Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier

253 amendements trouvés


20/10/2020 — Amendement N° 598 au texte N° 3397 - Après l'article 16 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

I. –L’antépénultième alinéa de l’article L. 241‑10 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « lorsque la totalité des bénéficiaires des activités d’aide à domicile ne sont pas éligibles ». II. –La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la créati...

20/10/2020 — Amendement N° 596 au texte N° 3397 - Après l'article 16 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

I. – À la fin du quatrième alinéa du 3° du III de l’article L. 241‑10 du code de la sécurité sociale, les mots : « effectuées au domicile à usage privatif » sont remplacés par les mots : « visées à l’article L. 7231‑1 du code du travail ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée...

20/10/2020 — Amendement N° 560 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre la destruction de places en crèches, notamment PSU, en offrant des places aux familles selon une tarification PAJE. Cette tarification pratiquée dans les micro-crè...

20/10/2020 — Amendement N° 556 au texte N° 3397 - Après l'article 17 (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Le deuxième alinéa de l’article L. 138‑19‑9 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « La part de ces derniers correspondant aux six premiers mois de l’année civile est communiquée par l’assurance maladie au plus tard le 30 juillet de cette même année. ». Exposé sommaire : Les entreprises doivent pouvoir prov...

20/10/2020 — Amendement N° 542 au texte N° 3397 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

I. – Au a de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 1,4 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé som...

20/10/2020 — Amendement N° 500 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Retiré)
M. Le Gac, Mme Firmin Le Bodo, M. Pahun, Mme Panonacle, M. Bothorel, Mme Le Feur, M. Travert, M. Claireaux, M. Christ...

I. – Au premier alinéa de l’article L. 5553‑11 du code des transports, après le mot : « exonérées » sont insérés les mots : « de l’intégralité des charges salariales et » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code g...

20/10/2020 — Amendement N° 495 au texte N° 3397 - Article 16 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Supprimer les alinéas 89 et 90. Exposé sommaire : L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une prestation en espèce de la branche famille destinée à « toute personne qui assume la charge d’un enfant handicapé si l’incapacité permanente de l’enfant est au moins égale à un taux déterminé. Un complément d’allocation est accordé ...

19/10/2020 — Amendement N° 2148 au texte N° 3397 - Article 25 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud...

I. Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Aucune différence de traitement dans le versement de ce complément indiciaire ne peut être faite entre les agents statutaires de la fonction publique sur des critères autres qu’objectifs. » II. En conséquence, compléter cet article par l’ alinéa suivant : « V.Dans un délai de six mois à compt...

19/10/2020 — Amendement N° 1806 au texte N° 3397 - Article 26 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « services » insérer les mots : « sociaux et ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 6 par les mots et la phrase suivante : « et sociale. Les établissements et services mentionnés au I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles sont éligibles au fonds pour des projets liés aux sy...

19/10/2020 — Amendement N° 1121 au texte N° 3397 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les organismes qui délivrent des prestations de services à la personne sont aujourd’hui soumis à la condition d’activité exclusive. Celle-ci signifie que ces organismes ne peuvent réaliser d’autres a...

19/10/2020 — Amendement N° 1120 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

I. – À la première phrase du quatrième alinéa du I de l’article L. 137‑13 du code de la sécurité sociale, les mots : « petites et moyennes entreprises donnée à l’annexe à la recommandation 2003/361/CE de la Commission, du 6 mai 2003, concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises » sont remplacés par les mots : « entreprise...

19/10/2020 — Amendement N° 886 au texte N° 3397 - Article 13 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Au troisième alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « , à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » sont supprimés et, après la référence : « L. 722‑1 », est insérée la référence : « et au 1° de l’arti...

19/10/2020 — Amendement N° 881 au texte N° 3397 - Article 13 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Au troisième alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « 3° , à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » sont remplacés par la référence : « 2° ». « III. – La perte de recettes pour les organismes de sé...

19/10/2020 — Amendement N° 494 au texte N° 3397 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

I. – Les non-salariés agricoles mentionnés à l’article L. 722-4 du code rural et de la pêche maritime touchés par la sécheresse et ayant subi des pertes de récolte sur pied significative, peuvent opter, pour leurs cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre de l’année 2020, pour l’application des dispositions de l’article L. ...

19/10/2020 — Amendement N° 492 au texte N° 3397 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Le livre VIII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le II de l’article L. 862‑4 est ainsi modifié : a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux est applicable aux contrats d’assurance maladie complémentaire relatifs à des opérations individuelles et collectives à adhésion obligatoire ou facul...

19/10/2020 — Amendement N° 491 au texte N° 3397 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Le II de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Ce taux est applicable aux contrats d’assurance maladie complémentaire relatifs à des opérations individuelles et collectives à adhésion obligatoire ou facultative, sous réserve que l’organi...

19/10/2020 — Amendement N° 489 au texte N° 3397 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Le livre 8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : A. – Le II de l’article L. 862‑4 est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux est applicable aux contrats d’assurance maladie complémentaire relatifs à des opérations individuelles et collectives à adhésion obligatoire ou facult...

19/10/2020 — Amendement N° 488 au texte N° 3397 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Le II de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux est applicable aux contrats d’assurance maladie complémentaire relatifs à des opérations individuelles et collectives à adhésion obligatoire ou facultative, sous réserve que l’organisme ...

18/10/2020 — Amendement N° 1948 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Un mauvais logement rend malade. Ce constat n’a rien de nouveau. Déjà en 2007, puis 2016, la Fondation Abbé Pierre alertait sur ce sujet. Iil y aurait près de 600 000 habitats indignes en France en 2...

18/10/2020 — Amendement N° 1854 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Chaque année, l’alcool est responsable de 41 000 morts dont 15 000 par cancer. Il constitue ainsi la deuxième cause de mortalité évitable. Le budget publicitaire annuel des alcooliers est estimé à 50...