Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier

483 amendements trouvés


21/10/2019 — Amendement N° 1908 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. De...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les EHPAD sont confrontés à un effet de ciseaux dangereux entre des résidents de plus en plus poly pathologiques et une véritable démédicalisation dans les EHPAD qui ne disposent souvent pas de médec...

21/10/2019 — Amendement N° 1889 au texte N° 2296 - Après l'article 50 (Retiré avant séance)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 543‑2, il est inséré un article L. 543-2-1 ainsi rédigé : «Art L. 543-2-1. – L’allocation de rentrée scolaire fait l’objet de deux versements différenciés. « Le premier, correspondant aux deux tiers du montant fixé par décret, est versé directement à l’établissemen...

21/10/2019 — Amendement N° 1869 au texte N° 2296 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif est d’imposer par la loi un objectif de réduction des écarts entre départements concernant l’allocation des ressources médico-sociales d’assurance maladie. Les politiques publiques affich...

21/10/2019 — Amendement N° 1818 au texte N° 2296 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif est de simplifier le régime d’autorisation et de financement pour développer des plateformes de service à partir des EHPAD De nombreuses expériences positives sur le terrain ont démontré ...

21/10/2019 — Amendement N° 1785 au texte N° 2296 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le 9 février 2016 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement délégué (UE) 2016/161 du 2 octobre 2015 complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en...

21/10/2019 — Amendement N° 1726 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif de contrôle de la tarification à l’activité est marqué d’imperfections significatives et de déséquilibres sérieux dont la presse professionnelle livre régulièrement des exemples. Cette ...

21/10/2019 — Amendement N° 1680 au texte N° 2296 - Article 46 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. De...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la participation de l’État dans la prise en charge financière de la réparation des victimes de produits phytosanitaires.

21/10/2019 — Amendement N° 1676 au texte N° 2296 - Article 37 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 instaure un dispositif de prestation d’hébergement temporaire non médicalisé par les établissements de santé à destinatio...

21/10/2019 — Amendement N° 1662 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 27 de la loi de programmation des finances publiques 2014‑2019 vise à améliorer l’information et le contrôle du Parlement sur l’évolution des dépenses de personnel des établissements de san...

21/10/2019 — Amendement N° 1660 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est proposé de compenser, pour les EHPAD du secteur public (et les USLD), la réduction pérenne de cotisations sociales dont bénéficient les seuls EHPAD des secteur privés, commercial et non lucrat...

21/10/2019 — Amendement N° 1546 au texte N° 2296 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A titre d’amendement de repli, il est proposé de décaler d’un an la mise en œuvre de la réforme de la gestion des fonds des majeurs protégés par les mandataires judiciaires des établissements sanitai...

21/10/2019 — Amendement N° 1545 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Nae...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’une des causes du coût de fonctionnement des hôpitaux et donc de leur charge dans le budget de l’assurance maladie réside dans le recours à l’intérim médical. Le rapport d’Olivier Véran, « Hôpital...

21/10/2019 — Amendement N° 1544 au texte N° 2296 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est proposé de rétablir de la possibilité de suivi en comptabilité publique de la gestion des fonds des majeurs protégés par un MJPM public ou un préposé d’établissement La loi 2019‑22 du 23 mars...

21/10/2019 — Amendement N° 1520 au texte N° 2296 - Après l'article 36 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’accès aux soins aux horaires de permanence des soins est aujourd’hui de plus en plus difficile pour les patients, dans un nombre croissant de territoires. En outre, la tension sur les effectifs méd...

21/10/2019 — Amendement N° 1483 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le constat du développement des déserts médicaux n’est pas nouveau. C’est un des symptômes d’une fracture territoriale qui conduit à ce que les habitants de certaines parties du territoire national se sentent aujourd’hui oubliés. Sur le modèle des zones franches urbaines mises en place par la Loi n...

21/10/2019 — Amendement N° 1478 au texte N° 2296 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les établissements publics de santé sont confrontés depuis plusieurs années à une baisse très conséquente de leurs dépenses d’investissement. En 2011 elles se montaient à 6 Mds€. Depuis 2012, elles n...

21/10/2019 — Amendement N° 1476 au texte N° 2296 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Tous les établissements de santé font l’objet d’une procédure externe d’évaluation au travers de la certification délivrée par la Haute Autorité de Santé (conformément aux articles L.6113-3 du code d...

21/10/2019 — Amendement N° 1471 au texte N° 2296 - Article 42 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale engage d’une part la simplification du contrat de l’amélioration de la qualité et de l’efficience ses soins (CAQES) et développe d’...

21/10/2019 — Amendement N° 1435 au texte N° 2296 - Article 46 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. De...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser, dans un souci de responsabilité commune, que la prise en charge financière de la réparation des victimes de produits phytosanitaires, dans un cadre professionnel, se p...

21/10/2019 — Amendement N° 1433 au texte N° 2296 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cette proposition législative est d’assurer la pluriannualité des ressources des établissements publics de SSR. Les ressources des établissements publics de SSR reposent sur plusieurs com...