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26/10/2020 — Amendement N° 272C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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26/10/2020 — Amendement N° 271C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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24/10/2020 — Amendement N° 1337C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Tanguy, M. Baichère, Mme Bannier, M. Blein, Mme Claire Bouchet, M. Batut, Mme Cazebonne, M. Cormier-Bouligeon, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

93 000 000

dont titre 2

0

93 000 000

Enseignement scolaire public ...

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24/10/2020 — Amendement N° 1297C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Alauzet, M. Anato, M. Ardouin, Mme Bannier, Mme Bono-Vandorme, Mme Brugnera, Mme Bruleboi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 588A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré avant séance) Mme Firmin Le Bodo Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 455A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Retiré avant séance) Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 454A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Retiré avant séance) Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 453A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance) Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 450A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance) Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 448A au texte N° 3360 - Article 14 (Retiré avant séance) Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 446A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance) Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 437A au texte N° 3360 - Article 15 (Retiré avant séance) Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 434A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Retiré avant séance) Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 426A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance) Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 424A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Retiré avant séance) Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 423A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Retiré avant séance) Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 324A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Retiré avant séance) Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euz... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 283C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Retiré avant séance) Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les dispositifs fiscaux susceptibles d’être mis en place pour favoriser le raccordement des bâtiments collectifs aux réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables et de récupération. Le rapport évalu... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 282C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance) Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 274C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Retiré avant séance) Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth I. – L’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1° du I, le taux : « 18% » est remplacé par le taux : « 25% » ; 2° Au 1° du I, après le mot : « numéraire », sont insérés les mots : « avant le 31 décembre 2021 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une ... Voir tout l'amendement 7 8 9 10 11 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

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Projet de loi de finances pour 2021

Les amendements d'Agnès Firmin Le Bodo

26/10/2020 — Amendement N° 272C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth

26/10/2020 — Amendement N° 271C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit

24/10/2020 — Amendement N° 1337C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Tanguy, M. Baichère, Mme Bannier, M. Blein, Mme Claire Bouchet, M. Batut, Mme Cazebonne, M. Cormier-Bouligeon, M....

24/10/2020 — Amendement N° 1297C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Alauzet, M. Anato, M. Ardouin, Mme Bannier, Mme Bono-Vandorme, Mme Brugnera, Mme Bruleboi...

24/10/2020 — Amendement N° 588A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré avant séance)
Mme Firmin Le Bodo

24/10/2020 — Amendement N° 455A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...

24/10/2020 — Amendement N° 454A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...

24/10/2020 — Amendement N° 453A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...

24/10/2020 — Amendement N° 450A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...

24/10/2020 — Amendement N° 448A au texte N° 3360 - Article 14 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...

24/10/2020 — Amendement N° 446A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...

24/10/2020 — Amendement N° 437A au texte N° 3360 - Article 15 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...

24/10/2020 — Amendement N° 434A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...

24/10/2020 — Amendement N° 426A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...

24/10/2020 — Amendement N° 424A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...

24/10/2020 — Amendement N° 423A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...

24/10/2020 — Amendement N° 324A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euz...

24/10/2020 — Amendement N° 283C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth

24/10/2020 — Amendement N° 282C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth

24/10/2020 — Amendement N° 274C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth