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Rapports de
Thibault Bazin
3 rapports signés
23/02/2022 — Rapport d'information N° 5121 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »)
Rapporteur
01/07/2019 — Rapport d'information N° 2077 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
19/06/2019 — Rapport N° 2027 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°1596).
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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