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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 1462 (Irrecevable)

Publié le 11 juin 2018 par : M. Dharréville, Mme Bello, M. Fabien Roussel, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Serville, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Dufrègne, M. Peu, M. Nilor, M. Lecoq, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Chassaigne.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).

Article 1er

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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