Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier

149 amendements trouvés


25/10/2017 — Sous-Amendement N° 1217 à l'amendement N° 879 au texte N° 269 - Article 13 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Magnier

À l'alinéa 2, substituer au nombre : « 110 » le nombre : « 100 ». Exposé sommaire : Le parc des flottes d'entreprises est diéselisé à 90 %. Il convient d'aider les entreprises à remplacer leurs véhicules fonctionnant aux énergies fossiles par des véhicules fonctionnant avec des énergies renouvelables. Le Superéthanol-E85 contient entre 6...

23/10/2017 — Amendement N° 1203 au texte N° 269 - Article 50 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Descamps, M. Favennec Becot, M. Le...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « peut inclure » le mot : « inclut ». Exposé sommaire : Pour le troisième PLFSS consécutif, le gouvernement souhaite étendre les périmètres de contractualisation des CPOM dans une logique de parcours de santé et de continuité de l'accompagnement. On ne peut donc que s'en réjouir sachant qu'il reprend et ...

23/10/2017 — Amendement N° 1143 au texte N° 269 - Après l'article 51 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Favenn...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l'opportunité de créer une cinquième branche de la sécurité sociale pour la prise en charge des risques liés à la perte d'autonomie et la dépendance. Un débat peut être organisé au Parlement sur la base des conclusions de...

23/10/2017 — Amendement N° 1058 au texte N° 269 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Pancher, M. Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de favoriser un complément de pension sous la forme de rente lors de la prise de la retraite et anticiper la future diminution des revenus des retraités, il est proposé d'augmenter la part déduc...

23/10/2017 — Amendement N° 1025 au texte N° 269 - Article 44 (Non soutenu)
Mme Brenier, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Pancher, M. Zumkeller

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « 2° Les F, G et H de l'annexe I sont abrogés. « 3° Les neuvième à trentième alinéas de l'article 3 du règlement sont supprimés. » Exposé sommaire : Les clauses de sauvegarde inscrites dans le Règlement arbitral sont en contradiction flagrante avec la volonté affichée par le gouvernement d'améliorer l'accè...

23/10/2017 — Amendement N° 1015 au texte N° 269 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 1613ter est ainsi modifié : a) Après le mot : « croissance », le dernier alinéa du I est ainsi rédigé : « et les produits de nutrition entérale pour les personnes malades. » ; b)Le II est ainsi rédigé ; « II. – Le tarif de la contribution mentionnée au I est le suivant : «  «...

23/10/2017 — Amendement N° 1008 au texte N° 269 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, ...

Au deuxième alinéa de l'article L. 1435‑10 du code de la santé publique, après le mot : « année » sont insérés les mots : « en tenant compte de la démographie régionale et des besoins de santé recensés sur le territoire » Exposé sommaire : Les modalités de répartition régionale des crédits du Fonds d'intervention régional doivent répondre à d...

23/10/2017 — Amendement N° 1004 au texte N° 269 - Après l'article 26 (Non soutenu)
Mme Brenier, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Ledoux, Mme Ma...

Après l'article L. 112‑2 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article L. 112‑2‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 112‑2‑1. – Ne peuvent bénéficier des prestations listées à l'article L. 112‑2 les familles dont l'un des membres a manifestement commis, tenté de commettre, ou participé à la commission de quelque manière que ce soi...

23/10/2017 — Amendement N° 1003 au texte N° 269 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, ...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'expérimentation de la mise en œuvre d'objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie permettant une meilleure maîtrise des dépenses tout en fixant, par région, des objectifs de résorption des inégalités d'accès aux ...

23/10/2017 — Amendement N° 1002 au texte N° 269 - Article 37 (Non soutenu)
Mme Brenier, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Ledoux, M. Pancher, M. Zumkeller, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé: « Lorsque la haute autorité de santé se trouve dans l'impossibilité d'évaluer un acte médical en vue de son inscription à la classification commune des actes médicaux, l'union nationale des caisses d'assurance maladie, l'...

23/10/2017 — Amendement N° 999 au texte N° 269 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Panche...

I. – Après le mot : « impôts », la fin du deuxième alinéa de l'article L. 131‑6 du code de la sécurité sociale est supprimée. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Lors d...

23/10/2017 — Amendement N° 998 au texte N° 269 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Panche...

I. – L'article L131‑6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1. – Au deuxième alinéa, après le mot « impôts », la fin de la première phrase du deuxième alinéa est supprimée. 2. – Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence pa...

23/10/2017 — Amendement N° 996 au texte N° 269 - Article 11 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo, M. Guy Bricout, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Panche...

I. – Rédiger ainsi les alinéas 253 et 254 : « 26° L'article L. 722‑4 est ainsi rédigé : «Art. L. 722.4.– Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, mentionnés à l'article L. 722‑1, sont redevables des cotisations mentionnées aux articles L. 621‑1 et L. 621‑2. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – La perte de...

23/10/2017 — Amendement N° 994 au texte N° 269 - Article 26 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Bournazel, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Pancher, M. Guy Bricout, M. Z...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l'alignement des barèmes de l'allocation de base de la prestation d'accueil jeune enfant (PAJE) sur ceux du complément familial, pour les nouveaux droits à partir du 1er avril 2018. Cette mesure traduit un durcissement des conditions de ressource pour la prime à la naissance et la p...