Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier

356 amendements trouvés


14/10/2020 — Amendement N° 321A au texte N° 3360 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Sage

I. – Aux première et seconde phrases dub du 19°ter de l’article 81 du code général des impôts, le montant : « 400 € » est remplacé par le montant : « 600 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ...

14/10/2020 — Amendement N° CF270C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Sort indéfini)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth

I. – A la fin du 1 du I de l’article 244 quater F du code général des impôts, les mots : « de leurs salariés » sont remplacés par les mots : « des personnes travaillant dans l’entreprise ». II. – Les dispositions du I s’appliquent aux dépenses payées à partir du 1er janvier 2021. III. – Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er octobre ...

13/10/2020 — Amendement N° 2819A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Saint-Martin, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth

I. – Après led du 2° du IV de l’article 278sexies du code général des impôts, il est inséré une ainsi rédigé : «e) Les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues mentionnés au 9° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’actio...

13/10/2020 — Amendement N° 2818A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth

I. – Au début du 2° du IV de l’article 278sexies du code général des impôts, il est ajouté un aa ainsi rédigé : «aa) Les établissements mentionnés au 1° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles qui hébergent des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans relevant des articles L. 221‑1, L. 222‑3 et L. 222‑5...

13/10/2020 — Amendement N° 2003A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Potterie, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Lemoine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire a été très douloureuse pour les clubs sportifs amateurs. L’arrêt prématuré des saisons, les mesures sanitaires comme les nombreuses incertitudes concernant l’évolution de l’épidémi...

13/10/2020 — Amendement N° 1980A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Potterie, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Lemoine

I. – Leb du 1° du A de l’article 278‑0bis du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présent amendement va dans le sens d’une simplificati...

13/10/2020 — Amendement N° 689A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Sage

I. – Le chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le A de l’article 278‑0bis est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les produits suivants lorsqu’ils présentent un taux d’humidité inférieur à 23 % : «a) Le bois de chauffage ; «b) Les produits de la sylviculture a...

13/10/2020 — Amendement N° 683A rectifié au texte N° 3360 - Article 12 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Sage

I – Substituer aux alinéas 2 à 4 les quatorze alinéas suivants : A. – L’article 200quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa dub, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 » ; b) Au premier alinéa duc, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 » ; c) Auxi ...

13/10/2020 — Amendement N° 677A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Sage

I. – Le premier alinéa du B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot « chaleur », sont insérés les mots : « ou de froid » ; 2° Les mots : « lorsqu’elle est produite » sont remplacés par les mots : « lorsque cette énergie est produite » ; 3° Il est complété par les mots : « de l’énergie thermique d...

13/10/2020 — Amendement N° 676A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Sage

I. – Le 5° de l’article 278bis du code général des impôts est complété par unf ainsi rédigé : «f) Les produits de biocontrôle mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 253‑6 du code rural et de la pêche maritime et les produits composés uniquement de substances de base ou de substances à faible risque au sens du règlement (CE) n° 1107/2009...

13/10/2020 — Amendement N° 456A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Sage

I. – Le IV de l’article 278sexies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Relèvent également des taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée mentionnés à l’article 278 sexies-0 A les mises à disposition de locaux vacants des établissements et services mentionnés au I de l’article L. 312‑1 du code de l’action so...

13/10/2020 — Amendement N° 449A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Sage

I. – Le G du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 281decies ainsi rédigé : «Art. 281 decies. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 0 % sur les prestations pour lesquelles les avocats et les avocats au Conseil d’État et à l...

13/10/2020 — Amendement N° 320A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Sage

I. – L’article 279 du code général des impôts est complété par un o ainsi rédigé : «o. Les services de mobilité partagée mentionnés à l’article R. 3261-13-1 du code du travail. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du co...

12/10/2020 — Amendement N° 2480A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Sage, M. Becht, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier

I. – L’article 44quaterdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les deuxième et troisième alinéas du I sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés : « 1° Elles respectent l’une des deux conditions suivantes : «a) Elles ont réalisé un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros et emploient moins de deux cent ...

12/10/2020 — Amendement N° 2204A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Sage

I. – Après l’avant-dernière phrase du 7° du II de l’article 150 U du code général des impôts, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Sur demande du cessionnaire, une prolongation annuelle renouvelable du délai de quatre ans peut être accordée par l’autorité compétente de l’État du lieu de la situation des immeubles dans des conditions fi...

12/10/2020 — Amendement N° 2160A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Sage

I. – Lorsqu’un bailleur rural a consenti, dans un avenant ayant acquis date certaine avant le 31 décembre 2021, une diminution du loyer prévu au bail, son revenu imposable ne peut être majoré du montant de la réduction ainsi consentie dès lors que le nouveau loyer est conforme aux normes fixées en application de l’article L 411‑11 du code rural...

12/10/2020 — Amendement N° 1975A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il est plus simple et moins cher d’artificialiser les sols que de rénover des bâtiments existants. Parmi les freins identifiés, figure notamment la fiscalité pesant sur ces opération...

12/10/2020 — Amendement N° 1972A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : EXPOSE SOMMAIRE Aujourd’hui, il est plus simple et moins cher d’artificialiser les sols que de rénover des bâtiments existants. Parmi les freins identifiés, figure notamment la fiscalité pesant su...