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Les interventions de Aina Kuric sur ce dossier

228 amendements trouvés


06/11/2020 — Amendement N° 613C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Lemoine, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) permet de soutenir financièrement la réalisation de projets communaux et intercommunaux, notamment dans le cadre de la tra...

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06/11/2020 — Amendement N° 612C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Lemoine, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) permet de soutenir financièrement la réalisation de projets communaux et intercommunaux, notamment dans le cadre de la tra...

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06/11/2020 — Amendement N° 611C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Lemoine, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) permet de soutenir financièrement la réalisation de projets communaux et intercommunaux, notamment dans le cadre de la transition écologique, da...

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05/11/2020 — Amendement N° 3005C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Sage, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Huppé, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

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04/11/2020 — Amendement N° CF364C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme De Temmerman, Mme Provendier, Mme Sarles, Mme Frédérique Dumas, Mme Sage, Mme Kuric, M. Gouttefarde

I. – Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe au projet de loi de finances de l’année, un rapport intitulé « Objectifs de Développement Durable et mesures budgétaires », qui prend en compte tous les aspects du développement durable à savoir l’économie le social et l’environnement. Il présente l’impact des mesures proposées dans le cadr...

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04/11/2020 — Amendement N° CF523C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage

I. – Le premier alinéa du III de l’article 1519 H du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les stations radioélectriques de téléphonie mobile de cinquième génération construites entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2025 ne sont pas soumises à cette imposition. » II. – La perte de recettes pour les collect...

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04/11/2020 — Amendement N° CF507C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Herth, M. Ledoux, Mme Sage

I. – Lorsque le montant du produit total de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux stations radioélectriques prévue en application de l’article 1519 H du code général des impôts et perçu au titre d’une année est supérieur à 240 millions d’euros, les montants de l’imposition mentionnés au III du même article applica...

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04/11/2020 — Amendement N° CF509C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Herth, M. Ledoux, Mme Sage

I. – À la sixième phrase du III de l’article 1519 H du code général des impôts, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée, à due concurrence, par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’...

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31/10/2020 — Amendement N° CF1388C au texte N° 3360 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Lemoine, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement issu des propositions de France Urbaine vise à ouvrir le régime du mécénat aux sociétés publiques locales (Spl) à caractère culturel qui sont considérablement exposées aux conséquences...

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0100 000 000
Conditions de vie outre-mer100 000 0000
TOTAUX100 000 000100 00...

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30/10/2020 — Amendement N° 2157C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Sage, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Ali, Mme Benin, M. Claireaux, M. N...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer3 500 0000
Conditions de vie outre-mer03 500 000
TOTAUX3 500 0003 500 000

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30/10/2020 — Amendement N° 2156C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Sage, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Ali, Mme Benin, M. Claireaux, M. N...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer05 000 000
Conditions de vie outre-mer5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000

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30/10/2020 — Amendement N° 2155C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Sage, Mme Chapelier, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Ali, Mme Benin, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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30/10/2020 — Amendement N° 1993C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Lemoine, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme F...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Suite au grenelle des violences conjugales, a été prise la décision de faire évoluer le numéro 3919 « Violences femmes info » vers une plateforme téléphonique destinée aux femmes victimes de violen...

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30/10/2020 — Amendement N° 292C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, Mme Kuric, M. Herth, Mme Firmin Le Bodo, Mme Valérie Petit

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur le bilan des financements dont bénéficie FranceAgriMer pour faire face aux investissements. Le rapport porte également sur l’opportunité de maintenir le dispositif mis en place entre la mi-juin et le 31 décembre 2020 destiné à accompag...

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28/10/2020 — Amendement N° 1075C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Adopté)
M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Huppé, Mme Kuric, Mme Lemoin...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er avril 2021, un rapport sur les contributions de la France au Comité international de la Croix-Rouge qui apprécie leur adéquation aux besoins croissants de l’aide humanitaire dans les zones de conflit. Ce rapport distingue les contributions affectées à des projets et les contributions non affectée...

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27/10/2020 — Sous-Amendement N° 1476C à l'amendement N° 899C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. Potterie, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, M. Larsonneur, M. Herth, M...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que la publication des objectifs et mesures de correction et de rattrapage sur lesquelles les entreprises visées entendent progresser se fera uniquement à destination des structures du dialogue social interne à l’entreprise.

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27/10/2020 — Sous-Amendement N° 1475C à l'amendement N° 899C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. Potterie, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, M. Larsonneur, M. Herth, M...

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « de chacun de ces indicateurs ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que les structures visées décideront elles-mêmes des indicateurs sur lesquels elles entendent progresser en priorité.

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27/10/2020 — Sous-Amendement N° 1473C à l'amendement N° 899C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. Potterie, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, M. Larsonneur, M. Herth, M...

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « cinquante » le mot : « deux-cent-cinquante ». II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de réserver l’obligation d’établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre aux seules entreprises de plus de 250 ...

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(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer100 0000
Conditions de vie outre-mer0100 000
TOTAUX100 000100 000