Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier
170 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS359 au texte N° 269 - Article 35 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Brenier, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : «e) Généraliser un dossier médical partagé commun à l'ensemble des acteurs du système de santé ; ». Exposé sommaire : Dans la perspective d'une meilleure prise en charge du patient dans un parcours de soins efficient, coordonné et cohérent, cet amendement vise à permettre à l'ensemble des acteurs ...
16/10/2017 — Amendement N° AS319 au texte N° 269 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Vercamer, Mme Brenier, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS25 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'augmentation du taux de CSG de 1,7 point, aberration fiscale qui frappera de plein fouet nos aînés. Le gouvernement entend faire peser cette hausse inédite de la CSG sur les retraités qu'il qualifie de plus aisés. Cette notion est toute relative, puisque l'augmentatio...
16/10/2017 — Amendement N° AS217 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Benoit, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Herth, M. Favennec Becot, M. Zumkeller, M. Gomès, M. Dunoyer, M. Warsmann, Mme...
I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L'article L. 741‑16 est ainsi modifié : a) Les deux premiers alinéas du présent I sont ainsi rédigés : « I. – Les employeurs relevant du régime de protection sociale agricole sont exonérés de cotisations patronales dues au titre des assurances sociales pour les travailleurs sa...
16/10/2017 — Amendement N° AS326 au texte N° 269 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'expérimentation de la mise en œuvre d'objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie permettant une meilleure maîtrise des dépenses tout en fixant, par région, des objectifs de résorption des inégalités d'accès aux ...
16/10/2017 — Amendement N° AS26 au texte N° 269 - Article 26 (Non soutenu)
Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l'alignement des barèmes de l'allocation de base de la prestation d'accueil jeune enfant (PAJE) sur ceux du complément familial, pour les nouveaux droits à partir du 1er avril 2018. Cette mesure traduit un durcissement des conditions de ressource pour la prime à la naissance et la p...
16/10/2017 — Amendement N° AS300 au texte N° 269 - Après l'article 41 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo
L'État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, la prescription et la délivrance, par les pharmaciens d'une liste limitative de médicaments et dispositifs médicaux à prescription obligatoire, élaborée avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et fixée par décret. Un décret fixe les co...
16/10/2017 — Amendement N° AS356 au texte N° 269 - Article 35 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Brenier, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo
À l'alinéa 38, substituer à l'année : « 2018 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de mettre en cohérence la date des expérimentations pour la fixer au 31 décembre 2020, en raison d'un décalage du calendrier.
16/10/2017 — Amendement N° AS247 au texte N° 269 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS317 au texte N° 269 - Article 47 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Brenier, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo
Rédiger ainsi cet article : « Au II de l'article 80 de la loi n° 2016‑1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, la date : « 1er mars 2018 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2020 ». Exposé sommaire : En raison des trop nombreuses inconnues entourant la mise en œuvre de ce transfert de dépenses de l'ass...
