Interventions sur "zone"

Monsieur le ministre, Monsieur le secrétaire d'État, nous avons compris que vous ne vouliez pas rouvrir la boîte de Pandore du zonage, donc de la définition des zones tendues. Je voudrais néanmoins vous signaler une zone frontalière qui mérite à mon sens une attention particulière, à l'instar de celle qui a été accordée au Pays de Gex par le Gouvernement précédent. Je veux parler de la région de Thionville. Tous les jours, 80 000 Mosellans franchissent la frontière pour aller travailler au Luxembourg et la zone de Thionville – et, plus largement, la zone qui ...

...cueillir M. Staffan de Mistura, envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Syrie, afin d'échanger sur les voies de sortie d'un conflit qui aurait fait plus de 400 000 morts, environ 7 millions de déplacés et plus de 5 millions de réfugiés. Ces chiffres donnent la mesure du drame en cours. Nous pourrons revenir sur la situation militaire, notamment dans ce que l'on appelle les zones de « désescalade », mises en place dans le cadre du processus d'Astana, ainsi que sur la situation diplomatique et humanitaire. Des discussions se poursuivent à Genève, auxquelles vous participez et que la France soutient totalement. Vous savez combien il est important pour nous qu'il y ait une solution politique globale, faisant place aux différentes composantes de la nation syrienne. Il faudra...

...vec l'Iran et l'Irak ont été proférées – elles restent aujourd'hui en suspens. Dans le cas où la région autonome du Kurdistan irakien proclamerait son indépendance de manière unilatérale, il est très probable que le gouvernement turc passe à l'offensive afin de contrer des velléités qui le menacent sur son propre territoire. Pensez-vous qu'une intervention turque pourrait avoir lieu sur toute la zone kurde bordant la frontière sud, y compris en Syrie ? Estimez-vous qu'une déstabilisation du nord de ce pays pourrait résulter d'une intervention militaire turque ? Et que peut-on faire pour s'en prémunir ?

...ur les « revenants » ou returnees, peu importe le nom qu'on leur donne. Monsieur l'envoyé spécial, nous sommes ici au lendemain d'un nouvel attentat qui a tué deux jeunes filles à Marseille, dans des conditions absolument abominables. Cet attentat nous conduit à nous interroger sur notre propre organisation et sur ce que nous devons faire. Selon l'Élysée, 700 adultes français se trouvent dans des zones djihadistes en Irak et en Syrie, dont un tiers de femmes et 500 mineurs dont la moitié est née sur place et a moins de cinq ans. Environ 2 000 Français ou résidents en France sont partis dans ces deux pays, l'Irak et la Syrie, et 200 ou 300 y auraient été tués. Le ministre de l'intérieur avait annoncé début août que 217 majeurs et 54 mineurs venant de zones de combats en Irak et en Syrie étaient...

...écho de mon collègue Jacques Maire en vous interrogeant sur les réfugiés : quel est l'état d'esprit des différentes parties – gouvernement syrien, Russie, Turquie, Iran, Kurdes, États-Unis, France – concernant le retour des réfugiés syriens dans le cadre d'un processus de sortie de crise ? Ma deuxième question a trait à l'utilisation d'armes explosives, notamment à large rayon d'impact, dans les zones peuplées – un sujet auquel vous vous êtes dit sensible. Ces bombardements massifs entraînent des déplacements forcés et empêchent le retour des réfugiés dans les zones frappées puisque les explosions peuvent être différées. Avez-vous eu connaissance de la campagne lancée par l'organisation non gouvernementale française Handicap International, qui entend interdire le recours aux bombardements int...

...ns les combats. Il se produit donc une perte d'identité certaine. Les villages non déminés, les maisons détruites, les blessures subies par cette culture, la quasi inexistence de sa représentation officielle sont autant de facteurs qui portent à croire que nous assistons à la mort annoncée d'une culture. Après ces destructions massives et maintenant que Daech recule à grands pas et que certaines zones sont libérées, peut-on envisager que le peuple yézidi se reconstruise sur les ruines de son habitat et de son identité ? En effet, il n'est pas possible de transposer cette culture dans d'autres régions, comme en atteste le fait que toutes les diasporas yézidies s'achèvent par la déculturation et l'assimilation aux pays où elles se trouvent.

Je vous remercie pour votre exposé et pour votre engagement, monsieur l'envoyé spécial. Ma question porte sur le respect du droit international humanitaire dans cette zone de conflit. Dans ce domaine, les besoins de la Syrie sont considérables, compte tenu des conséquences désastreuses du conflit. Des attaques encore commises contre des structures médicales empêchent d'accéder aux soins de santé primaires. Récemment, l'organisation Médecins du Monde a appelé les parties prenantes à faire respecter le droit humanitaire, à permettre l'accès aux zones de conflit, à fa...

...alement l'occasion de vous entendre sur des questions économiques et financières plus larges. J'aimerais ainsi vous interroger sur l'avancée des discussions sur la proposition relative à l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) – proposition réintroduite par la Commission européenne en début d'année – ainsi que sur les perspectives économiques et institutionnelles de la zone euro. Ces questions, dont l'actualité a été soulignée par le Président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union, ne manqueront pas de nous intéresser dans les mois à venir, en particulier au sein de la commission des affaires européennes, mais je souhaiterais vous demander de nous faire part de votre sentiment – et de celui de la Commission européenne – sur la création d'un poste de minist...

Monsieur le commissaire, je vous remercie pour votre exposé plus qu'offensif. Il est à la mesure des défis que doit affronter l'Europe. Un défi monétaire, avec la nécessaire réforme de la gouvernance de la zone euro ; un défi fiscal, avec l'indispensable harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés et la lutte contre l'optimisation fiscale agressive ; un défi budgétaire et lié à la dette, avec notamment le sujet de la Grèce. Mais au-delà de ces défis, il faut aussi donner au projet européen un sens et un contenu dans lequel les populations puissent se retrouver. Je salue à ce titre le discou...

...os. Cela peut paraître beaucoup. C'est en réalité très peu. La taille de ce budget est faible au regard de la taille de l'économie de l'Union européenne : elle est de l'ordre de 1 % du PIB de l'Union européenne. Ce budget est trop faible pour faire avancer le projet européen, mais également pour garantir l'efficacité économique de la construction européenne. Au sens de la théorie économique, une zone monétaire optimale nécessite un budget commun, qui permette d'équilibrer les excédents et les déficits commerciaux au sein de la zone. Chacun sait aujourd'hui qu'accroître la taille de ce budget est une des solutions pour empêcher que des déséquilibres commerciaux au sein de la zone euro ne provoquent des crises budgétaires et financières qui pourraient, à terme, menacer le projet européen. À déf...

... mais pas encore mises en oeuvre –, ainsi que celles encore à l'état de projet, vous semblent-elles d'un niveau satisfaisant pour ramener la France à un niveau de déficit acceptable ? Concernant l'Europe, je vous poserai trois questions plus générales. Où en est-on de la négociation relative au Brexit ? Avance-t-on ? Ce n'est pas uniquement une question européenne ou française ; l'ensemble de la zone euro va être concerné. Vous avez évoqué la taxe sur les transactions financières. L'an dernier, vous nous aviez indiqué être encore dans des débats techniques. Aujourd'hui, en est-on enfin sorti ? N'y a-t-il pas plutôt un blocage politique des États membres ? L'Europe est une matière qui bouge énormément, chaque élection dans un pays porte à conséquences. Que pensez-vous des orientations et inc...

...s budgétaires. Alors que notre assemblée s'apprête à examiner le projet de loi de finances, il me semble opportun de rappeler que la situation économique de l'Union européenne dans son ensemble et de la France en particulier s'est améliorée depuis la crise économique et financière et la crise des dettes souveraines. Il faut cependant poursuivre les efforts, au sein de l'Union européenne et de la zone euro, tout d'abord, afin que les déséquilibres internes se résorbent et que la zone soit un lieu de croissance et de réduction des inégalités, et, dans notre pays, ensuite, afin de maintenir le cap de nos engagements budgétaires et d'améliorer l'environnement économique. L'enjeu est de redonner à la France toute sa crédibilité sur la scène européenne. Dans cette perspective, j'aimerais vous ente...

Ma première question concerne les conséquences des élections en Allemagne. M. Wolfgang Schäuble, le ministre allemand des finances, a été un membre éminent et très influent du Conseil « Ecofin » et de l'Eurogroupe, qui réunit les pays de la zone euro et se tient de manière habituelle la veille du Conseil « Ecofin ». Ces deux réunions vont se dérouler dans un contexte nouveau avec le départ de M. Schäuble, qui en était membre depuis 2009 et a eu pour interlocuteurs six ministres français différents. Chacun connaît la longévité allemande... Quel est votre sentiment sur ce départ et ses conséquences ? Il est question d'une coalition qui ver...

...hange généralisé sur le plan interne sans aucune harmonisation fiscale et sociale, ce qui est une porte ouverte au dumping et au moins-disant. Vous avez évoqué l'idée d'aller vers une harmonisation fiscale pour la fin 2018 : cela serait-il une condition à toute intégration supplémentaire en Europe, direction vers laquelle le Président de la République est d'ailleurs allé, au moins au niveau de la zone euro ? Par ailleurs, comment comptez-vous procéder ? S'agit-il pour vous d'une convergence par le haut, ne donnant donc pas raison aux pays pratiquant le dumping fiscal et social ? Dans ce cadre, que pensez-vous du principe de non-régression, c'est-à-dire l'idée que tant que le droit européen n'est pas plus favorable que le droit national, ce dernier s'applique ? C'est une garantie pour que l'har...

Le numérique, vous l'avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, est une formidable chance pour toutes et tous, mais, du fait de son immensité et de son anonymat, il peut également être une zone de non-droit. Ainsi, 40 % des internautes adultes considèrent avoir été harcelés en ligne et 6 % avoir été victimes de harcèlement sexuel via le numérique. Aujourd'hui prise en compte par nos institutions, la cyberviolence est l'objet d'actions spécifiques. Elle revêt un certain nombre de formes : cyberharcèlement, cybersexisme, voire cybercontrôle. Le phénomène progresse et peut être également l...

...ore loin du compte pour une raison simple : « fibrer » de grands axes coûte cher et permet de connecter un grand nombre de particuliers et d'entreprises, mais connecter les 30 % restants coûte encore plus cher, et c'est ce qui prend le plus de temps. Or, pour permettre aux acteurs de cette économie de développer leur activité et tout simplement pour offrir un certain confort aux habitants de ces zones rurales ou périurbaines, il faut faire disparaître les zones blanches de téléphonie et propager le haut débit partout. C'est ce que vous avez appelé l'inclusion et l'égalité numérique des territoires. Nous devons donc à la fois trouver des modes de financement, pour aller jusqu'à la dernière maison du dernier village, et innover en faveur de technologies modernes, alternatives, moins onéreuses e...

...t pas d'ordinateur à la maison. Cela pose la question de la discrimination sociale : certains n'ont pas accès au numérique tout simplement parce que l'outil numérique peut être coûteux. Ensuite, comme maire d'une commune de Mayenne, j'ai vécu l'annonce du très haut débit, annoncé pour 2022, mais la plupart de mes concitoyens se plaignent de ne pas avoir de couverture téléphonique. Nous sommes en zone grise, non en zone blanche, mais il y a un vrai travail à faire sur les zones blanches et grises. Quant à l'Assemblée nationale, des députés dont je ne donnerai pas le nom pour ne pas les embarrasser nous disent ne pas être du tout à l'aise avec le numérique. Cela pose la question d'une fracture générationnelle. Qu'en est-il, par ailleurs, des limites à donner au numérique ? On développe les éc...

...nes âgées, dans tout le territoire national. Dans un département comme l'Ariège – c'est moins vrai à Toulouse –, il faut développer des espaces dédiés à des projets collaboratifs et des formations à la citoyenneté numérique. Il faut penser à l'accessibilité autour de l'humain. La situation actuelle est marquée par plusieurs lacunes, notamment des disparités d'accès selon les classes sociales, les zones d'habitation et l'âge. Ces éléments créent une inégalité importante entre les individus. Comment comptez-vous avancer vers une numérisation équitable envers toutes et tous, et avec quels moyens ?

... fléchage éventuel de la taxe sur les opérateurs. C'est une demande qui peut être faite par eux et qui est susceptible de permettre un cofinancement des infrastructures, en complément des collectivités territoriales. Il y a aussi un problème de gouvernance : alors qu'il existe aujourd'hui un appel à projets sur les sites prioritaires en matière de téléphonie mobile, notamment afin de couvrir les zones blanches, le constat que l'on peut faire en termes de planification par rapport aux besoins territoriaux est que la gouvernance est un peu trop centralisée pour les plateformes et peu transversale entre les collectivités et les services de l'État en ce qui concerne la mise en oeuvre des plans, notamment pour ce qui est de la téléphonie mobile. Le temps passe, mais il reste des besoins et des fra...

...a été lancé lors de sa signature entre la région et M. Macron, alors ministre de l'économie. L'appel d'offres est majeur puisqu'il concerne 900 000 prises de fibre optique pour un coût de chantier atteignant 1,3 milliard d'euros, ce qui en fait le RIP le plus important de France – ces RIP, cofinancés par les collectivités territoriales et les opérateurs privés, visent à déployer la fibre dans les zones les moins denses du territoire. Sept départements sont concernés, dont celui de l'Aube où je suis élue, l'objectif étant de couvrir 100 % du territoire en très haut débit d'ici à 2025. Or, en juin dernier, la presse nationale s'est fait l'écho de tensions entre la région du Grand Est et l'opérateur SFR, qui aurait été jusqu'à menacer de déployer son propre réseau à très haut débit si sa candida...