Interventions sur "zone"

J'étais au début de la politique de la ville, il y a trente ans, et je me rappelle qu'on l'a appelée ainsi – et non politique des quartiers – précisément pour renvoyer au droit commun. On cherchait à rétablir un équilibre sans se concentrer sur des zones en particulier. En matière de culture ou de sport, on essaie de créer des dynamiques qui rassemblent à l'intérieur des villes. La meilleure décision du maire de Metz – avec lequel je n'étais pas toujours d'accord – fut de créer la deuxième médiathèque universitaire dans un quartier. Cela valait tous les dispositifs d'insertion ! Je ne sais pas pourquoi il l'a décidé, tant ce n'était pas son styl...

...ieue urbaine dont elle était censée assurer le développement ; les milliards d'euros dépensés dans ce cadre n'ont même pas permis d'en assurer le développement pérenne. La réunion, prévue d'ici à la fin de l'année, d'un comité interministériel chargé de fixer une nouvelle feuille de route ambitieuse de cette politique pour la durée du quinquennat semble confirmer votre orientation : tout pour les zones urbaines, rien pour la ruralité. Pourtant une vraie politique publique digne de ce nom, c'est 1 euro pour la ville, 1 euro pour la ruralité. L'absence de résultats tangibles de la politique de la ville, malgré les sommes investies, est une réalité mise en lumière par de nombreux observateurs, à commencer par la Cour des comptes dans de nombreux rapports. Contrairement à vous, nous avons une vis...

...bilitation de logements locatifs sociaux. Ainsi, dans mon département du Territoire de Belfort, les capacités d'investissement du principal bailleur, Territoire Habitat, passeront de 20 à 4 millions d'euros par an. Dans ces conditions, qui réhabilitera demain le parc social ? Qui assurera la rénovation thermique des logements ? Qui construira de nouveaux logements afin de répondre aux besoins en zones tendues et de diversifier l'offre en zones moins tendues ? Qui adaptera ces logements au vieillissement de la population et aux situations de handicap afin de permettre le maintien à domicile des locataires qui le souhaitent ? Qui encore assurera des relations de proximité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans lesquels les offices HLM sont parfois les seuls, avec les ...

... d'en supporter les conséquences financières. Je vous ai écouté avec attention, mais un certain nombre de questions demeurent après l'exposé de votre amendement. Comment le fonds de mutualisation, dont nous avions engagé la mise en oeuvre, fonctionnera-t-il ? La question, nous dites-vous, sera tranchée dans le projet de loi que vous nous soumettrez en 2018 ; mais comment délibérer avec autant de zones d'ombre ? Vous nous parlez de mesures annoncées par le Premier ministre, mais elles n'ont pas recueilli l'assentiment des bailleurs sociaux et de l'USH, non plus d'ailleurs que votre amendement. En somme, vous demandez à la CGLLS d'allouer aux bailleurs sociaux les ressources dont l'État les privera. Bref, nous sommes bien loin du compte : sans explications supplémentaires, monsieur le ministre...

...nnaissons-le, le principal grief adressé à l'article 52 ; et ce grief, il faut l'entendre. J'ajoute qu'il y aurait, si la mesure était maintenue en l'état, une contradiction entre le but recherché – mieux loger nos concitoyens les plus modestes – et le résultat certain, à savoir une baisse du nombre de constructions. Et je ne parle pas du coup de frein économique que cela représenterait dans les zones tendues, à un moment où l'on assiste précisément à un redémarrage bienvenu dans le secteur du bâtiment. Il faut donc sortir de la crise. Différents leviers doivent être activés pour répondre aux enjeux que j'évoquais en préambule. Le premier est le renforcement de la mutualisation et de la péréquation au sein du logement social, étant entendu que celles-ci devront favoriser, autant qu'il est po...

d'autant que je considère que l'APL accession est l'un des outils qui permet, avec le dispositif Pinel et le PTZ, de participer à la restructuration de certaines villes moyennes. La notion de zonage ne veut pas dire grand-chose ; ce sont ces sujets-là dont on doit traiter dans les territoires plutôt que des zones qui pourraient avoir pour effet d'exclure. Pour autant , …

...Monsieur le ministre, vous pensez que votre présentation générale tout à l'heure de l'amendement à venir du Gouvernement a permis une meilleure compréhension du sujet, mais votre proposition n'a rien à voir avec ce que nous disons. Nous parlons de l'accession sociale à la propriété, que vous voulez supprimer, et votre proposition concerne les APL. En supprimant l'accession sociale dans certaines zones, vous attaquez – il est important de le souligner – un des piliers de la possibilité d'un parcours résidentiel pour des personnes qui traversent un moment difficile.

La politique du logement menée depuis des dizaines d'années n'a pas permis d'obtenir les résultats espérés, malgré son coût important. En zones tendues, l'offre ne parvient pas à satisfaire la demande, de nombreux ménages ne trouvent pas à se loger. En conséquence, le mal-logement et le nombre de sans-domicile-fixe se maintiennent ou augmentent. Les ménages doivent consentir des taux d'effort importants pour se loger ou habitent de plus en plus loin. Par ailleurs, le logement social souffre de déficiences : il ne parvient pas à répondr...

... santé pluridisciplinaires, ainsi que des expérimentations et des mesures allant des centres bourgs aux villes moyennes. Quant au programme 162, c'est un outil de gestion déconcentré permettant de s'adapter aux besoins locaux en temps réel. Avant d'en venir à mes quelques questions, je tiens à souligner que j'approuve totalement votre volonté politique, monsieur le ministre, de lutter contre les zones blanches et grises en matière de téléphonie mobile : depuis des années, nombreux sont les parlementaires qui soulignent cette carence très pénalisante pour les territoires. Quant à la dégradation de la téléphonie fixe – faute d'entretien – elle est intolérable en 2017, d'autant que certains publics, comme les personnes âgées par exemple, en sont très dépendants et risquent de ce fait de se retro...

...centration de ceux-ci, mais aussi baisse drastique de la construction et de la rénovation. Avez-vous évalué ces impacts ? Nous pouvons également nous poser des questions sur votre conception de la notion de propriétaire immobilier. Vous vous attaquez dans ce budget aux accédants à la propriété en supprimant totalement l'APL « accession » et en recentrant le dispositif « Pinel » et le PTZ sur les zones les plus tendues. Ce faisant, vous pénalisez une fois de plus les territoires ruraux et les villes moyennes. Je voudrais vous rappeler que les Français sont légitimement attachés à la propriété, quel que soit leur lieu de résidence. Êtes-vous disposés à faire évoluer votre position sur l'APL « accession », qui a vocation à jouer un véritable effet de levier ? Cela m'amène à ma quatrième et dern...

..., mais leur permettre de conserver une assise locale, gage de proximité et d'adéquation avec les besoins spécifiques de chaque territoire. Ce projet de loi de finances comporte d'autres bémols, qui méritent d'être soulignés : la baisse de l'aide à la pierre, un autre coup porté aux bailleurs sociaux ; la suppression de l'APL accession dès 2018 ; une action gouvernementale qui se focalise sur les zones denses, avec le recentrage du PTZ et du « Pinel » sur les zones tendues et l'exclusion des zones C et B2 – dispositions dont vont évidemment pâtir nombre de villes moyennes. Il faut un Etat-stratège qui mette en oeuvre une politique du logement équitable et équilibrée, qui stabilise les règles et qui mène des réformes structurelles. Cependant, la politique du logement est trop cruciale pour se ...

...ire, qui engendre des pertes de recettes fiscales et un énorme retard d'investissements, se lit dans ses rues et son patrimoine. Ses difficultés économiques et sociales se lisent sur le visage des hommes. Comment retrouver l'espoir d'un développement ? Avant tout, nous avons besoin d'un dispositif à effet de levier pour maintenir les activités économiques existantes ou en créer de nouvelles. Les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les primes d'aménagement du territoire (PAT) ne suffisent pas. Que nous proposez-vous de mieux ? Il faut aussi désenclaver nos territoires. Allez-vous enfin investir un minimum pour assurer l'entretien acceptable de notre réseau national routier, ce qui, dans ma circonscription, signifie la mise en deux fois deux voies de la route nationale 2 ? Nous avons auss...

...té et, en milieu rural, sur le télétravail – je note qu'un plan national sera élaboré à ce sujet par les comités interministériels aux ruralités –, ou encore via la prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services, est la bonne. Comme nombre de mes collègues, je m'interroge néanmoins sur la diminution des crédits affectés à cet outil qui accompagne le développement économique en zone rurale. Tout cela suppose une couverture numérique du territoire par le haut ou très haut débit. Les attentes de nos concitoyens sont très fortes dans ce domaine. C'est un élément essentiel pour réduire les fractures territoriales. Accepteriez-vous, monsieur le ministre, de revenir devant notre commission chaque année pour nous dresser un état des lieux des avancées ?

...en matière de réhabilitation et de rénovation énergétique, est essentielle pour agir à la fois sur l'amélioration des conditions de vie, sur l'économie locale et sur les centres-bourgs. Dans les départements où il y a beaucoup de petits propriétaires, il est indispensable de soutenir ces actions de réhabilitation, car elles contribuent à la cohésion des territoires même si ceux-ci ne sont pas en zone dite tendue. Elles pourraient s'inscrire dans une grande loi d'orientation et de programmation pour les territoires ruraux, à condition que votre budget ne soit pas amputé, comme cette année. Les territoires ruraux sont des territoires d'avenir, messieurs les ministres.

Monsieur le ministre, lors de votre intervention devant la commission des affaires économiques le 18 octobre dernier, vous avez évoqué la possibilité certes infime de voir certaines villes aujourd'hui classées B2 selon le dispositif dit « Pinel » être repositionnées dans une sorte de zone B1 dégradée. Je sais bien qu'il faut une règle générale mais serait-il possible de prévoir une adaptation du dispositif aux particularités des villes moyennes les plus en difficulté qui connaissent une croissance démographique importante ? Parmi les cent plus grandes communes de France, Béziers est la quatrième ville la plus pauvre de notre pays : un tiers de ses habitants vit sous le seuil de pa...

Ma première question portera sur le logement en secteur rural, ce que l'on appelle en termes technocratiques les zones B2 et C. Jusqu'à présent, si nous ne disposions pas d'aides pour l'investissement locatif – nous ne bénéficiions pas du dispositif « Pinel » notamment –, nous pouvions profiter des possibilités offertes par l'accession à la propriété. Or celles-ci disparaissent pour le neuf puisque le prêt à taux zéro n'est plus applicable dans ces zones et que l'APL « accession » est supprimée. Quelles seront ...

J'ai eu l'occasion d'évoquer cet amendement lors de notre discussion sur les zones de revitalisation rurale, et plus généralement des zones rurales. Il a été adopté à l'unanimité par la commission des finances. Tout est parti d'un amendement de Mme Rabault, laquelle voulait réagir au droit actuel de la transmission d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale, qui permet aux commerçants, artisans, pharmaciens ou médecins de bénéficier pendant cinq ans d'une exonératio...

Je remercie le rapporteur général qui a corrigé la rédaction de mon amendement initial. Suite à la réforme des zones de revitalisation rurale, les commerçants, artisans, pharmaciens ou médecins peuvent bénéficier pendant cinq ans d'une exonération de l'impôt sur les sociétés ainsi que d'exonérations sociales s'ils embauchent. Malheureusement, si le commerce, la pharmacie ou le garage est transmis à un membre de la famille, comme cela se produit très souvent dans les territoires ruraux, le repreneur ne peut bén...

Le programme national de la forêt et du bois, approuvé par décret en février 2017, prévoit que les petites propriétés de moins de 4 hectares ne bénéficieront plus d'un accompagnement individualisé des centres régionaux de la propriété forestière. Il convient, notamment en zone de montagne, de pouvoir continuer à encourager ces propriétaires forestiers lorsqu'ils se regroupent dans des organisations de producteurs, des coopératives, sur un minimum de 10 hectares. Ces organisations répondent aux problématiques de structuration que rencontre la filière forêt car elles permettent de mobiliser des actions pour un minimum de 50 000 m3 annuel. Le présent amendement ouvre les ...

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais les trois mesures proposées – prorogation du dispositif, élargissement du périmètre des biens éligibles, ciblage sur les zones tendues – paraissent pertinentes. Elles me semblent aussi s'inscrire dans la stratégie du Gouvernement en faveur du logement. À titre personnel, j'émets donc un avis favorable.