Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier
67 amendements trouvés
28/09/2020 — Amendement N° 95 au texte N° 3347 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Magnier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter de manière exceptionnelle en ce début de mandat local 2020-2026 au 1er juillet 2021 (au lieu du 1er janvier 2021) le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme,...
16/09/2020 — Amendement N° CSASAP379 au texte N° 2750 - Après l'article 33 bis A (Retiré)
M. Houbron, Mme Valérie Petit, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Ledoux, M. Larsonneur, M. Becht, M...
Après l’article L. 212‑10 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 212‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 212‑10‑1. – Dans un délai de trente jours après avoir été notifié de l’établissement d’un nouvel habitant dans une commune, cette dernière l’informe, par tous moyens qu’elle juge appropriés, des obligations de l’articl...
16/09/2020 — Amendement N° CSASAP378 au texte N° 2750 - Après l'article 33 bis A (Retiré)
M. Houbron, Mme Valérie Petit, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, Mme Magnier, M. Christophe, M. Ledoux, M. Larsonneur...
Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 212‑10 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré trois phrases ainsi rédigées : « Les chiens et chats sont obligatoirement identifiés dès lors qu’ils sont présents dans les lieux dans lesquels les personnes habilitées exercent leur activité professionnelle. Le cédant, le prop...
16/09/2020 — Amendement N° CSASAP383 au texte N° 2750 - Après l'article 33 bis (Non soutenu)
M. Houbron, Mme Valérie Petit, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Ledoux, M. Larsonneur, M. Becht, M...
La deuxième phrase de l’article L. 425‑17 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « Il peut également déterminer, après avis de l’Office français de la biodiversité et des associations de protection de la nature, le nombre maximal de spécimens qu’un chasseur est autorisé à prélever pendant une période et sur un territoire déterminés. » ...
16/09/2020 — Amendement N° CSASAP377 au texte N° 2750 - Article 33 (Tombe)
M. Houbron, Mme Valérie Petit, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Ledoux, M. Larsonneur, M. Becht, M...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et des associations de protection de la nature; » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement consiste à augmenter substantiellement la représentativité des associations de protection de la nature (APN) au sein du conseil d’administration de l’Office National des Forêts (ONF). En vertu de l’article D...
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP381 au texte N° 2750 - Après l'article 16 bis (Retiré)
M. Houbron, Mme Valérie Petit, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, Mme Magnier, M. Christophe, M. Ledoux, M. Larsonneur...
Au deuxième alinéa de l’article L. 426‑5 du code de l’environnement, après les mots : « des chasseurs », sont insérés les mots : « , des associations de protection de la nature ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement consiste à inclure les associations de protection de la nature (APN) au sein des commissions d’indemnisation des dégâ...
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP428 au texte N° 2750 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Baichère, Mme Bannier, Mme Brugnera, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cazarian, M. Christophe, M. ...
Rétablir l’article 7 dans la rédaction suivante : « « I.- La section 2 du chapitre IX du titre III du livre II de la première partie du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Section 2 « Le Conseil national de la santé, de la sécurité et de l’accessibilité en milieu scolaire « Art. L. 239‑2. I.-Le conseil national de la santé, de la sécu...
