Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Après l'article 32)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cette mesure d’uniformisation de l’assiette des cotisations sociales et de l’assiette de calcul de la CSG-CRDS vise à renforcer le tissu productif agricole mis à mal par les crises successives. La ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’ostéoporose est une maladie chronique générale du squelette, qui entraîne une baisse de la densité minérale osseuse et fragilise les os. Elle touche près de 4 millions de patients en France soit pl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’épidémie de Covid-19 a enclenché le développement massif de la télémédecine pour assurer le suivi des patients alors que les cabinets médicaux étaient désertés. De 20 000 actes annuels auparavant, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La maladie Covid n’ayant pas été intégrée en 2020 aux pathologies exonérantes du ticket modérateur, la situation est vite devenue paradoxale avec une forte inégalité entre des hospitalisations pour c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’épidémie de Covid-19 n’a fait que confirmer les apports majeurs de la télésurveillance de pathologies chroniques : maintien des patients à leur domicile, suivi quotidien de leur pathologie, adaptat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le contexte de crise sanitaire a mis l’accent sur l’enjeu d’un dépistage rapide et massif de la population. En termes de santé publique, cette problématique est également essentielle dans le cadre d’...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les biosimilaires participent à dégager des marges de manœuvre financières pour le système de santé. La pénétration des biosimilaires, notamment en ville, est en deçà des objectifs et des niveaux att...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cette proposition de disposition législative vise à mettre en place le principe d’une compensation tenant compte des charges de service public associées à l’habilitation majoritaire à l’aide sociale des EHPAD. Les établissements habilités à l’aide sociale effectuent non seulement une mission d’acce...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’achat des médicaments biosimilaires par les établissements hospitaliers s’effectue principalement par la procédure d’appels d’offres mono-attributaires, ce qui entraine de fortes pressions sur les ...

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