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Rapports de
Thomas Mesnier
28 rapports signés
1
2
19/01/2022 — Rapport N° 4925 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496).
Rapporteur
19/01/2022 — Rapport N° 4924 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4495).
Rapporteur
12/01/2022 — Rapport N° 4903 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
Rapporteur
12/01/2022 — Rapport N° 4904 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
Rapporteur
22/11/2021 — Rapport N° 4701 en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022 (n°4685).
Rapporteur
19/11/2021 — Rapport N° 4687 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Rapporteur
18/11/2021 — Rapport N° 4701 Texte comparatif, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022 (n°4685).
Rapporteur
14/10/2021 — Rapport N° 4568 (Tome I) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).
Rapporteur
14/10/2021 — Rapport N° 4568 (Tome III) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).
Rapporteur
14/10/2021 — Rapport N° 4568 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).
Rapporteur
14/10/2021 — Rapport N° 4568 (Tome II) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).
Rapporteur
16/07/2021 — Rapport N° 4378 sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4111 rectifié).
Rapporteur
15/06/2021 — Rapport d'information N° 4243 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Rapporteur
23/11/2020 — Rapport N° 3587 en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3551).
Rapporteur
18/11/2020 — Rapport N° 3577 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Rapporteur
19/10/2020 — Rapport N° 3432 (Tome 2) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).
Rapporteur
19/10/2020 — Rapport N° 3432 (Tome 1) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).
Rapporteur
19/10/2020 — Rapport N° 3432 (Tome 3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).
Rapporteur
15/10/2020 — Rapport N° 3432 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).
Rapporteur
28/07/2020 — Rapport d'information N° 3251 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Rapporteur
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