Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Le groupe UDI, Agir et indépendants s'opposera à cette motion de rejet préalable présentée par le groupe La France insoumise. Notre groupe n'estime pas opportun d'entraver l'adoption de ce texte, d'autant moins qu'il s'agit d'un projet de loi maintes fois débattu. Nous pensons qu'il est arrivé à un degré suffisant de maturité. Nous ne partageon...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, notre assemblée est à nouveau réunie en ce jour pour procéder à l'examen, en lecture définitive, d'un projet de loi qui entend apporter une réponse concrète et adaptée au défi migrat...

Cet amendement vise à préciser la disposition qui permet à l'étranger ayant présenté une demande d'asile de prétendre à une admission au séjour à un autre titre, en fixant un délai d'un mois pour déposer une telle demande et au terme duquel, sous réserve de circonstances nouvelles, il ne pourra solliciter son admission au séjour. En effet, l'ar...

Monsieur le ministre d'État, madame la rapporteure, en repoussant l'amendement no 38, vous n'avez pas voulu que le Parlement fixe de délai pendant lequel un demandeur d'asile peut déposer une demande d'admission au séjour parallèle. Or ce délai nous semble vraiment opportun : nous proposons donc, par cet amendement no 734, qu'il soit fixé par l...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, après soixante heures de discussion et une semaine que nous pouvons tous qualifier de difficile et qui, je l'espère, servira d'exemple à ne surtout pas suivre pour l'organisation des débats sur les textes importants à venir,

nous arrivons enfin aux explications de vote. Au cours de la discussion générale et de nos différentes interventions, le groupe UDI, Agir et indépendants a rappelé trois choses. Premièrement, quelles que soient nos sensibilités politiques, nous ne pouvons que partager le constat de la situation migratoire en France. Depuis 2015, nous faisons ...

… et que ses dispositions permettront de maîtriser davantage les flux migratoires et de mieux lutter contre l'immigration illégale, de rendre plus effectif le droit d'asile et d'améliorer l'intégration des étrangers en France.

En effet, nous nous réjouissons des différentes avancées adoptées ces dernières heures et ces derniers jours. Je pense notamment aux améliorations défendues, entre autres, par notre groupe, comme l'extension de la faculté pour l'OFPRA de refuser le statut de réfugié en cas de condamnation pour des faits graves prononcée par des États tiers cons...

Notre groupe n'en invite pas moins le Gouvernement à ne pas s'en tenir à des réponses conjoncturelles successives, mais à construire une véritable stratégie globale et structurelle, à l'échelle européenne et internationale – la seule à même de nous permettre d'appréhender ces défis qui, à l'évidence, ne feront que s'accroître et se compliquer. ...

Comme je l'ai rappelé hier soir, le groupe UDI, Agir et indépendants considère que la recherche d'un équilibre entre humanité et responsabilité est le principal enjeu de ce projet de loi. Avec l'article 3, il s'agissait d'améliorer et d'étendre la prise en charge des demandeurs d'asile. Pour sa part, l'article 4 vise à prévoir le refus ou le re...

À l'évidence, il n'est pas concevable d'accorder l'asile à un étranger qui représente une menace grave pour notre pays ou qui a été condamné, en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne, pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme. À cet égard, nous défendrons tout à l'heure un amendement qui vise à ce que l'OFP...

Par ailleurs, il nous semble indispensable de pouvoir diligenter des enquêtes administratives pour savoir si de telles condamnations ont été prononcées et pour déterminer si la présence de l'étranger constitue ou non une menace grave pour l'ordre public. Dans la même logique, nous défendrons également des amendements visant à permettre la solli...

Sans revenir sur ce qui a été dit hier dans la discussion générale par mon collègue Michel Zumkeller, le groupe UDI-Agir fait de la recherche d'un équilibre entre humanité et responsabilité le principal enjeu de ce projet de loi. Aussi, nous partageons naturellement l'objectif d'améliorer les conditions de prise en charge des demandeurs d'asile...