Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier
170 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS222 au texte N° 269 - Article 34 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « III. – Une évaluation du taux de couverture vaccinale est réalisée chaque année par la Haute Autorité de Santé, pour chaque vaccination listée à l'article L. 3111‑2. Lorsque ce taux atteint 95 %, le ministre chargé de la Santé lève, par arrêté, l'obligation vaccinale. » Exposé sommaire : La vac...
16/10/2017 — Amendement N° AS353 au texte N° 269 - Article 35 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo
Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « professionnels de santé exerçant en ville ; ». Exposé sommaire : Il s'agit avec cet amendement d'encourager les expérimentations engagées par les professionnels de santé au sens large, en dépassant le seul cadre des soins primaires.
16/10/2017 — Amendement N° AS350 au texte N° 269 - Article 50 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Brenier, Mme Sanquer
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : «c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Afin d'assurer le financement de ces conventions et accords sur la durée des contrats mentionnés au précédent alinéa, l'organisme gestionnaire peut constituer des provisions pour charges et affecte librement ses résultats d'exploitation. » Expo...
16/10/2017 — Amendement N° AS170 au texte N° 269 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Brenier, Mme Sanquer
I. – Le 1° de l'article L. 612‑3 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « , à l'exception des dépassements sur les actes faisant l'objet d'un plafonnement ou d'une régulation ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux art...
16/10/2017 — Amendement N° AS361 au texte N° 269 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Vercamer, Mme Brenier, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS21 au texte N° 269 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS173 au texte N° 269 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Brenier, Mme Sanquer
I. – Après le premier alinéa de l'article L. 138‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant des ventes de spécialités génériques définies aua du 5° de l'article L. 5121‑1 du code de la santé publique et inscrites au répertoire des groupes génériques n'est pas inclus dans l'assiette de la contribution....
16/10/2017 — Amendement N° AS296 au texte N° 269 - Article 35 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo
À l'alinéa 27, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , des parlementaires des deux chambres ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les membres du Parlement au comité technique chargé d'émettre un avis sur les expérimentations, leur mode de financement et leurs modalités d'évaluation.
16/10/2017 — Amendement N° AS18 au texte N° 269 - Article 11 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo
I. – Rédiger ainsi les alinéas 253 et 254 : « 26° L'article L. 612‑3 devient l'article L. 722‑4 et est ainsi rédigé : «Art. L. 722‑4. – Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés mentionnés à l'article L. 722‑1 sont redevables des cotisations mentionnées aux articles L. 621‑1 et L. 621‑2. » II – Compléter cet article par l'alinéa s...
16/10/2017 — Amendement N° AS23 au texte N° 269 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
