délocalisations d'entreprises implantées dans les territoires ruraux, telles que GM& S, qui ne s...

Je ne doute pas que j'obtiendrai le même succès avec cet amendement. Il concerne la fracture médicale, qui est, comme vous le savez, une réalité pour un nombre croissant de Français. Le manque de médecins dans de nombreuses communes françaises résulte à la fois d'un recrutement trop restreint et d'une concentration dans les zones les plus denses. Entre 2007 et 2016, le nombre de généralistes en France a diminué de 8,7 %. Plus de 3 millions de personnes peinent désormais à trouver un médecin traitant. Le phénomène va même continuer à s'accentuer : le départ à la retraite de nombreux médecins dans les prochaines années va creuser encore les disparités. Nous proposons, à titre expérimental, d'accorder un abattement sur le...

...maisons de santé sont certes utiles mais pas suffisantes, et elles ne sont utiles que si le projet est partagé par les professionnels. Il ne faut pas se contenter d'une logique immobilière : il convient de réfléchir aux véritables enjeux de la fracture médicale. Avec cet amendement, nous vous proposons d'entrer dans le vif du sujet en encourageant l'installation des médecins généralistes dans les zones en difficulté.

...le fond, nous sommes confrontés à un problème général d'attractivité de certains territoires. J'ignore jusqu'où nous pourrons aller dans la démarche incitative, mais la disposition qui nous est proposée ici fait partie des mesures possibles. Dans ma circonscription, il y a une petite ville qui possède une maison de santé pluridisciplinaire, mais aucun médecin ne veut s'y installer car il y a une zone franche urbaine à une vingtaine de kilomètres – ce débat rejoint d'ailleurs en partie celui que nous avons eu sur les zones franches. Il faudrait au moins que l'on bénéficie des mêmes avantages fiscaux lorsque l'on s'installe dans une maison de santé pluridisciplinaire ou dans une zone franche urbaine.

...a proposition de nos collègues de droite va dans le bon sens, et nous la soutiendrons. Elle peut constituer une réponse à la désertification médicale en milieu rural, qui est un vrai problème. Cela étant, au vu de mon expérience dans ma circonscription, si l'on veut aider des médecins à s'installer, il faut aussi, compte tenu de leurs nouveaux modes de travail et des conditions d'installation en zone rurale, que les agences régionales de santé jouent le jeu et participent. Or les budgets des ARS sont de plus en plus contraints. La réduction des dépenses de santé prévue par le Gouvernement va donc créer une difficulté supplémentaire.

Le débat est analogue à celui que nous avons eu tout à l'heure sur les zones franches. Ceux-là mêmes qui ont mis en place le numerus clausus pour les médecins, ceux-là mêmes qui ont voté des textes tels que la loi Bachelot, qui organise la rareté au sein du service public de santé dans les zones rurales, ceux-là mêmes qui, dans une certaine mesure, rendent l'accès au métier de médecin de plus en plus compliqué nous proposent aujourd'hui un abattement fiscal total pour l...

...existants aient réglé le problème de la démographie médicale. Je tiens également à dire à M. Mélenchon que ce qui compte est, non le nombre de médecins formés, mais leur répartition, et donc l'attractivité des territoires. Ce pas la peine de faire de la quantité pour la quantité : on a augmenté le numerus clausus, et il y a toujours moins de médecins dans les territoires ruraux ou dans certaines zones urbaines.

Mes chers collègues, je ne peux vous laisser dire que vous êtes les seuls à vous préoccuper de la France rurale. À l'instant, nous venons de voter plusieurs dispositifs en faveur des zones rurales. Qui plus est, je vous invite à vous reporter au plan annoncé par le Gouvernement vendredi dernier.

Nous doublons le nombre de zones éligibles aux aides incitatives destinées aux jeunes médecins, et nous augmentons ces dernières. Nous créons des postes permettant de travailler dans les petits hôpitaux périphériques ruraux et en ville. Nous répondons à la question, tout simplement. Nous ne voterons donc pas cet amendement.

...dicale ne se limite malheureusement pas aux territoires ruraux. Il concerne aussi, par exemple, les quartiers difficiles prioritaires de la politique de la ville. Ce n'est pas avec un amendement de ce type que nous réglerons la question de la désertification médicale. En plus, invoquer un problème d'argent est un mauvais argument : les médecins ne vont pas s'installer dans la campagne ou dans des zones difficiles de banlieue pour des raisons financières. C'est un problème d'attractivité, qui concerne d'ailleurs autant la ville que la campagne. Cet amendement ne résoudra pas la question.

... Il faut expérimenter de nouvelles mesures. Deuxièmement, je comprends les raisons développées par M. le ministre, mais ce dispositif est expérimental. Il n'a pas une vocation pérenne. Nous devons essayer de l'appliquer, pour voir s'il marche ou non. Troisièmement, j'entends l'argument selon lequel la cause du problème n'est pas seulement financière. Certes, mais le surcoût de l'installation en zone rurale est bien réel. Avec cet amendement, nous vous proposons, non pas de révolutionner le monde, mais de mettre le pied à l'étrier, de refuser le statu quo et d'expérimenter une solution qui, avec d'autres dispositifs qui seront appliqués dans le cadre du plan de lutte contre les déserts médicaux, permettra de résoudre ce problème central. La seule question que nous posons est la suivante : pré...

Après cela, il ne restera plus qu'à chercher de nouvelles recettes ou de nouvelles économies, qui feront mal à l'ensemble des territoires, en particulier en zone rurale.

...es des loyers qui va leur être appliquée. Leur tâche sera beaucoup plus difficile que pour les bailleurs urbains. Dans l'Orne, plus de 60 % de locataires sont éligibles à l'APL contre 50 % au niveau national. Les loyers sont peu élevés en moyenne – environ 300 euros par mois – et la baisse imposée de 50 ou 60 euros va affecter davantage les offices HLM ruraux que les offices urbains car, dans les zones urbaines, les loyers tournent autour de 700 euros. Pour l'Office public de l'habitat de l'Orne, cette baisse imposée occasionnera 3,5 millions d'euros de pertes de recettes, somme qui correspond à la totalité de ses capacités d'autofinancement annuelles. Ne pourrait-on pas établir un système de péréquation entre les organismes HLM urbains et ruraux afin de préserver une marge d'autofinancement ...

... à la taille de la famille ; de mobilité géographique enfin, le cas échéant, parce qu'aujourd'hui la difficulté à changer de logement fait que la mobilité professionnelle est très faible. Or, le taux de mobilité dans le logement social est extrêmement bas en France : il s'élevait à seulement 9 % en 2015, avec des variations importantes, puisque cette mobilité est particulièrement faible dans les zones tendues, où le parc à loyer intermédiaire reste trop peu développé et le parc privé inaccessible car trop cher, même pour des locataires du parc social dont les revenus se seraient durablement améliorés. Il se trouve que la situation des occupants de logements sociaux, n'est jamais réexaminée au regard de leurs besoins réels, induits notamment par l'évolution de la composition des ménages. J'ai...

...ar ailleurs de l'engagement de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et de l'accompagnement de l'État dans les quartiers urbains historiques au profit des opérations d'amélioration de l'habitat, qui permettent de lutter efficacement contre le logement indigne et de faire de la rénovation thermique au service notamment des populations les plus fragiles ? Quid enfin de l'exonération du foncier en zones urbaines sensibles (ZUS) ? Sera-t-elle pérennisée, sachant qu'elle permet de travailler sur le cadre de vie des quartiers fragilisés ? J'ai le sentiment en vous entendant, comme en entendant d'ailleurs les autres membres du Gouvernement dans leurs domaines respectifs, que vous nous jouez un peu La Reine des neiges : Libérée, délivrée, je ne mentirai plus jamais ; mais, au bout du compte, débrou...

... centre-ville, car le dispositif est trop compliqué ; il faudrait le rendre plus simple et plus opérationnel. N'est-ce pas aussi l'occasion de réfléchir à des mesures spécifiques devant inciter les professions libérales et les commerces à revenir s'installer dans les centres-villes, conformément au deuxième axe de votre stratégie ? Pourquoi ne pas imaginer un dispositif s'apparentant à celui des zones franches pour les centres qui sont également des quartiers prioritaires ? Enfin, qu'en est-il du moratoire sur la création de nouvelles grandes surfaces ou de galeries commerciales en périphérie de nos villes moyennes ? Par leur détermination, certaines villes parviennent à renverser la vapeur. À Béziers, les difficultés du centre-ville sont d'autant plus importantes qu'il abrite un quartier pr...

...que et lien social. Monsieur le ministre, lors d'une audition au Sénat, vous avez indiqué vouloir aider les centres-bourgs et commencer à réfléchir à des procédures adaptées. Vous êtes, nul ne peut le contester, un défenseur des territoires. Il est de notre devoir de maintenir un tissu de commerces et de services suffisamment dense. Comment voyez-vous la redynamisation des villes moyennes et des zones rurales pour freiner la fracture territoriale ? Vous avez, en répondant à Mme Emmanuelle Ménard, annoncé le prochain lancement d'un plan en faveur de l'attractivité des villes moyennes. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?

...ouvernement marque une fois de plus une iniquité insupportable pour notre France périurbaine et rurale, déjà mise à mal par nombre de politiques successives. (Exclamations sur les bancs du groupe La République en Marche.) Je parle ici du prêt à taux zéro. Il y a eu des allers, des retours, des hésitations, des contradictions, des corrections, des atténuations et des manipulations. Finalement les zones B2 et C, c'est-à-dire les zones les plus rurales, seront exclues du périmètre du prêt à taux zéro – peut-être pas tout de suite, mais de toute façon après 2019. Certes, le foncier y est moins cher. Mais quelle politique à courte vue ! Les revenus y sont aussi moindres, les difficultés plus grandes et le chômage plus élevé. L'accès aux services, notamment aux services publics, y est plus coûteux...