Interventions sur "zone"

Cet amendement, que vous avez vous-même déposé, madame la présidente, prévoit une date de remise du rapport un peu différente, puisqu'il s'agit du 31 mai 2018. Cela pourrait être intéressant dans la mesure où nous allons probablement retravailler sur ce sujet dans le cadre de zones qui seront mieux appréhendées.

...t un chômage très élevé, une perte de population et une baisse du nombre d'emplois. Quatre bassins d'emploi étaient visés. Le Sénat n'en a retenu que deux et, depuis le 1er janvier 2007, deux bassins d'emploi de notre pays sont couverts : celui de Lavelanet dans l'Ariège et celui de la Vallée de la Meuse, qui regroupe l'essentiel du département des Ardennes. Je me suis inspiré du dispositif des zones franches urbaines, mais en beaucoup moins coûteux, car les entreprises déjà en place n'ont aucun avantage : seules les entreprises qui viennent s'installer bénéficient d'aides. Premier avantage : une exonération de cinq ans de l'impôt sur les sociétés pour les nouvelles entreprises. Deuxième avantage : une exonération de cinq ans sur les charges sociales URSSAF employeur pour les entreprises qu...

Cet amendement correspond à celui de la commission des finances, à ceci près qu'il est élargi à d'autres problématiques et apporte des précisions importantes. Il le complète donc utilement, et je lui donne un avis favorable. M. Warsmann a déjà mené par le passé ce combat pour des zones en grande difficulté.

Je me réjouis de cette quasi-unanimité, parce que Jean-Luc Warsmann et moi-même nous étions beaucoup, beaucoup battus à l'époque pour ce dispositif. Nous avons réussi à le proroger à plusieurs reprises. Il concerne non seulement les Ardennes, mais aussi l'Ariège, que je n'oublie pas ; à l'époque, il s'agissait de la zone d'emploi de Lavelanet. J'ajoute que l'article 13 du projet de loi de finances rectificative que nous examinerons prochainement s'inspire de ce dispositif, cette fois pour les bassins miniers. Cette prorogation est donc parfaitement cohérente et je l'approuve pleinement.

L'attractivité touristique de notre pays dépend de plusieurs facteurs, parmi lesquels la qualité et la capacité de l'hébergement touristique. Les zones d'activité touristique sont confrontées depuis de nombreuses années à une difficulté qui dégrade notre capacité d'accueil : la multiplication, que nous ne parvenons pas à endiguer, des « lits froids », c'est-à-dire de logements touristiques occupés moins de quatre semaines par an. Ce problème concerne aussi bien le littoral que les zones de montagne. Ainsi, 30 à 40 % des cinq millions de lits to...

...pprimer le dispositif dit « Pinel ». Certes, il présentait son utilité lorsqu'il fallait relancer la construction de logements et soutenir l'économie, mais il coûte aujourd'hui particulièrement cher. Redéployons les moyens qui y sont consacrés au profit d'autres dispositifs favorables à la construction, la réhabilitation et la rénovation énergétique. Quant à réserver le bénéfice du dispositif aux zones dites « tendues », ce serait reconcentrer l'économie sur certains territoires au détriment des autres.

Il s'agit de communes situées en zone C ou en zone B2, de Givet à Barcelonnette en passant par Châteauroux. Nous vous en transmettrons la liste.

Je propose que la sortie des communes situées en zones B2 et C du dispositif soit plus progressive, tout en conditionnant l'éligibilité des investissements réalisés en zone B1 à l'obtention par les communes d'un agrément. Je rappelle qu'un agrément est prévu dans le cadre du « Pinel » pour les communes de zones B2 et C ; cet agrément est attribué par le préfet de région après avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH). Il est di...

Quand vous évoquez l'agrément à propos de la zone B1, cela veut-il dire, monsieur le rapporteur général, que vous voulez la soumettre aux mêmes principes dérogatoires que les zones B2 et C ?

Je propose effectivement un système d'agrément en zone B1, dans un souci de maîtrise budgétaire.

Le lissage proposé par notre rapporteur général me paraît intéressant. En revanche, ce qui est prévu pour la zone B1 me paraît contrevenir au souci de simplicité, de lisibilité et d'efficacité du dispositif. Pourquoi redemander un agrément alors que la cartographie a été refaite en 2014 ? Je peux comprendre que l'on veuille revoir une cartographie dont le terme est d'ailleurs l'année 2017, mais redemander des agréments, quand on sait à quel point la procédure peut parfois être complexe et longue... Cela ne m...

J'ai effectivement demandé que l'on revoie le zonage, parce que c'est parfois un peu incohérent, et c'est à l'aune de ce que nous ferons en la matière que je pourrai peut-être vous répondre plus précisément, chère collègue. Actuellement, des villes de 100 000 habitants sont en zone C, des communes rurales de 120 habitants sont en zone B2 – j'en connais au moins une. Il arrive que la commune-centre soit dans une zone et les communes limitrophes dans une autre, alors que, non loin de là, une agglomération soit toute entière dans la même zone. Je sais bien que la cartographie repose sur le caractère plus ou moins tendu de la zone, mais je peux difficilement comprendre qu'une z...

La problématique du foncier se pose dans les communes littorales ou touristiques en zone B2, avec des tensions sur les prix et entre marché libre et logement social. La vocation de ce dispositif d'investissement locatif est, je le rappelle, de permettre de construire dans les zones tendues. Il faut pouvoir le maintenir en zone B2, après avis du CRHH, car la problématique de la zone B2 n'est pas la même sur tout le territoire. Tel est le sens de l'amendement II-CF588.

L'amendement II-CF677 vise à maintenir le dispositif en zone B2. Je peux en témoigner en tant qu'ancien maire d'une petite commune littorale en zone B2 : les effets du dispositif y sont tout à fait palpables, puisqu'il permet un équilibre générationnel et social. Cela se fait particulièrement sentir dans les écoles de ces territoires à la population vieillissante.

Je suis défavorable à l'amendement II-CF146, plus strict que le mien puisqu'il prive toutes les communes de la zone C du bénéfice du dispositif, alors que je le conserve aux communes qui ont obtenu un agrément.

Membre de la commission des affaires économiques, je n'ai pu voter l'amendement de Mme Pinel, mais j'y étais favorable. Par l'amendement II-CF477, je propose simplement le maintien du dispositif en zone B2, tout en ramenant le taux de défiscalisation à 18 %, au lieu de 21 %.

L'amendement II-CF511 vise à ne pas exclure du dispositif les communes qui font l'objet d'un programme de rénovation urbaine. Les amendements II-CF512 et II-CF514 visent à préserver les mesures liées à l'investissement locatif dans les quartiers prioritaires situés en zone B2. Ne créons pas des séparations au sein de programmes éligibles pour des raisons de date. Cela peut être préjudiciable à la construction, car nuisible à la sécurité juridique.

Toutes les communes qui ont obtenu l'agrément en zone B2 continueront à bénéficier du dispositif. Il n'y a pas, en revanche, de nouveau dispositif, et il est vrai que je demande également, par voie d'amendement, que l'on réexamine la question du zonage avant le 1er septembre 2018, pour que nous en ayons une vision claire au moment d'aborder le projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Cela étant, vous comprendrez que je sois défavorable à l'ensemb...

Si nous favorisons le dispositif « Pinel » dans les zones où opère l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), des investisseurs construiront des logements pour les louer à des populations éventuellement fragiles. En somme, on augmente le nombre de logements sociaux là où l'on veut faciliter l'accession à la propriété ! Le « Pinel » doit être manié avec beaucoup de précaution en zone ANRU. Je suis très réservé sur la possibilité d'améliorer a...

Je trouve ridicule d'exclure des territoires ruraux du dispositif « Pinel ». Certes, ils ne sont pas forcément en zone tendue, mais la constructibilité y connaît d'autres limites, tels les schémas de cohérence territoriale (SCoT). Il n'y a donc pas de risque d'appel d'air. Je propose donc que les communes de moins de 5 000 habitants en zone B2 soient éligibles au dispositif « Pinel », afin de favoriser la rénovation des bourgs ruraux.