Bioéthique

Fidèle à l'esprit constructif qui a toujours régné dans la commission spéciale, j'autorise la seconde délibération.

Deux ans, six lectures, plus de 300 heures de débats, 10 850 amendements examinés : je voulais simplement vous remercier pour les conditions dans lesquelles nous avons examiné le projet de loi et qui font honneur à notre institution. Je remercie les six rapporteurs avec lesquels nous avons beaucoup travaillé, et les administrateurs qui nous acc...

C'est un plaisir, au terme de presque deux ans de travaux, de se retrouver pour la nouvelle lecture du texte relatif à la bioéthique, après des dizaines d'heures de débats, d'examen attentif, de propositions, d'échanges et surtout beaucoup de respect. Je remercie tous ceux qui ont fait de ces moments, des moments riches. Nous pouvons nous féli...

L'amendement no 443 de Mme Sylvia Pinel a reçu un avis favorable lors de la réunion de la commission conformément à l'article 88 du règlement intérieur ; les autres amendements ont reçu un avis défavorable. Initialement, la commission spéciale avait donné un avis défavorable à l'ensemble des amendements.

Je n'avais pas prévu de m'exprimer mais puisque M. Philippe Vigier a cité mon nom, je tiens à préciser mon avis sur le sujet. Je l'ai souligné hier dans ma question au Premier ministre : c'est le sujet qui nous a conduits au débat le plus long, le plus beau et le plus difficile. J'étais opposée depuis le début à cette disposition : j'y suis to...

Les faiblesses de l'humain sont nombreuses qui font le bonheur des romanciers ou des cinéastes – des faiblesses mineures qui nous font choisir la facilité, aux faiblesses lourdes qui amènent aux trahisons coupables. Le législateur a pour mission, si ce n'est de les éviter, ce serait présomptueux, du moins de les rendre inoffensives ou de les re...

Après soixante heures d'auditions, cinquante heures de travaux en commission et quatre-vingts heures de discussions dans l'hémicycle, je crois pouvoir dire, même si certains regrettent – à juste titre – le recours au temps législatif programmé, que nous avons eu largement le temps de débattre. Chacun peut honnêtement le reconnaître. Je vous re...

Si nos travaux ont été si fournis et si intéressants, c'est parce que nous avions de la matière, car nous avons commencé à travailler en janvier 2018. Depuis deux ans, des missions ont été menées et le CCNE a organisé des débats.

Ce délai nous a permis à tous, j'en suis intimement convaincue, de travailler de manière à fournir des débats de qualité – parfois passionnés, mais de qualité. Je pense que le temps long est une bonne chose. Si nous passions à cinq ans, le temps d'application de la loi, entre la parution des décrets d'application, l'application effective et la...

Dans un esprit constructif, je retire mon amendement au profit du no 1037 de M. Minot, presque identique ; la seule différence est qu'il propose un rapport tous les deux ans plutôt que tous les trois ans. C'est vraiment par esprit constructif !

Je ne crois pas que parler d'humain, ce soit des propos d'un autre âge, monsieur Turquois. Pour ma part, je suis fière d'être à la fois progressiste, puisque j'ai voté l'extension de la PMA, et conservatrice. Avec le sujet qui nous occupe ce soir, nous sommes sur une ligne de crête. C'est d'ailleurs ce que la bioéthique m'inspire : il y a à la...

Pas seulement. C'est vingt-cinq ans de ma vie, je n'ai aucun problème à l'assumer. Bref, on voit bien qu'il s'agit d'une ligne de crête. Je voterai contre ces amendements, car une loi de bioéthique, c'est à la fois ce qu'il y a et ce qu'il n'y a pas – en l'occurrence, ce que nous avons voté, et qui est progressiste, et d'autres mesures dont je...

Nous n'aimons pas les lois bavardes. Madame la ministre, nous avons bien conscience que l'amendement que nous présentons se situe à la frontière de la loi, du règlement et de ce qui relève, madame Tamarelle-Verhaeghe, de la compétence d'autres institutions. Pourtant, madame la ministre de la justice, devant une volonté partagée par les députés ...

… nous espérons voir cette grande cause nationale figurer dans le projet de loi. Nous savons que l'amendement n'est pas parfait, comme l'a dit tout à l'heure M. le secrétaire d'État, mais nous l'avons rédigé tous ensemble, en nous réunissant la semaine dernière dans ce but. Nous avons entendu l'avis favorable que le Gouvernement souhaite lui ...

Comme nous l'avons réaffirmé tout à l'heure, le don est gratuit en France ; c'est un principe dont nous pouvons nous enorgueillir. Il implique que les produits de ce don restent dépourvus de valeur marchande. Tout profit doit donc être exclu de l'activité de recueil et de conservation – y compris d'autoconservation – des gamètes. Nous proposon...

La science n'est pas là pour résoudre une situation dont il n'est bien sûr pas question de nier le caractère extrêmement douloureux. Si l'on peut entendre qu'il soit difficile, pour la future mère, d'abandonner lors du décès de son conjoint le projet que le couple avait engagé, il ne faut pas pour autant que l'enfant soit un moyen de le poursui...

Or on sait bien les difficultés dont font état tous les enfants privés de père ou de mère suite à un décès : même si ces orphelins savent qu'ils ont été conçus par un acte d'amour, ils ont toujours un manque et le sentiment d'être différents des autres. Enfin, la décision de la femme de poursuivre le projet parental interrompu par le décès de ...

Oui, madame Thill, cela vaut pour tout le monde. Je m'interroge sur l'inégalité que pourrait entraîner l'acceptation de la ROPA. Nous venons de voter, en matière de filiation, l'égalité entre les deux mères : l'une n'aura pas la priorité sur l'autre. Avec la ROPA, monsieur le rapporteur, ne créerions-nous pas, au sein du couple, une forme d'in...

Science, conscience, éthique, l'articulation est difficile, l'équilibre est précaire – et tellement humain. Redoutablement humain ! Rabelais en faisait déjà le constat lorsqu'il soulignait que les faiblesses de l'humain étaient réelles, mais qu'en avoir conscience le poussait à s'approprier ses limites pour progresser. « Science sans conscience...

Le premier article du texte, qui a cristallisé le plus de divergences, concerne l'accès des femmes seules et des couples de femmes à l'assistance médicale à la procréation. Procréer, donner la vie à un enfant, c'est un désir instinctif, arguent certains. Peut-être. Je me garderai bien, cependant, de parler là de désir naturel, sous-entendant q...