Les interventions de Alain Bruneel sur ce dossier

150 amendements trouvés


11/06/2018 — Amendement N° 1699 au texte N° 1019 - Article 14 ter (Rejeté)
M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Bruneel, M. Dufrègne, Mme Buffet, M. Jumel, M. Wulfranc, M. Serville, M. Nilor, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à ouvrir des brèches à la privatisation de l'enseignement supérieur par le biais de filiales de droit privé. C'est une remise en cause de l'égalité d'accès pour toutes et tous à l'enseignement supérieur. C'est une remise en cause du service public Nous y sommes opposés.

11/06/2018 — Amendement N° 1544 au texte N° 1019 - Article 7 (Rejeté)
M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dha...

Substituer à l'alinéa 17 les deux alinéas suivants : « 4° Le dernier alinéa de l'article L. 6222‑22‑1 est ainsi rédigé : « Il fait l'objet d'un dépôt suspensif dans les conditions fixées au chapitre IV du présent titre. » Exposé sommaire : Alors que le projet de loi prévoit la suppression de la procédure d'enregistrement des contrats d'appr...

11/06/2018 — Amendement N° 1478 au texte N° 1019 - Article 14 bis (Rejeté)
M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Wulfranc, M. Serville, Mme Bello, Mme Kéclard-Mondésir, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article crée des discriminations à l'encontre des personnes en situation de handicap. En effet, sous prétexte de handicap, une personne ne pourrait bénéficier que d'une attestation de compétence professionnelle et non pas d'un diplôme d'État. Il revient à l'établissement d'adapter ses équipements a...

11/06/2018 — Amendement N° 1477 au texte N° 1019 - Article 11 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Nilor, M. Serville, M. Wulfranc, M. Fabien ...

Supprimer l'alinéa 31. Exposé sommaire : L'information sur les conditions de travail, les enjeux en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel relève de la responsabilité de l'entreprise et non pas des centres de formation d'apprentis. Nous demandons la suppression de cet alinéa sui fait suite à un amendement adopté en commission.

11/06/2018 — Amendement N° 1474 au texte N° 1019 - Article 8 bis (Rejeté)
M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Nilor, M. Lecoq, Mme Kéclard-Mondésir, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objectif de cet article est la création d'une « prépa-métiers » dès la classe de troisième pour orienter les élèves vers la voie professionnelle et l'apprentissage. Cet article affiche clairement la la volonté politique du gouvernement de diriger dès le plus jeune âge des élèves vers l'apprentissage...

11/06/2018 — Amendement N° 1457 au texte N° 1019 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Buffet, M. Bruneel, Mme Faucillon, M. Peu, Mme Bello, M. Fabien Rous...

Après l'article L. 6222‑23 du code du travail, il est inséré un article L. 6222‑23‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 6222‑23‑1. –L'employeur prend à sa charge la moitié des frais de transport personnel de l'apprenti dans le cadre du déplacement entre son domicile et son lieu de travail. Cette prise en charge ne peut être déduite du salaire de l'appren...

11/06/2018 — Amendement N° 1136 au texte N° 1019 - Article 8 (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : L'alinéa en question supprime un dispositif issu de la loi du 5 mars 2014 qui permet à un apprenti qui n'a pas trouvé d'employeur de poursuivre sa formation au CFA. Il bénéficie alors du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Alors que beaucoup de jeunes abandonnent leur apprentissage f...

11/06/2018 — Amendement N° 955 au texte N° 1019 - Article 11 (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

À l'alinéa 48, substituer aux mots : « , des organismes de formation ou des entreprises » les mots : « ou des organismes de formation ». Exposé sommaire : L'alinéa en question prévoit la possibilité pour les CFA de déléguer à des entreprises tout ou partie des enseignements normalement dispensés par le CFA. Une telle disposition revient à...

11/06/2018 — Amendement N° 951 au texte N° 1019 - Article 7 (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : L'article 7 marque un renversement sans précédent dans les objectifs de l'apprentissage. Il prévoit que l'apprentissage « contribue à l'insertion professionnelle ». Nous ne pouvons souscrire à cette logique qui vise à affaiblir la dimension éducative de l'apprentissage au profit d'une vision ad...

11/06/2018 — Amendement N° 950 au texte N° 1019 - Article 7 (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cette disposition, qui fait suite à un amendement adopté en commission, permet à un apprenti de réaliser la visite médicale d'embauche auprès d'un médecin de ville. Au prétexte de simplification des procédures d'embauche en matière d'apprentissage, il s'agit d'une remise en cause du rôle de la médecine...

11/06/2018 — Amendement N° 354 au texte N° 1019 - Article 11 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article libéralise les ouvertures de CFA qui seront désormais considérés comme de simples organismes de formation. Il instaure le financement des CFA en fonction du nombre contrat d'apprentissage et non plus de manière forfaitaire. Il est prévu que les Régions perdent leurs compétences en matière d...

11/06/2018 — Amendement N° 353 au texte N° 1019 - Article 10 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Après la deuxième occurrence du mot : « à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « l'information des élèves et des étudiants sont exercées conjointement par l'État et les régions. » Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement ne pensent pas qu'il soit utile de transférer les DRONISEP aux régions. En effet, les DRONISEP doivent ...

11/06/2018 — Amendement N° 352 au texte N° 1019 - Article 10 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 10 du présent projet de loi entend confier aux régions l'information destinée aux élèves et aux étudiants. Dans ce cadre, il est prévu que les délégations régionales de l'ONISEP qui sont des établissements placés sous la responsabilité de l'État, soient confiées aux régions. Parallèlement, l...

11/06/2018 — Amendement N° 351 au texte N° 1019 - Article 9 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Dans la même logique que les ordonnances portant réforme du code du travail, l'article 9 entend alléger les obligations qui incombent aux employeurs en matière de santé au travail de leurs apprentis. A l'inverse, le présent amendement de repli vise à garantir une obligation de recl...

11/06/2018 — Amendement N° 350 au texte N° 1019 - Article 9 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien loin d'améliorer la protection des apprentis, cet article facilite les modalités de rupture du contrat d'apprentissage en créant de nouveaux cas de résiliation (résiliation unilatérale par l'employeur) tout en privant les apprentis de la protection des Conseils des prud'hommes qui eux seuls pouvai...

11/06/2018 — Amendement N° 349 au texte N° 1019 - Article 8 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Après l'alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants : « 3° L'article L. 6222‑27 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant du salaire mentionné au précédent alinéa ne peut être inférieur à 80 % du salaire minimum de croissance mentionné à l'article L. 3231‑4. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les auteurs souhaitent que le...