Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1545 (Irrecevable)
Publié le 21 octobre 2019 par : M. Vercamer, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 26
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’une des causes du coût de fonctionnement des hôpitaux et donc de leur charge dans le budget de l’assurance maladie réside dans le recours à l’intérim médical.
Le rapport d’Olivier Véran, « Hôpital cherche médecin, coûte que coûte » de décembre 2013 estimait à 500 millions d’euros par an la facture liée aux recours à l’intérim et à 6000 le nombre de médecins exerçant régulièrement des missions temporaires à l’hôpital public, surtout en début (avant installation) et en fin de carrière.
Actuellement, le système de l’intérim est particulièrement avantageux et des praticiens y recourent de manière systématique dans la mesure où leur rémunération peut atteindre 1500 € par jour. Il est donc essentiel, et pour réduire les déficits des hôpitaux publics, et pour revaloriser l’appartenance à un établissement public, de plafonner les rémunérations des intérimaires.
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