Interventions sur "zone"

Par ses occupants, oui. Je conviens que les articles de cette sorte ne soient pas les plus lisibles, mais je vous cite, de nouveau, l'alinéa 5 de l'article 40 : « Lorsque le logement est ancien, les prêts sont octroyés sous condition de vente du parc social à ses occupants ou sous condition de travaux dans les communes classées dans une zone géographique ».

Autrement dit, ils ne sont pas octroyés dans toutes les zones !

C'est encore plus grave que ce que je pensais initialement ! Vous êtes en train d'annoncer que vous spécialisez le développement urbain dans les métropoles ; les autres zones, elles, ont bien le droit de réhabiliter les masures, mais pas davantage ! C'est une logique extrêmement grave contre laquelle je m'inscris en faux.

Mon amendement II-CF700 maintient pendant deux années supplémentaires le PTZ dans les logements neufs en zones B2 et C.

Je suis surprise, monsieur Le Fur : dans l'hémicycle, vous nous dites qu'il faut revitaliser l'existant dans les centres-bourgs. Précisément, nous faisons le choix d'encourager la rénovation, l'entretien et l'achat dans le logement ancien en zones B2 et C.

C'est un choix qui vise à donner les moyens de rénover l'existant dans les zones « détendues » en faveur des centres-bourgs, notamment.

...mise à niveau de l'immobilier, nous créons un système à deux vitesses. De surcroît, notre politique en matière d'immobilier me semble incohérente avec le message que la majorité s'emploie à faire passer sur l'efficacité énergétique et le pouvoir d'achat des plus pauvres, dont on sait qu'ils habitent dans des passoires énergétiques. Ce n'est pas en maintenant les gens dans des logements anciens en zones rurales, malgré les réhabilitations, que nous susciteront des économies de chauffage !

...ationale pour la rénovation urbaine (ANRU). L'ANRU et l'État souhaitent favoriser l'accession sociale à la propriété pour éviter la concentration de logements sociaux ; dans le même temps, les dispositifs qui permettent l'accession sont supprimés ! Sans doute faudra-t-il donc sous-amender votre amendement, monsieur le rapporteur général, en précisant que le PTZ est maintenu jusqu'en 2024 dans les zones relevant de l'ANRU. On ne saurait en effet encourager les gens à privilégier l'accession sur le logement social tout en supprimant les PTZ dans les quartiers concernés !

C'est l'amendement par lequel je demande au Gouvernement de remettre avant le 1er septembre 2018 un rapport d'évaluation des zones géographiques retenues pour l'attribution du PTZ.

La spécificité corse est prise en compte par le zonage : il n'existe en Corse que des zones A, B1 et B2 ; il n'y a pas de zones C. Ce territoire fait donc l'objet d'une attention toute particulière. De plus, avec la prolongation pour deux années supplémentaires du dispositif du PTZ dans le neuf en zone B2, la Corse ne sera pas mal servie. Le retrait de l'amendement serait souhaitable. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.

La clause d'embauche locale permettait à une entreprise de bénéficier des avantages attachés aux zones franches urbaines (ZFU) lorsqu'elle employait un tiers de salariés habitant en ZFU. Le dispositif a été modifié pour établir le ratio à un salarié sur deux. Cela partait d'une bonne volonté, mais, en pratique, c'est un objectif compliqué à atteindre. Dans la mesure où l'Assemblée a adopté hier le dispositif des emplois francs, qui va faciliter l'embauche des habitants de ces quartiers à l'extér...

Pour avoir été employeur en zone franche et présidé une association d'entreprises en zone franche, je peux vous assurer que la question du recrutement d'employés habitant dans ces zones est un frein à l'embauche et que beaucoup d'entreprises ont limité leurs recrutements pour ne pas avoir à embaucher les habitants des ZFU. Maintenir le ratio à un employé sur deux me paraît une bonne chose, sachant que les emplois francs viendro...

La crise du logement en France est une crise des zones tendues, où la pénurie augmente et où les prix rendent le quotidien de millions de Français de plus en plus difficile. Paradoxalement, dans ces mêmes zones tendues, le nombre de logements vacants et de résidences secondaires, dont des locations meublées de courte durée, ne cesse d'augmenter. Dans la seule agglomération parisienne, plus de 300 000 logements sont soit des résidences secondaires oc...

...2005. Nombre d'entre nous ont été prévenus des difficultés rencontrées par des entreprises qui estiment que les services fiscaux ont procédé à des requalifications injustifiées : c'est une situation que l'on trouve partout. L'an dernier déjà, nous avions tenté de résoudre le problème en présentant des amendements. Je me souviens que le député-maire du Havre de l'époque était intervenu : dans les zones portuaires, les amendements revenaient à exonérer de fait l'intégralité des hangars industriels, ce qui provoquait entre autres un effondrement du produit des impôts locaux. J'ai demandé à la direction générale des finances publiques (DGFiP) de me donner rapidement une vue globale des pratiques des directions régionales des finances publiques (DRFiP), en liaison avec le cabinet du ministre de l...

... la cotisation annuelle de la CGLLS, la Caisse de garantie du logement locatif social. Ensuite, il est précisé que les bailleurs sociaux peuvent utiliser l'enquête relative aux ressources des locataires pour calculer la réduction de loyer de solidarité – comme le préconisait mon rapport spécial. L'amendement propose également une déclinaison du montant de la réduction du loyer de solidarité par zone – cette proposition, qui a émergé au cours de nos débats, est également reprise dans le rapport spécial que j'ai eu l'honneur de vous présenter – ainsi que la déclinaison et l'augmentation à 80 % du taux maximal de la première cotisation à la CGLSS. Par ailleurs, l'amendement du Gouvernement propose une montée en charge de la réforme sur trois années. Au dispositif de baisse des APL, prévu dans ...

… les acteurs du secteur social ont affirmé qu'ils allaient se mettre en mouvement, que, quatre ans plus tard, le secteur aurait changé, avec un regroupement des organismes et une désectorisation entre ceux opérant dans les zones tendues et ceux opérant dans les zones détendues, et qu'ils feraient en sorte d'être à la hauteur des enjeux, notamment pour répondre à la crise du logement. Or, près de dix ans se sont écoulés, et rien ne s'est passé.

Rien, cher collègue, ou très peu de choses : un nombre très faible d'organismes se sont regroupés ; la scission entre les zones tendues et détendues existe toujours. Au bout du compte, la réponse n'a pas été à la hauteur des enjeux. L'USH le reconnaît d'ailleurs lorsqu'elle déclare qu'il va falloir se mettre en mouvement. Il était donc temps que les choses avancent, et je remercie le Gouvernement de persévérer dans sa volonté de faire bouger le secteur et de la réorganiser.

… et que nous puissions enfin essayer de résoudre, ensemble, une crise qui touche non seulement les zones tendues mais aussi les zones détendues.

L'adoption de l'amendement du Gouvernement en fera tomber un certain nombre d'autres, notamment ceux déposés par notre groupe. Il s'agissait plutôt d'amendements d'appel visant à faire comprendre, monsieur le secrétaire d'État, que la politique du logement ne doit plus être centralisée. La zone B2 de Châlons-en-Champagne, située dans ma circonscription, est différente d'une zone B2 du Sud de la France. Aussi, par nos amendements, nous proposions que l'État contractualise avec les bailleurs sociaux et fixe avec eux le cap qu'il souhaite leur donner, ainsi qu'il le fait, à votre initiative, avec les collectivités territoriales. Considérant que la politique du logement n'a de sens que si ...

L'article 52 prévoit que le plafond d'application de la réduction de loyer est fonction de la composition du foyer et de la zone géographique. Le présent amendement visait à ce que la prise en compte de la zone géographique soit plus explicite en étant directement mentionnée dans l'alinéa 17, qui renvoie à l'arrêté ministériel. Toutefois, puisque l'amendement du Gouvernement prévoit plusieurs plafonds en fonction des zones I, II et III, et même s'il convient de revoir le zonage, l'amendement est satisfait et je le retire.