Interventions sur "zone"

... je pose depuis tout à l'heure : acceptez-vous de revenir sur cette baisse de 5 euros, somme peut-être symbolique pour certains mais très importante pour d'autres, je le répète ? Et je vous pose une deuxième question, monsieur le secrétaire d'État. Quelque chose me choque dans le fonctionnement des APL ; c'est la raison pour laquelle j'ai déposé ces amendements. Pourquoi un locataire résidant en zone tendue paierait-il un loyer alors qu'une personne aux revenus équivalents n'habitant pas en zone tendue ne paie pas de loyer ? Intellectuellement, est-il normal que des personnes ne paient pas du tout de loyer ou aient un reste à charge pratiquement nul alors que d'autres personnes d'une situation sociale équivalente en paient vraiment un ? C'est une question de logique : de telles différences so...

Il faut vraiment s'y attaquer, même si cette mesure n'y suffira sans doute pas. Je voudrais souligner que l'on gagne en efficacité. D'abord, le périmètre des quartiers prioritaires de la politique de ville a été un grand progrès : on parle non plus des réalités urbaines, comme c'était le cas dans les ZUS – zones urbaines sensibles – , mais on parle de réalité sociale, c'est-à-dire du niveau de vie des habitants : c'est beaucoup plus objectif et beaucoup plus cohérent. Ensuite, on parle d'« emplois francs ». Je connais les zones franches pour en avoir une à La Courneuve. Nombre d'entreprises y ont posé leur boîte aux lettres, mais avec peu de conséquences pour l'emploi des jeunes du quartier. En revanch...

L'amendement que nous défendrons lors de l'examen de la mission « Travail et emploi » prévoit un dispositif de 20 000 emplois francs, gagé à hauteur de 64 millions d'euros. L'expérimentation porterait effectivement sur des zones géographiques limitées, dont ni le nombre ni le périmètre ne sont précisés. Les dispositions de cet amendement, plus précises, sont préférables à celles des deux amendements identiques. C'est pourquoi, chers collègues, je vous invite à les rejeter.

La cohésion des territoires est liée à la question du consentement national, aujourd'hui fragilisé dans beaucoup de pays européens sous le coup des politiques d'austérité et de dérégulation. En effet, l'existence d'une République une et indivisible, l'appartenance à une communauté de destin se prouvent ; elles n'ont rien de naturel ni d'inné. De ce point de vue, le nombre croissant de zones de non-droit du point de vue de l'accès aux services publics est évidemment un problème, car la République une et indivisible implique l'égalité des droits. On le sait, dans de nombreux quartiers, les services publics – poste, perception, Pôle emploi, hôpitaux – ferment les uns après les autres. La caserne de pompiers constitue parfois le dernier vestige d'un service public, quand ce ne sont pas...

Le spécialiste des zones rurales !

Dans le même esprit que précédemment, nous demandons un rapport d'information sur l'opportunité d'un indicateur de la présence des services publics ou parapublics dans les zones rurales. Fermeture de services publics, ou encore suppression de lignes de train : on ne compte plus les articles de presse quotidienne régionale et nationale qui se font l'écho du désarroi des habitants abandonnés par les pouvoirs publics. Cette tendance est encore plus préjudiciable dans les zones rurales, comme dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, car les populations ...

Cet amendement a le mérite de montrer les difficultés que l'on rencontre non seulement dans les zones urbaines défavorisées, mais également dans les zones rurales. On se rend en effet bien compte, en écoutant les témoignages des travailleurs sociaux, du niveau d'isolement complet de leurs habitants, mais aussi de leur faible niveau d'éducation, car les difficultés scolaires existent également en zone rurale. Comme l'a dit François Pupponi, il y a une véritable schizophrénie entre les discours, ...

...ement des forces de sécurité, je me réjouis de la création de 10 000 postes sur la durée du quinquennat. La police et la gendarmerie font un travail remarquable et sont toutes deux fortement engagées. Or seuls 25 % des nouveaux postes sont prévus pour la gendarmerie, alors que ses effectifs représentent 40 % du total des forces de sécurité intérieure. Par ailleurs, la croissance démographique en zones rurales et périurbaines plaide pour un renforcement de la présence des gendarmes. Je rappelle que plus d'1 million de personnes se sont installées en zone gendarmerie entre 2012 et 2017, et la même tendance est anticipée pour les cinq années à venir : je pense donc qu'il faut envisager une nouvelle clé de répartition des postes à partir de 2019 afin de tenir compte de ces réalités. Quelques mot...

...développement de la coproduction de sécurité. Les polices municipales constituent la troisième force de sécurité publique et leur action complète celle de l'État. Les policiers municipaux étaient près de 22 000 en 2016. Leurs missions et leurs pouvoirs ont été récemment renforcés. En outre, certaines activités de sécurité peuvent désormais être confiées à des sociétés de sécurité privées dans des zones étroitement circonscrites. Le chemin est long, mais je ne doute pas qu'ensemble, en commençant par soutenir ce projet de loi de finances, nous opérerons cette modernisation que le Président de la République appelle de ses voeux et que nos concitoyens attendent plus que jamais.

...s territoriales reste prégnant. L'aménagement du territoire, cette recherche d'équilibre, d'équité en termes d'accessibilité, d'accès aux services au public et de développement économique est non pas une science exacte mais une noble cause, noble cause dont nous devons tous nous saisir, tant la diversité de la géographie française offre des possibilités pour développer des projets, notamment, en zone rurale, dans l'agriculture – l'actualité le prouve – et les énergies renouvelables. Les programmes 112 et 162 ont beau être de petites enveloppes budgétaires, de grandes ambitions leur sont associées, …

... puis le déploiement de services et d'usages constituent les deux piliers de la réponse à cet enjeu d'égalité numérique. Pour y parvenir, le Gouvernement a notamment réaffirmé son soutien aux réseaux d'initiative publique, les RIP, que le grand plan d'investissement pourrait contribuer à financer. Pour la téléphonie mobile, de gros progrès sont également nécessaires, du fait de la persistance de zones blanches et grises. Le Gouvernement a donc souligné la nécessité de réaliser des investissements massifs dans de nouveaux équipements sur tout le territoire afin d'aboutir au standard de qualité attendu à l'horizon de 2020. Concernant la téléphonie fixe, les lacunes dues à un défaut d'entretien du réseau sont intolérables en 2017. Le Gouvernement a exigé des opérateurs des solutions concrètes e...

...formément aux engagements du Président de la République. Dans ce même souci de justice sociale, nous saluons le choix du Gouvernement de proroger le dispositif Pinel pour quatre ans, car nous sommes convaincus que la relance de la construction de logements neufs, engagée depuis 2014, nécessite encore un accompagnement fiscal pour être pérennisée. Nous déposerons des amendements pour que dans les zones B2, à savoir les zones caractérisées par un simple déséquilibre entre l'offre et la demande de logement, les logements continuent à être éligibles à ce dispositif.

Cette prorogation vise à éviter qu'un arrêt brutal de l'offre de logements locatifs attractifs dans ces zones n'augmente la pression locative dans les zones tendues, à l'inverse de l'objectif recherché. Suivant cette logique, la prorogation du prêt à taux zéro pour quatre ans également permettra de maintenir une politique de soutien à l'accession des ménages modestes. Afin de continuer d'attirer les acquéreurs vers les villes moyennes et les bourgs-centres, nous proposerons là aussi de maintenir les zo...

...sion est à plusieurs égards très sensible et porte des choix politiques cruciaux ; vous l'avez souligné, monsieur le ministre. Avant toute chose, nous saluons la sincérité du budget pour les crédits alloués à l'hébergement d'urgence. Ensuite, en matière de cohésion des territoires, il faut répondre à un défi très important : celui de n'oublier aucun territoire et de ne pas opposer métropoles et zones rurales ou moins denses dans les décisions de ces prochaines années.

...a seule prise en compte des revenus de l'année en cours, elle aurait gagné en clarté. Le projet de loi relatif au logement qui sera présenté en 2018 donnera lieu à des discussions majeures et il importe que vous précisiez vos choix. Nous défendrons notamment la territorialisation du PTZ. Si l'on en croit ses annonces, le Président de la République a bien compris que son recentrage sur les seules zones tendues n'est pas une bonne mesure, non plus que l'extinction précipitée du crédit d'impôt transition énergétique – CITE.

Enfin, dans la mesure où nous défendons l'accès à la propriété, la suppression de l'APL accession prévue par l'article 52 du texte ne nous semble pas constituer un bon signal. Si l'APL accession et le PTZ sont supprimés dans les zones B2 et C – j'en parle en connaissance de cause – , ce sont autant de ménages qui ne pourront plus accéder à la propriété par ce biais. Les gouvernements précédents ont souvent poursuivi l'objectif d'une France de propriétaires ; il est temps de s'en donner les moyens. Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, les membres du groupe Les Constructif...

...opriété. Sans APL accession, près de 30 000 opérations par an ne se feront plus, ce qui touchera 100 000 ménages d'ici à 2022. Ce sont autant de logements en location qui ne seront pas libérés. Or les accédants modestes viennent souvent du parc social. C'est une double peine pour les jeunes ménages qui ne pourront plus bénéficier du PTZ ou si faiblement, quand ils veulent acheter dans le neuf en zones B2 ou C. Dans ma commune de Rosières-aux-Salines en zone B2, 100 % des foyers qui ont déposé un permis de construire l'année dernière ont bénéficié d'un PTZ, qui représentait 38 % de leur financement. Sans PTZ, pas de logement abordable ! Votre réforme du PTZ est profondément antisociale, car l'espoir des familles les plus modestes d'accéder à la propriété dans le neuf disparaît quasiment sur 95...

...rement besoin d'un dialogue étroit et constructif avec l'État, vous les mettez de côté en faisant le choix de ne contractualiser qu'avec 319 grandes collectivités. Nos territoires ruraux ont encore et toujours besoin de dispositifs d'investissements permettant la relocalisation de l'activité. Il faut les accompagner pour permettre de créer un effet de levier. Dès lors, quel est le constat ? Les zones de revitalisation rurale et les primes d'aménagement du territoire ne suffisent pas, ou plus. Quid de la consolidation des appels à projets pour les bourgs-centres ? Il n'y a pas une mais des ruralités et l'objectif de ce soutien aux bourgs-centres est avant tout de permettre à chaque territoire de pouvoir adapter cet outil de revitalisation, en l'adaptant au plus près de ses besoins. Accompagne...

... problème majeur de vision et de philosophie. Le rapport sénatorial d'information d'Anne Guillemot et de Valérie Létard sur l'évaluation de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014, dite loi Lamy, conclut que si la réforme de la politique de la ville est bien engagée, elle souffre d'un manque de moyens : moyens pour identifier les poches de pauvreté enclavées dans des zones de mixité sociale ; moyens pour renforcer le rôle des bailleurs sociaux afin de fortifier des dispositifs de médiation nécessaires au maintien de la tranquillité publique ; moyens, surtout, pour faire de l'ANRU l'acteur stratégique de la mise en oeuvre d'un véritable parcours résidentiel. J'insiste sur cette notion : sans le développement d'une véritable offre en matière de logements intermédia...

Monsieur le ministre, prévoyez-vous de modifier les critères d'éligibilité à cette prime car les niveaux exigés d'investissements et de créations d'emplois sont relativement élevés ? Les zones éligibles aux aides à finalité régionale seront-elles redéfinies ?