Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier

253 amendements trouvés


17/10/2020 — Amendement N° 672 au texte N° 3397 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Alors que la volonté de développer les prises en charge en ambulatoire n’a cessé d’être annoncée dans les dernières réformes du système de santé, et que la coordination ville/ hôpital est essentiell...

16/10/2020 — Amendement N° 1995 au texte N° 3397 - Après l'article 36 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de répondre aux contraintes majeures de la crise sanitaire, l’activité de l’ensemble des établissements de santé, publics et privés, a été adaptée. Face à un virus inconnu aux conséquences sanit...

16/10/2020 — Amendement N° 1990 au texte N° 3397 - Article 36 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La confrontation du système de santé à une crise sanitaire de l’ampleur de celle que nous avons subie, et qui continue à mettre largement sous tension les acteurs de santé, nécessite un ajustement de...

16/10/2020 — Amendement N° 1975 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amendement propose d’introduire dans le rapport d’activité annuel du comité économique des produits de santé (CEPS) une évaluation de l’impact économique de la politique du médicament. Chaque proje...

16/10/2020 — Amendement N° 1933 au texte N° 3397 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La prise en charge intégrale de actes réalisés dans le cadre d’une visite à domicile pour l’ensemble des assurés constitue non seulement une mesure de lutte contre la propagation de l’épidémie (perme...

16/10/2020 — Amendement N° 1914 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La récente situation d’urgence sanitaire a mis en exergue la question de l’impact des ruptures d’approvisionnement sur la santé des patients. Durant la crise sanitaire liée au covid-19, certains éta...

16/10/2020 — Amendement N° 1870 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En cohérence avec la résolution sur la transparence du marché des médicaments, vaccins et produits de santé votée par la France à l’Assemblée Mondiale de la Santé en mai 2019, cet amendement propose ...

16/10/2020 — Amendement N° 1836 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Sort indéfini)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

 « Toute personne destinataire d’un commandement de payer peut, à sa demande, être examinée par un médecin désigné par le Directeur général de l’Agence régionale de santé. En cas de prolongation de la procédure d’expulsion, elle peut demander à être examinée une seconde fois. Le médecin se prononce sur les impacts sanitaires de l’expulsion sur l...

16/10/2020 — Amendement N° 1794 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2020 — Amendement N° 1791 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La problématique majeure que rencontrent les services d’aide et d’accompagnement à domicile depuis plusieurs années et qui a été mise en exergue par l’épidémie de la Covid-19, concerne le recrutemen...

16/10/2020 — Amendement N° 1777 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les différences de traitement entre les secteurs sur la prime Covid et les mesures de revalorisations salariales du Ségur de la Santé entraînent des distorsions au sein du secteur médico-social entre...

16/10/2020 — Amendement N° 1676 au texte N° 3397 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle branche autonomie, l’article 16 du présent projet de loi restructure le budget de la CNSA. Cette refonte met fin à l’affectation par la loi des recet...

16/10/2020 — Amendement N° 1331 au texte N° 3397 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La prise en charge intégrale de actes réalisés dans le cadre d’une visite à domicile pour l’ensemble des assurés constitue non seulement une mesure de lutte contre la propagation de l’épidémie (perme...

16/10/2020 — Amendement N° 1089 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement d’appel. Les méningites sont des infections causées par des virus, des champignons ou des bactéries. Les infections d’origine bactérienne (pneumocoques, streptocoque du groupe B et méning...

16/10/2020 — Amendement N° 1064 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La télémédecine regroupe l’ensemble des pratiques médicales (téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance, etc.) qui permettent aux patients d’être pris en charge à distance grâce aux nouvelles ...

16/10/2020 — Amendement N° 1063 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La télémédecine regroupe l’ensemble des pratiques médicales (téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance, etc.) qui permettent aux patients d’être pris en charge à distance grâce aux nouvelles ...

16/10/2020 — Amendement N° 1044 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le médicament et les dispositifs médicaux contribuent chaque année à près de 50 % des économies réalisées dans le cadre de l’ONDAM. Les décisions du comité économique des produits de santé (CEPS) ont...

16/10/2020 — Amendement N° 940 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La création d’une 5eme branche de la Sécurité Sociale nécessite une évaluation des besoins de financement et notamment des besoins à ce jour non couvert (par exemple extension de la PCH à des publics...

16/10/2020 — Amendement N° 599 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 27 de la loi de programmation des finances publiques 2014‑2019 vise à améliorer l’information et le contrôle du Parlement sur l’évolution des dépenses de personnel des établissements de san...

14/10/2020 — Amendement N° AS924 au texte N° 3397 - Article 40 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un décret fixe la composition du comité de suivi comprenant notamment des parlementaires, des représentants d’associations œuvrant dans le domaine économique, sanitaire et social en faveur des populations les plus démunies, des représentants des régimes obligatoires d’assurance maladie et des repr...