Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° 1003 (Rejeté)
Publié le 23 octobre 2017 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Pancher, Mme Sanquer.
Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Après l'article 49 (consulter les débats)
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'expérimentation de la mise en œuvre d'objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie permettant une meilleure maîtrise des dépenses tout en fixant, par région, des objectifs de résorption des inégalités d'accès aux soins.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à relancer la réflexion sur les objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie.
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