Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier

253 amendements trouvés


20/10/2020 — Amendement N° 2003 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La population française compte aujourd’hui 33% de fumeurs, et l’objectif de Santé publique France est d’atteindre 22% en 2022 (Santé Publique France). Il est important que l’ensemble des professionn...

20/10/2020 — Amendement N° 2002 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Reda, M. Moreau, Mme Janvier, M. Ahamada, M. Brotherson, Mme Charrière, M. Rémi Delatte, Mme Firmin Le Bodo, M. Fr...

Le II de l’article 43 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret ouvre également la possibilité de produire, transporter, fabriquer, importer, exporter, détenir, offrir, céder, acquérir et employer l’ensemble de la plante de cannabis ainsi qu...

20/10/2020 — Amendement N° 2000 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Après le mot : « prévue », la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5125‑23‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « , un nombre de boîtes par ligne d’ordonnance garantissant la poursuite du traitement, dont la durée est fixée par décret. » Exposé sommaire : Pendant le confinement, les pharmaciens d’officine ...

20/10/2020 — Amendement N° 1997 au texte N° 3397 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les conclusions du Ségur de la Santé portent une volonté forte en matière d’investissement en santé. Afin de traduire la dynamique ainsi initiée, elles actent la disparition du Copermo au profit d’un...

20/10/2020 — Amendement N° 1996 au texte N° 3397 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La réduction de la part de financement à l’activité et la mise en place de nouveaux modes de financement nécessitent d’apporter aux établissements de santé la visibilité nécessaire à la poursuite le...

20/10/2020 — Amendement N° 1989 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Reda, M. Moreau, Mme Janvier, M. Mendes, M. Ahamada, M. Brotherson, Mme Charrière, M. Rémi Delatte, Mme Dubré-Chir...

Le II de l’article 43 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase, après le mot : « concernés, », sont insérés les mots : « la rémunération versée aux entreprises fournissant les produits, » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Un décret ouvre é...

20/10/2020 — Amendement N° 1946 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5121‑29 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, cette limite ne peut être inférieure à quatre mois de couverture des besoins en médicament, calculés sur la base du volume des ventes de la spécialité con...

20/10/2020 — Amendement N° 1939 au texte N° 3397 - Article 35 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « ainsi que les modalités de fractionnement de la période de congé de vingt-et-un et vingt-huit jours » les mots : « , les modalités de fractionnement de la période de vingt-et-un et vingt-huit jours ainsi que la nature du contrat de travail et les conditions d’ancienneté nécessaires ...

20/10/2020 — Amendement N° 1907 au texte N° 3397 - Article 25 (Irrecevable)
M. Le Gac, M. Pellois, M. Leclabart, M. Fiévet, Mme Sage, M. Travert, M. Venteau, Mme Boyer, Mme Brulebois, Mme Melch...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’alinéa 2 de l’article 25 du PLFSS 2021 grave « noir sur blanc » la revalorisation salariale du personnel hospitalier par un complément de traitement indiciaire. C’est une promesse tenue et très at...

20/10/2020 — Amendement N° 1903 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Le III de l’article L. 162‑17‑3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « ll documente notamment les révisions de prix des produits de santé soumis à la garantie de prix européen. » Exposé sommaire : Dans son rapport de septembre 2017 sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes recommande de renforcer le di...

20/10/2020 — Amendement N° 1883 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Le début du premier alinéa du II de l’article L. 162-16-4 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Le prix de vente mentionné au I doit faire l’objet d’un nouvel examen au plus tard cinq ans après avoir été initialement fixé. Il peut à tout moment être fixé à un niveau inférieur...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Da...

20/10/2020 — Amendement N° 1876 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

L’article L. 162‑16‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le II, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – Le prix de vente doit être révisé à un niveau inférieur ou baissé, par convention ou, à défaut, par décision du Comité économique des produits de santé : « 1° Au plus tard au bout de cinq ans pour les médi...

20/10/2020 — Amendement N° 1863 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Tombe)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Après le I de l’article L. 162‑16‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un Ibis ainsi rédigé : « Ibis. – Les entreprises mettent à la disposition du Comité économique des produits de santé, pour chacun des médicaments mentionnés à la première phrase du premier alinéa du I, le montant des investissements publics de recherche et dévelo...

20/10/2020 — Amendement N° 1859 au texte N° 3397 - Article 25 (Irrecevable)
M. Le Gac, M. Pellois, M. Leclabart, M. Fiévet, Mme Sage, M. Travert, M. Venteau, Mme Boyer, Mme Brulebois, Mme Melch...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’alinéa 2 de l’article 25 du PLFSS 2021 grave « noir sur blanc » la revalorisation salariale du personnel hospitalier par un complément de traitement indiciaire. C’est une promesse tenue et très at...

20/10/2020 — Amendement N° 1851 au texte N° 3397 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sous l'appellation « Hard Seltzers », ces boissons alcooliques ont fait leur apparition dans les pays anglo-saxons avec une stratégie marketing destinée à édulcorer, sinon occulter, l'alcool qu'elles...

20/10/2020 — Amendement N° 1844 au texte N° 3397 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Beaucoup trop d’assurés ne font pas valoir leur droit à l’ASI par méconnaissance du dispositif. Cet amendement vise à faire porter aux organismes de Sécurité sociale une obligation d’étude systémati...

20/10/2020 — Amendement N° 1812 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La question des restes à charge hospitaliers a été particulièrement mise en lumière lors de la crise sanitaire avec des restes à charge facturés aux patients hospitalisés pouvant s’élever parfois à d...

20/10/2020 — Amendement N° 1662 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le II. de l’article 4 vise à abroger le XI de l’article 25 de la loi n°2019-1446 de financement de la Sécurité sociale qui prévoit une contribution de la CNSA à la réforme du financement des services...

20/10/2020 — Amendement N° 1654 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Bothorel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement précise que les notions de « déficiences de l'offre de soins dues à l'insularité et l'enclavement géographique » qui fixent les conditions de mise en œuvre e...

20/10/2020 — Amendement N° 1650 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La problématique majeure que rencontrent les services d’aide et d’accompagnement à domicile depuis plusieurs années et qui a été mise en exergue par l’épidémie de la Covid 19, concerne le recrutement...