Les interventions de Alain Bruneel sur ce dossier

126 amendements trouvés


18/03/2019 — Amendement N° 345 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Après l'article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑6‑1.– Dans les zones définies par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan national, dans lesquelles est constaté un fort excédent en matière d'o...

17/03/2019 — Amendement N° 2059 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2011, la Haute Autorité de Santé (HAS) reconnait pour les patients atteints de pathologies chroniques le bénéfice de la prescription d'activités physiques adaptées comme thérapeutique non médi...

17/03/2019 — Amendement N° 2044 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Nilor, Mme Maud Petit, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2011, la Haute Autorité de Santé (HAS) reconnait pour les patients atteints de pathologies chroniques le bénéfice de la prescription d'activités physiques adaptées comme thérapeutique non médi...

17/03/2019 — Amendement N° 2034 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Nilor, Mme Maud Petit, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2011, la Haute Autorité de Santé (HAS) reconnait pour les patients atteints de pathologies chroniques le bénéfice de la prescription d'activités physiques adaptées comme thérapeutique non médi...

17/03/2019 — Amendement N° 2029 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Nilor, Mme Maud Petit, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2011, la Haute Autorité de Santé (HAS) reconnait pour les patients atteints de pathologies chroniques le bénéfice de la prescription d'activités physiques adaptées comme thérapeutique non médi...

17/03/2019 — Amendement N° 2028 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Nilor, Mme Maud Petit, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2011, la Haute Autorité de Santé (HAS) reconnait pour les patients atteints de pathologies chroniques le bénéfice de la prescription d'activités physiques adaptées comme thérapeutique non médi...

17/03/2019 — Amendement N° 1621 au texte N° 1767 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Appartements de coordination sont des dispositifs médico-sociaux composés d'équipe pluridisciplinaire (médecins, infirmiers, psychologues, travailleurs sociaux de niveau II et III) permettant d'a...

16/03/2019 — Amendement N° 2013 au texte N° 1767 - Article 2 (Rejeté)
M. Nilor, Mme Maud Petit, M. Mathiasin, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrévi...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Dans les collectivités d'outre-mer, cette affectation s'effectue en priorité au bénéfice de ceux qui y ont effectué leur premier cycle lorsqu'ils en expriment le souhait dans le cadre de leur projet professionnel ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit d'introduire le principe d'une...

16/03/2019 — Amendement N° 2010 au texte N° 1767 - Article 2 (Rejeté)
M. Nilor, Mme Maud Petit, M. Mathiasin, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrévi...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, cette affectation s'effectue en priorité au bénéfice de ceux qui y ont effectué leur premier cycle lorsqu'ils en expriment le souhait dans le cadre de leur projet professionnel ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit ...

16/03/2019 — Amendement N° 2005 au texte N° 1767 - Article 2 (Rejeté)
M. Nilor, Mme Maud Petit, M. Mathiasin, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrévi...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « En Martinique et en Guadeloupe, cette affectation s'effectue en priorité au bénéfice de ceux qui y ont effectué leur premier cycle lorsqu'ils en expriment le souhait dans le cadre de leur projet professionnel ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit d'introduire le principe d'une prio...

16/03/2019 — Amendement N° 1857 au texte N° 1767 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Fauci...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'ouvrir la possibilité aux étudiants de troisième cycle de médecine d'effectuer une partie de leurs stages pratiques non pas uniquement auprès de patriciens généralistes mais également auprès de patriciens spécialistes lorsque ces derniers exercent dans un territo...

16/03/2019 — Amendement N° 1408 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Bello, M. Nilor, M. Serville, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir, M. Bruneel, M. Dharréville, Mme Buffet, M. Wu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Contrairement à la pratique, le gouvernement n'a pas prévu, dans ce texte, des dispositions adaptant la loi aux spécificités ultramarines. Or, les outre-mer présentent un certain nombre de particular...

16/03/2019 — Amendement N° 1407 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Bello, M. Nilor, Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, M. Serville, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Toutes les études montrent une plus grande prévalence de l'obésité et du diabète dans les territoires ultra-marins avec les conséquences inévitables en matière d'hypertension, d'insuffisance rénale c...

16/03/2019 — Amendement N° 1330 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et sociales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les objectifs de formation des médecins soient définis en tenant compte de l'objectif de réduction des inégalités sociales d'accès aux soins.

16/03/2019 — Amendement N° 1326 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « compétences », insérer les mots : « , ses souhaits ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte les souhaits et le projet professionnel de l'étudiant, dans son orientation progressive vers la filière la plus adaptée.

16/03/2019 — Amendement N° 731 au texte N° 1767 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Kéclard-Mondésir, M. Dharréville, M. Bruneel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dufrègne, ...

Le dernier alinéa de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « et les citoyens. Une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l'équilibre entre la qualité des soins, l'efficience économique et la qualité de vie au travail des profes...

16/03/2019 — Amendement N° 697 au texte N° 1767 - Article 3 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « en vue notamment d'assurer la qualité et la sécurité des soins et de favoriser l'accompagnement global des patients ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le cadre de l'habilitation de l'article 3 et les finalités recherchées à travers la procédure de certification des médecins. Out...

16/03/2019 — Amendement N° 696 au texte N° 1767 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 7° La gouvernance de la réforme associant la représentation des établissements publics de santé ; ». Exposé sommaire : Les hôpitaux publics ont dû s'adapter à la mise en œuvre de la réforme du troisième cycle qui s'est traduite par l'affectation d'un plus grand nombre d'internes de médecine gén...

16/03/2019 — Amendement N° 394 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La présente demande de rapport vise à étudier la possibilité de créer un pôle public du médicament. Les récents scandales sanitaires (Levothyrox, Dépakine) comme les pénuries de médicaments montrent ...

16/03/2019 — Amendement N° 322 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

À la troisième phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « des capacités de formation et ». Exposé sommaire : Afin de lutter contre les inégalités territoriales d'accès aux soins, l'offre de formation des médecins doit être déterminée en premier lieu en partant des besoins de santé des territoires et non pas des capacités de formation du sy...