Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1457 (Rejeté)
Publié le 11 juin 2018 par : M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Buffet, M. Bruneel, Mme Faucillon, M. Peu, Mme Bello, M. Fabien Roussel, M. Nilor, Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, M. Serville, M. Lecoq, M. Wulfranc, M. Jumel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Après l'article 8 (consulter les débats)
Après l'article L. 6222‑23 du code du travail, il est inséré un article L. 6222‑23‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 6222‑23‑1. –L'employeur prend à sa charge la moitié des frais de transport personnel de l'apprenti dans le cadre du déplacement entre son domicile et son lieu de travail. Cette prise en charge ne peut être déduite du salaire de l'apprenti. »
Exposé sommaire :
Les apprentis sont confrontés à des difficultés économiques et sociales importantes. Dans ce cadre, le coût du transport peut constituer un frein à la mobilité. S'ils peuvent disposer d'une prise en charge à 50 % des frais de transport collectif, ce n'est pas le cas lorsqu'ils utilisent leur moyen de transport personnel.
Cet amendement a pour objet. de réduire les frais de transport personnel dans le cadre du déplacement domicile-apprentissage.
Tel est le sens de cet amendement.
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