Système universel de retraite

C'est vous qui faites honte à la République ! Je demande une suspension de séance, jusqu'à ce que le collègue Habib présente des excuses pour avoir insulté des parlementaires.

On observe en effet que la mobilisation des avocats demeure forte : ils étaient encore nombreux tout à l'heure dans les cortèges de la manifestation, et n'ont pas l'intention de s'arrêter. Ce ne sont pas des nantis : ils sont chargés de défendre les gens ; lorsqu'ils vont jusqu'à déposer leur robe – vous savez combien elle leur est chère – aux ...

Tout à l'heure, le président Ferrand a dit qu'il nous faudrait 150 jours pour terminer l'examen du texte. Prenons-les ! Nous voyons bien que vous essayez de créer, à l'aide d'interruptions indignées à répétition, un climat favorable à l'usage de ce LBD parlementaire qu'est l'article 49, alinéa 3. C'est inacceptable. Prenons le temps de conduir...

On se souvient que le nouveau ministre des solidarités et de la santé, M. Véran, avait souhaité que l'expression de « sécurité sociale » soit supprimée de la Constitution pour être remplacée par celle de « protection sociale », laquelle recouvre une réalité différente. Comme nous l'évoquions hier, la sécurité sociale revient à ce que chacun cot...

aboutit au même résultat que la baisse du niveau des pensions. C'est donc bien un affaiblissement et une régression. C'est la raison pour laquelle nous présentons ce sous-amendement à l'amendement de nos collègues socialistes.

La crise de l'hôpital public vient s'ajouter à la réforme des retraites. Le plan d'urgence pour l'hôpital, prévoyant 1,5 milliard d'investissement sur trois ans pour l'ensemble des hôpitaux de France, n'est pas en mesure d'éteindre la colère du personnel hospitalier, soignant et non soignant. Ce montant correspond au budget annuel du seul centr...

La question de l'espérance de vie inférieure des infirmières, en raison de la pénibilité de leur métier, montre, une nouvelle fois, que vous préparez une grande régression. Vous allez en effet abaisser le niveau des pensions, et il ne peut en être autrement dès lors que votre objectif est celui de l'équilibre financier sans que vous ne consacri...

Nous ne l'avons jamais dit et il s'agit d'une fausse information émanant de députés de « la retraite en moins » en vue de créer un climat favorable à l'utilisation de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, que vous avez désormais l'intention de dégainer.

Je souhaite tout d'abord souligner que ne pas être indifférent est une chose, autoriser un hommage en est une autre. Nos débats d'hier soir ont été plus qu'utiles, puisque, en nous penchant sur le titre, nous avons pu prouver le caractère bien peu universel de ce projet de loi sur les retraites. Nous savons, désormais – tel est le bilan de la ...

Bref, nous voyons désormais ce qu'il en retourne de votre système prétendument universel qui ne l'est : il recouvre une vaste mesure d'âge, qui encouragera les Français à travailler plus longtemps, faute de quoi le niveau de leur pension baissera. Je profite de la présentation de cet amendement, qui porte sur le titre du chapitre Ier, pour app...

L'alinéa 1er concerne la sécurité sociale, fondée, je le rappelle, sur le principe suivant : chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Or, à nos yeux, le projet de loi porte atteinte à ce principe. Le but est bien que les 300 milliards d'euros de la sécurité sociale consacrés aux retraites fuient petit à petit vers la capitali...

Je veux apporter ma contribution au débat sur les hauts revenus. En effet, de 324 000 euros annuels, le plafond sera ramené à 120 000 euros. Cela signifie qu'au-delà de 10 000 euros par mois, on versera une cotisation symbolique – « vous dites « solidaire » – de 2,8 %…

Je vous ai compris, chers collègues. Mais croyez-vous que les riches – ceux qui gagnent plus de 120 000 euros par an – vont se laisser faire les poches ? Non. Ils voudront compléter leurs revenus.

Si, cela coûtera, mais laissons la question de côté. Comment feront-ils pour compléter leurs revenus, puisqu'ils ne pourront plus acquérir de droits à la retraite ? Ils se tourneront vers la capitalisation, que vous encouragez ainsi de manière considérable.

Auparavant, jusqu'à 324 000 euros de salaire annuel, on cotisait comme tout le monde pour acquérir des droits. Désormais, la limite sera de 120 000 euros. Certes, au-delà de 120 000 euros, il existera une cotisation dite « solidaire » – je laisse de côté le débat sur le trou financier que ce changement provoquera. Mais ces personnes chercheront...

Qui se fonde sur l'article 58, alinéa 5, de notre règlement. Monsieur le président, jusqu'à preuve du contraire, vous êtes le président de l'Assemblée nationale et non le secrétaire général du groupe La Retraite en Moins.

Monsieur le président, vous m'aurez mal entendu : j'ai invoqué l'alinéa 5. Je vais procéder à une demande de suspension de séance, car vous avez bel et bien changé les règles en cours de jeu, et il faut que cela se sache.

Il se fonde lui aussi sur l'article 100. Même si la présidence de séance vient de changer, les explications fournies par le président Ferrand me laissent pantois : soit, ayant compris que nous n'accepterions pas qu'il change la règle en cours de jeu, il a rabattu de son objectif consistant à faire tomber un très grand nombre d'amendements et il...

Le Gouvernement que vous défendez a remis à la représentation nationale une étude d'impact truquée et en contradiction avec le projet de loi. Et c'est vous qui nous donnez des leçons de respect de l'institution ?

L'étude d'impact gèle l'âge d'équilibre ; elle repose sur l'hypothèse selon laquelle chacun commencerait sa carrière à 22 ans et se verrait accorder quatre trimestres par an, comme par magie.