Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1699 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1967 )
Publié le 11 juin 2018 par : M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Bruneel, M. Dufrègne, Mme Buffet, M. Jumel, M. Wulfranc, M. Serville, M. Nilor, M. Lecoq, Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, Mme Bello, M. Fabien Roussel, M. Peu, Mme Faucillon.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 14 ter (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article vise à ouvrir des brèches à la privatisation de l'enseignement supérieur par le biais de filiales de droit privé. C'est une remise en cause de l'égalité d'accès pour toutes et tous à l'enseignement supérieur. C'est une remise en cause du service public Nous y sommes opposés.
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