Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier

200 amendements trouvés


16/10/2021 — Amendement N° 1586 au texte N° 4523 - Article 37 (Non soutenu)
Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Atger, M. Christophe, Mme Bono-Vandorme, M. Michels, Mme Firmin Le Bodo, M. Baichè...

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Cet arrêté prévoit également le calendrier d’intégration de groupes biologiques similaires additionnels sur la liste susvisée, échelonné sur une période de deux ans à compter de la publication de la présente loi. Il est publié au plus tard le 1er février 2022 » Exposé sommaire...

16/10/2021 — Amendement N° 1585 au texte N° 4523 - Article 31 (Retiré)
Mme Vidal, Mme Firmin Le Bodo, M. Baichère, Mme Robert, M. Kerlogot, Mme Sylla, Mme Thourot, Mme Le Peih, Mme Pouzyre...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , y incluant des dispositifs de télésanté. » Exposé sommaire : L’amélioration de la prise en charge des personnes âgées sur le territoire et l’accompagnement du virage domiciliaire nécessitent d’intégrer les solutions offertes par la télésanté, en complément de la présence physique d...

16/10/2021 — Amendement N° 1584 au texte N° 4523 - Article 31 (Adopté)
Mme Vidal, Mme Firmin Le Bodo, M. Baichère, Mme Robert, M. Kerlogot, Mme Sylla, Mme Thourot, Mme Le Peih, Mme Pouzyre...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « territoire » insérer les mots : « , en présentiel ou selon des modalités de télésanté, » Exposé sommaire : L’article 31 invite les Ehpad à se projeter sur les territoires. Or, cela ne saurait être possible que s’ils sont en capacité de remplir leur mission centrale auprès des résidents da...

16/10/2021 — Amendement N° 1583 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Firmin Le Bodo, M. Baichère, Mme Robert, M. Kerlogot, Mme Sylla, Mme Thourot, Mme Le Peih, Mme Pouzyre...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1582 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Retiré)
Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Atger, M. Christophe, Mme Kerbarh, Mme Bono-Vandorme, M. Michels, Mme Firmin Le Bo...

À la première phrase du I de l’article L. 162‑23‑15 du code de la santé publique, après le mot : « soins », sont insérés les mots : « et à la lutte contre les erreurs médicamenteuses ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer des indicateurs relatifs aux dispositifs mis en place pour lutter contre les erreurs médicamenteuses dans le ...

16/10/2021 — Amendement N° 1581 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Firmin Le Bodo, M. Baichère, Mme Robert, M. Kerlogot, Mme Sylla, Mme Thourot, Mme Le Peih, Mme Pouzyre...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1517 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage

Le 1° du II de l’article L. 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un g ainsi rédigé : « g) L’article 162‑22‑6‑2 pour permettre la prise en compte des stades II et III des patients atteints de pathologies chroniques et notamment les patients atteints de maladies rénales chroniques ; ». Exposé sommaire : En 201...

16/10/2021 — Amendement N° 1515 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage

Le II de l’article 80 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est ainsi modifié : 1° À la fin du A, la date : « 31 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2022 » ; 2° À la fin du B, la date : « 1er juillet 2023 » est remplacée par la date : « 1er juille...

16/10/2021 — Amendement N° 1514 au texte N° 4523 - Article 24 (Tombe)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage

À l’alinéa 40, après le mot : « arrêté » insérer les mots : « , pris après avis du comité économique des produits de santé, ». Exposé sommaire : L’article 24 vise à inscrire dans le droit commun la prise en charge de la télésurveillance par l’assurance maladie. Ce cadre unifié de prise en charge va désormais permettre son déploiement. La ...

16/10/2021 — Amendement N° 1513 au texte N° 4523 - Article 24 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage

À l’alinéa 42, après le mot : « patient » insérer les mots : « , qu’il relève ou non d’un protocole de soins mentionné à l’article L. 324‑1 ». Exposé sommaire : L’article 24 vise à intégrer les actes de télésurveillance médicale dans la prise en charge de droit commun. Les nombreuses expérimentations initiées depuis 2014 à travers le prog...

16/10/2021 — Amendement N° 1512 au texte N° 4523 - Article 16 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage

I. – Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « - Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :« Les entreprises exploitant ces produits ou prestations au sens de l’article L. 165‑1‑1‑1 peuvent déduire de la contribution susmentionnée 30 % du montant remboursé au titre des produits et prestations innovants présentant un niveau d’amélioration du ...

16/10/2021 — Amendement N° 1511 au texte N° 4523 - Article 24 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage

À l’alinéa 37, après le mot : « montants », insérer le mot : « déjà ». Exposé sommaire : L’enseignement principal du programme ETAPES est le rôle majeur que joue le professionnel de santé dans l’activation et le suivi d’un parcours de télésurveillance médicale. Il peut arriver qu’un professionnel de santé qui doit initier un tel suivi doiv...

16/10/2021 — Amendement N° 1510 au texte N° 4523 - Article 16 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage

I. – À l’alinéa 14, après la seconde occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots : « à l’exception, pour une période de trois ans suivant leur inscription en vue d’une prise en charge au titre de l’article L. 162‑22‑7, des produits et prestations innovants présentant un niveau d’amélioration du service attendu majeur, important ou mod...

16/10/2021 — Amendement N° 1509 au texte N° 4523 - Article 16 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage

Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le dépassement du montant Z est constaté, l’union nationale des caisses d’assurance maladie transmet dans un délai de trois mois aux ministres chargés de la sécurité sociale et au Parlement un rapport identifiant et analysant le...

16/10/2021 — Amendement N° 1508 au texte N° 4523 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage

Supprimer l'alinéa 29. Exposé sommaire : La radiation proposée porte atteinte au principe d’alternative thérapeutique qui permet aux professionnels de santé et aux autorités sanitaires de disposer d’alternative de soins. La radiation n’a pas à être encadrée par la Loi car c’est une prérogative qui est de la responsabilité du Ministère de la s...

16/10/2021 — Amendement N° 1507 au texte N° 4523 - Article 36 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 1° L’entreprise exploitante informe la commission mentionnée à l’article L. 5123‑3 du code de la santé publique de son intention de demander une prise en charge au titre de l’accès direct pour une indication donnée lors du dépôt de sa demande d’inscription sur l’une des listes mentionnées à l’article L. 162‑17 du c...

16/10/2021 — Amendement N° 1506 au texte N° 4523 - Article 36 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage

Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : L’annonce faite lors du Conseil Stratégique des Industries de Santé par le Président de la République et visant à mettre à disposition des patients les médicaments les plus innovants dès la publication de l’avis de la Commission de la Transparence (CT) en s’inspirant du modèle allemand suppose que tout...

16/10/2021 — Amendement N° 1505 au texte N° 4523 - Article 36 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1504 au texte N° 4523 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage

I. – Après l’alinéa 6, insérer les alinéas suivants : « I bis. – Après le mot : « ci-dessus », la fin du c du 1° du II de l’article L. 713‑1 du code de commerce est ainsi rédigée : « que ces personnes aient le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint salarié ». » II. – En conséquence, après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant ...

16/10/2021 — Amendement N° 1503 au texte N° 4523 - Article 14 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , excepté si cette personne est également travailleur indépendant à l’extérieur ou salariée dans une autre entreprise » Exposé sommaire : L’article 14 a pour objectif de moderniser le statut de conjoint collaborateur et en particulier de limiter l’exercice de ce statut à cinq ans, af...